Pourquoi, à cause du déficit, la France n'est plus la France
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Pourquoi, à cause du déficit, la France n'est plus la France
A peine entrées en vigueur, les nouvelles règles de gouvernance économique du Pacte de stabilité et de croissance sont déjà mises à mal par l'évolution des finances publiques de la France. Le nouveau gouvernement de Michel Barnier entame son mandat avec un déficit prévisionnel pour 2024 de 6 % du PIB, un niveau bien supérieur aux 5,1 % prévus au printemps par le précédent gouvernement. Le premier ministre a promis de respecter les règles budgétaires européennes. Mais M. Barnier a unilatéralement reporté de 2027 à 2029 la date à laquelle il faudra repasser sous la barre des 3 %. Le jeune ministre des finances, Antoine Armand, a exposé hier ses priorités à l'Eurogroupe. La loi de finances qui sera présentée vendredi à l'Assemblée nationale sera "pleinement conforme aux nouvelles règles budgétaires européennes. Notre objectif sera de réduire le déficit public français à 5 % en 2025 et à moins de 3 % en 2029", a déclaré M. Armand. Peu de gens à Bruxelles y croient. La Commission minimise la gravité de la situation. Mais la dérive budgétaire de Paris n'a pas seulement des implications sur la crédibilité des règles européennes, sur les propositions de Mario Draghi en matière de dette commune ou sur la position du pays sur les marchés. C'est la place de la France dans l'Union qui est en jeu.
L'effort budgétaire que la France devra consentir en 2025 est d'une ampleur historique : 60 milliards d'euros, dont 40 milliards de réduction des dépenses et 20 milliards d'impôts nouveaux. Les années suivantes ne seront pas en reste. Selon les nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance, si la Commission accepte d'étendre la période d'ajustement budgétaire de quatre à sept ans en échange de réformes structurelles et d'investissements, la France devra réaliser un ajustement structurel de plus de 0,55 % du PIB. La Commission a entamé des discussions techniques avec le nouveau gouvernement la semaine dernière. "Nous reconnaissons les difficultés", a déclaré le commissaire chargé des affaires économiques, Paolo Gentiloni. La première conversation avec M. Armand a été "prometteuse", a ajouté M. Gentiloni. Mais d'autres ministres des finances sont plus sceptiques. "La discipline budgétaire est très importante", a rappelé le Néerlandais Eelco Heinen. "Je suis curieux de savoir comment la France va retrouver des finances publiques saines", a raillé l'Allemand Christian Lindner.
L'optimisme de M. Gentiloni s'inscrit dans la longue tradition de la Commission de fermer les yeux sur la France. L'exécutif européen a toujours été très indulgent avec le gouvernement français, même au plus fort de la crise de la dette souveraine de 2010-2012, lorsqu'il exigeait des autres Etats membres des politiques d'austérité sévères pour rassurer les marchés. La France a fait l'objet d'une procédure de déficit excessif de 2009 à 2018. Le délai pour passer sous la barre des 3 % a été prolongé à trois reprises en 2009, 2013 et 2015.
Toutes les excuses étaient bonnes, y compris l'absence de preuve que le gouvernement n'avait pas pris de mesures efficaces pour réduire le déficit. Plus succinctement, l'ancien président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a expliqué la véritable raison de cette indulgence. "Parce que c'est la France", a-t-il expliqué lors du Congrès des maires le 31 mai 2016. La suspension du Pacte de stabilité et de croissance en 2020 pour cause de Covid-19, prolongée jusqu'à fin 2023 en prétextant la guerre russe en Ukraine et la hausse des prix de l'énergie, a permis de mettre sous le tapis le problème de la dérive des comptes publics de la France. Aujourd'hui, il refait surface. Mais la France de 2024 n'est plus celle de 2016.
Première différence, la dette publique française qui, avant le Covid, était inférieure à 100 %, un niveau qui permettait à Paris de rester dans le sillage du “triple A” allemand (la notation des agences financières). Aujourd'hui, avec 3.228,4 milliards d'euros (selon les données du deuxième trimestre publiées par l'Insee), la dette publique atteint 112,0 % du PIB et continue de croître. Pendant les années de crise des dettes souveraines, la verticale du pouvoir de la Vème République fonctionnait à la perfection. "Si l'Élysée décide, tout le monde exécute", nous disait à l'époque un commissaire européen en réponse à une question sur la différence de traitement entre la France et l'Italie. Aujourd'hui, les promesses de consolidation d'Emmanuel Macron n'ont pas été tenues, le chaos politique s'est installé et il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale. Le gouvernement Barnier pourrait tomber sur la loi de finances.
Après la décision de Macron de dissoudre l'Assemblée nationale et de convoquer des élections anticipées, les marchés ont pris conscience de la situation. Le spread - l'écart de rendement des obligations d'État, qui mesure le risque pour les investisseurs - entre les Bunds allemands à dix ans et les OAT françaises a grimpé à près de 80 points de base. Plus inquiétant encore, malgré la formation du gouvernement Barnier, la France emprunte à un coût plus élevé que l'Espagne, le Portugal et... la Grèce sur les obligations à cinq et deux ans. La confiance dans la capacité du gouvernement français à redresser ses finances à court terme est plus faible que dans les pays où la Troïka est intervenue. Parmi les agences de notation, Standard & Poor's a été la première, dès la fin du mois de mai, à abaisser la note de la France de "AA" à "AA-" avec une perspective négative. Le 11 octobre, ce sera au tour de Fitch de réviser la notation de la France. Le 25 octobre, ce sera Moody's.
Le calme (relatif) de l'UE face à l'agitation (relative) des marchés se justifie par deux changements majeurs. La Banque centrale européenne s'est donné les moyens d'intervenir sur les marchés et l'UE veut éviter d'alimenter des prophéties auto-réalisatrices par un alarmisme excessif. Mais la France met la Commission à l'épreuve. Le pacte de stabilité et de croissance vient d'être réformé. Si elles ne sont pas appliquées sérieusement, les nouvelles règles ne seront pas crédibles, même pour les pays les plus endettés, à commencer par l'Italie, qui pourrait déclencher une nouvelle crise de la dette souveraine. L'allemand Lindner a averti qu'il ne fallait "pas plaisanter" avec "la crédibilité des finances publiques vis-à-vis des marchés financiers". De plus, sans amélioration des finances publiques des pays les plus endettés, il est pratiquement impossible de convaincre les "frugaux" d'accepter de nouvelles formes d'endettement commun sur le modèle du Plan de relance post Covid.
Le rapport de Mario Draghi lui-même reconnaît qu'"un cadre plus solide de règles budgétaires est nécessaire pour garantir que l'augmentation de la dette commune s'accompagne d'une trajectoire plus durable de la dette nationale". Dans son dernier rapport, le European Fiscal Board (le groupe de sages qui évalue le travail de la Commission sur le pacte de stabilité et de croissance) s'est montré très sceptique quant à la capacité de l'exécutif européen à faire respecter les règles. "La réforme est mise en œuvre dans une période difficile pour les finances publiques, alors que le soutien du public à la consolidation fiscale est loin d'être assuré et que les pressions sur les dépenses publiques s'accumulent", ont souligné les membres du European Fiscal Board. "Convaincre les décideurs politiques nationaux que les risques liés aux tendances actuelles des finances publiques sont devenus suffisamment clairs pour justifier l'assainissement est devenu une bataille difficile".
Au sein de la prochaine Commission, la mise en œuvre du Pacte de stabilité et de croissance a été confiée au commissaire letton Valdis Dombrovskis, considéré comme un faucon, mais sous la supervision du vice-président français, Stéphane Séjourné. Selon toute vraisemblance, c'est la présidente Ursula von der Leyen qui prendra les décisions. Personne ne s'attend à une ligne plus dure avec la France. "Ce sont les marchés qui décident si et quand on impose l'austérité, pas la Commission ou les règles du pacte de stabilité", nous a expliqué une source. Mais il existe une raison politique pour laquelle la France doit assainir ses comptes publics.
"Pour peser à Bruxelles, il faut respecter les traités, à commencer par le traité de Maastricht", a déclaré l'ancien commissaire français Thierry Breton au journal Le Monde, commentant l'hégémonie de l'Allemagne dans l'UE : "Un pays contre lequel on ouvre une procédure pour déficit excessif est affaibli par rapport aux autres. Avec un déficit de près de 6 % du PIB, sans qu’il y ait de raison exogène à cela, la voix de la France porte forcément moins". Outre le spread de la dette, la France paie un "spread politique" sur l'Allemagne.
La citation
"Il ne s'est pas question de plaisanter. Nous devons tous réduire notre déficit et notre dette de manière crédible afin de pouvoir continuer à nous financer de manière adéquate et stable"
Christian Lindner, ministre allemand des Finances
Euro
L'Espagne propose une union des marchés de capitaux à plusieurs vitesses - Le ministre espagnol des Finances, Carlos Cuerpo, a proposé hier à l'Eurogroupe la création d'une coalition de pays volontaires pour sortir de l'impasse sur l'union des marchés de capitaux et lancer un projet à plusieurs vitesses. "L'Espagne souhaite apporter une première contribution au débat en mettant sur la table un mécanisme innovant permettant de prendre des décisions d'intégration de manière rapide et efficace", a déclaré M. Cruespo, ajoutant que “l'un des grands défis de la réponse au rapport rédigé par l'ancien Premier ministre Mario Draghi est de pouvoir mettre en œuvre ces recommandations de manière efficace afin d'éviter qu'elles ne finissent dans un tiroir”. Le mécanisme proposé par l'Espagne prévoit de permettre à une avant-garde de trois pays ou plus de lancer des initiatives communes même si les autres membres de l'UE s'y opposent. La création d'un système paneuropéen de notation de crédit en est un exemple. La proposition de M. Cruespo ne semble pas avoir plus de chances que les tentatives précédentes, menées par la France, de lancer une coopération renforcée sur l'union des marchés de capitaux. Le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, a réagi en soulignant les "risques de fragmentation". Le commissaire à l'économie, Paolo Gentiloni, s'est montré sceptique.
Le Français Armand revendique l'héritage pro-européen de son arrière-grand-père, président d'Euratom - Le ministre français des Finances, Antoine Armand, s'est déclaré hier enthousiaste à l'idée de représenter la France à l'Eurogroupe et à l'Ecofin. La raison n'est pas son jeune âge (il n'a que 33 ans), mais ses origines familiales. Je suis très attaché au projet européen. C'est un héritage familial. Mon arrière-grand-père, Louis Armand, faisait partie de ceux qui croyaient en l'Europe. Il a participé à la création de la CECA, a travaillé sur le projet du tunnel sous la Manche et a ensuite présidé Euratom". Partisan pendant la guerre, arrêté par la Gestapo, libéré à la libération de Paris, Louis Armand a dirigé les chemins de fer français de 1955 à 1958. En 1957, il crée la Société du tunnel sous la Manche et lance une série d'études avec les Britanniques. De janvier 1958 à février 1959, il préside EURATOM, la Communauté européenne de l'énergie atomique. Lors de sa première réunion de l'Eurogroupe, les priorités d'Antoine Armand sont l'union des marchés de capitaux et la compétitivité.
Géopolitique
Les premiers F-16 néerlandais sont en Ukraine - “Pour la première fois, je peux annoncer officiellement que les premiers F-16 néerlandais ont été livrés en Ukraine. Le reste des 24 appareils suivra dans les mois à venir”, a annoncé hier le ministre de la défense des Pays-Bas Ruben Brekelmans. Les six premiers F-16 promis par les alliés ont été livrés à l’Ukraine en août et l’un d’eux, piloté par un as de l’armée de l’air ukrainienne, a été abattu en mission de combat. Le président Zelensky demande 130 de ces avions de combat de fabrication américaine en dotation dans plusieurs pays de l’Otan. 79 ont été promis d’ici à 2028, dont 42 par les Pays-Bas et 19 par le Danemark où sont entraînés les pilotes ukrainiens. La Belgique et la Norvège ont également promis de fournir des F-16.
Kiev ne cédera aucun portion de son territoire - Le plan pour la victoire qui sera présenté le 12 octobre aux dirigeants des pays membres du groupe de Ramstein (50 pays dont membre de l’Otan et de l’UE) est “réalisable” avec le soutien des alliés” et il ne prévoit “aucun compromis territorial” pour la Russie, a affirmé hier le président Volodymyr Zelensky.
La Slovaquie refuse l’adhésion de l’Ukraine à l’Otan - Le Premier ministre Robert Fico annonce qu’il fera barrage à l’Ukraine tant qu’il sera au pouvoir. "Je donnerai pour instruction aux députés sous mon contrôle en tant que président du Smer (le parti au pouvoir) de ne jamais accepter que l'Ukraine rejoigne l'Otan”, a déclaré dimanche le dirigeant slovaque dans un entretien à la chaîne de télévision STVR. ”L'adhésion de l'Ukraine à l'Otan serait un prétexte pour une troisième guerre mondiale”, a-t-il soutenu.
La Suède met des forces à disposition de l’Otan - Un bataillon de l’armée suédoise déployé en Lettonie, des navires de guerre et des avions composeront la contribution de la Suède à la défense de l’Alliance en 2025. “C'est une décision historique. Pour la première fois en tant qu'allié, nous allons contribuer par une force armée à la défense collective de l'Otan” a déclaré hier la ministre suédoise des Affaires étrangères Maria Malmer Stenergard. “Le plafond que nous avons fixé est un total de 1.200 soldats, six navires de guerre et jusqu'à 24 avions Gripen”, a précisé le ministre de la Défense Pål Jonson. La Suède est devenue le 32ème membre de l’Otan en mars 2024, quelques mois après la Finlande. L'invasion de l’Ukraine par la Russie a mis fin à près de 200 ans de non alignement militaire du pays Nordique.
Rêve géorgien lance une procédure de destitution contre Salomé Zourabichvili - Le président du parlement géorgien a annoncé hier que les députés du parti au pouvoir, Rêve géorgien, avaient l'intention de lancer une procédure de destitution contre la présidente pro-occidentale Salomé Zourabichvili avant les élections législatives du 26 octobre. Une première tentative de destitution avait échoué l'année dernière. Officiellement, la raison est la même : le parti de l'oligarque Bidzina Ivanichvili accuse Mme Zourabichvili d'effectuer des visites à l'étranger sans l'autorisation du gouvernement. La semaine dernière, elle a rencontré ses homologues français, allemand et polonais, ainsi que la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. Mme Zourabichvili tente d'unir les partis d'opposition à l'approche des élections. Selon le projet de conclusions du Conseil européen des 17 et 18 octobre, les chefs d'État et de gouvernement exprimeront leur "vive inquiétude" face aux initiatives du gouvernement de Rêve géorgien qui "compromettent le cheminement de la Géorgie vers l'UE et le paralysent".
Géoéconomie
Mercosur, von der Leyen plutôt que Macron ? - Plus de 20 ans de négociations entre l'UE et le Mercosur n'ont jamais abouti parce qu'au Berlaymont, on savait que la France (et après la France, parfois la Belgique, parfois l'Irlande, parfois l'Autriche, parfois la Pologne, parfois tous ensemble) refusait. Paris n'aurait peut-être pas obtenu la minorité de blocage nécessaire pour bloquer le texte lors d'un vote au Conseil des ministres du commerce, mais il était politiquement infaisable pour la Commission européenne de soumettre le texte au vote en sachant que la France n'en voulait pas. Jusqu'à aujourd'hui. Selon des sources consultées à Bruxelles, Madrid et Buenos Aires, la donne a changé et la Commission européenne n'acceptera pas le blocage français cette fois-ci et soumettra le texte au vote des ministres du commerce si un accord est trouvé dans les semaines à venir. L'idée est de l'annoncer lors du sommet du G20 de novembre à Rio de Janeiro. Les négociateurs européens et du Mercosur se réunissent cette semaine au Brésil pour faire avancer le reste des négociations. Selon des sources consultées à Buenos Aires, les négociateurs européens leur ont dit qu'ils voulaient avancer rapidement. Pour le Brésilien Luiz Ignacio Lula da Silva, hôte du G20, il s'agirait d'un succès incontestable. La France peut-elle gagner suffisamment d'alliés pour constituer une minorité de blocage à Bruxelles ? Le texte doit être approuvé par 15 États membres représentant 65 % de la population de l'UE. La tâche de Paris est très difficile. Dans ce contexte, Mme von der Leyen ira-t-elle de l'avant, même en dépit de la volonté de M. Macron ?
Migrants
La Hongrie demande une modification du traité pour une dérogation aux politiques migratoires - Le ministre des Affaires européennes, Janos Boka, a écrit hier à la commissaire aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, pour lui annoncer la décision de son gouvernement de suivre l'exemple des Pays-Bas en demandant un “opt-out” aux politiques de l'UE en matière de migration et d'asile. "Le gouvernement hongrois s'est engagé à prendre des mesures fermes pour protéger ses frontières et réduire l'immigration illégale qui constitue une menace pour la sécurité nationale", a écrit M. Boka. “La Hongrie estime que le rétablissement d'un contrôle national plus fort sur l'immigration est la seule option pour atteindre ces objectifs”. M. Boka a ajouté que la Hongrie, à l'instar des Pays-Bas, "exige une dérogation à l'acquis de l'UE en matière d'asile et de migration en cas de modification du traité à l'avenir". Le ministre de M. Orban a également annoncé que le gouvernement "entamera les procédures appropriées à cet effet". Contrairement au gouvernement néerlandais, M. Boka n'a pas confirmé que la Hongrie se conformerait au nouveau pacte sur l'immigration et l'asile.
SMS
L'affaire des SMS de Von der Leyen devant la Cour - Europe Express, la lettre d'information des collègues du Financial Times à Bruxelles, a révélé hier que la Cour européenne de justice entendra le 15 novembre l'affaire de la plainte du New York Times de janvier 2023 contre la Commission européenne, après que l'équipe d'Ursula Von der Leyen a déclaré ne pas conserver les SMS envoyés entre la présidente et Albert Bourla, directeur général des produits pharmaceutiques Pfizer. Ces échanges, au cours des semaines où la moitié de la planète s'affolait de l'obtention de contrats pour la fourniture de centaines de millions de vaccins, auraient porté sur la négociation de la fourniture de vaccins par Pfizer à l'Union européenne. Le journal new-yorkais avait demandé l'accès à ces documents et la Commission européenne avait répondu qu'ils n'existaient pas. Quinze juges entendront les arguments, ce qui n'est généralement le cas que lorsque les affaires sont très complexes. Mme Von der Leyen a-t-elle négocié directement avec M. Bourla ? Ces messages existent-ils ? Ont-ils été détruits ? Et si oui, pourquoi, qui en a donné l'ordre et en vertu de quel argument juridique ont-ils été détruits ? Interrogé hier, le porte-parole en chef de la Commission européenne, Eric Mamer, a déclaré que l'audition "concerne une demande d'accès à des documents et que nous n'avons pas d'autres commentaires à faire".
Ce qui se passe aujourd'hui
Ecofin à Luxembourg
Parlement européen : session plénière à Strasbourg (débats sur le Conseil européen des 17 et 18 octobre ; l'escalade de la violence au Moyen-Orient et la situation au Liban ; la crise de l'industrie automobile ; la santé animale en Europe ; l'ingérence russe en Moldavie ; la situation politique en Géorgie ; la situation au Soudan)
Commission : réunion hebdomadaire du collège des commissaires
Commission : conférence de presse de la commissaire Johansson sur la digitalisation des passeports et des cartes d'identité
Commission : le vice-président Dombrovskis rencontre le ministre des finances estonien Juergen Ligi
Commission : le commissaire Gentiloni rencontre la présidente de la BEI, Nadia Calvino
Conseil : Réunion du Comité politique et de sécurité
Parlement européen : le président Metsola rencontre le ministre français des Affaires européennes, Benjamin Haddad
Parlement européen : conférences de presse des présidents des groupes politiques
Parlement européen : conférence de presse de Tineke Strik (Verts) sur la situation en Hongrie et l'état de droit
Banque centrale européenne : discours d'Isabel Schnabel lors de la conférence sur la politique monétaire de la BCE
Comité des régions : Semaine européenne des régions et des villes
Comité des régions : Session plénière
OTAN : Le Secrétaire général Rutte rencontre le Président de la Finlande, Alexander Stubb
Eurostat : prix des carburants 2021-24