Candidats commissaires en liberté surveillée
Bonjour! Je suis David Carretta et avec Christian Spillmann et Idafe Martín nous vous proposons la Matinale Européenne, un instrument pour offrir une analyse, un contexte et une perspective à ceux qui s'intéressent à l'UE.
N'oubliez pas de soutenir la Matinale en souscrivant à un abonnement payant.
Candidats commissaires en liberté surveillée
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Parlement européen a publié les réponses fournies par les vingt-six commissaires désignés pour intégrer le collège présidé par Ursula von der Leyen aux questions posées par les députés en vue des auditions qui commenceront le 4 novembre. Plus de 400 pages difficiles à digérer. Nous avons essayé de demander à ChatGtp de synthétiser les points saillants de la pensée de certains commissaires. Mais nous avons découvert que même l'intelligence artificielle a du mal face au langage de la Commission européenne. Interrogé sur Raffaele Fitto, le vice-président italien qui sera responsable de la politique de cohésion, ChatGtp nous a répondu que l'une des priorités est "l'importance d'écouter les voix de chaque région pour concevoir une politique de cohésion plus moderne et forte, répondant adéquatement aux besoins spécifiques des différents territoires". Est-ce le résumé d'un exercice pour ne rien dire ? Politisées par le Parlement européen, les auditions risquent de se transformer en un processus rigide, figé et ennuyeux. Il ne doit pas y avoir de voix discordante dans le chœur dirigé par Ursula von der Leyen. Aucune liberté de faire des propositions politiques autonomes pour alimenter le débat au sein du collège. Tout est édulcoré pour éviter le risque d'un rejet.
L'équipe de La Matinale Européenne a lu les réponses de plusieurs candidats commissaire. Sans prétendre être exhaustifs, il y a une caractéristique commune. Les individualités disparaissent pour s'adapter aux lignes politiques fixées par Ursula von der Leyen au moment de sa reconduction. Selon plusieurs sources, le Secrétariat général de la Commission a joué un rôle significatif dans la rédaction des réponses des différents commissaires. C'est normal. Il est nécessaire de garantir la cohérence entre les messages des différents candidats. Certains d'entre eux, avant d'arriver à Bruxelles, ne savaient presque rien des institutions de l'UE et de leurs politiques. Les 32.000 fonctionnaires de la Commission sont à leur service. Chaque direction générale a préparé le projet des réponses. Le Secrétariat général est là pour s'assurer que tous les chœurs utilisent la même partition. Un fonctionnaire nous a raconté qu'un nombre important de projets avaient fait l'aller-retour entre le bureau du commissaire désigné et le Secrétariat général.
Certaines sources parlent d'une "main lourde" du Secrétariat général, imposée par le cabinet d'Ursula von der Leyen. D'autres nient qu'il y ait eu des interventions significatives pour modifier le texte. L’Espagnole Teresa Ribera a mis beaucoup du sien dans les réponses, tout comme l'Italien Raffaele Fitto. Il y a toujours eu une intervention venant d'en haut, et cela ne s’est pas toujours bien passé. En 2014, la Commission de Jean-Claude Juncker avait envoyé au Parlement européen les réponses de la commissaire Cecilia Malmström, désignée pour le commerce, dans un fichier PDF où les dernières révisions étaient visibles. On découvrit que le chef de cabinet de Juncker, l’Allemand Martin Selmayr, avait modifié les réponses de Malmström aux députés sans la consulter. Les modifications concernaient les clauses de règlement des différends entre investisseurs et États, soutenues par la Suédoise mais rejetées par les socialistes qui soutenaient le conservateur Juncker. Forte personnalité, la Suédoise s'était mise en colère et avait menacé de démissionner. Le diabolique Selmayr a fait amende honorable et l’a laissée en paix. Dix ans plus tard, cet épisode est révélateur. En 2024, il n'est même plus nécessaire de modifier secrètement un fichier: les candidats commissaires s'alignent d'eux-mêmes.
Il suffit de regarder les réponses fournies par le Français Stéphane Séjourné, dont le portefeuille de vice-président couvre une grande partie de l'économie. Avec Teresa Ribera, Séjourné doit mettre en œuvre les recommandations présentées par Mario Draghi dans son rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne. L'ancien président de la BCE a indiqué la nécessité de 800 milliards d'investissements par an pour la transition verte et numérique et la dépense pour la défense, dont la moitié financées par des ressources publiques. Draghi a également proposé la création d'un nouvel instrument de dette commun de l'UE après NextGenerationEU. Séjourné promet un Fonds européen pour la compétitivité. Mais du côté du financement, il n'y a pas un mot sur la dette commune ou les euro-obligations. Tout viendra du budget pluriannuel de l'UE, de la Banque européenne d'investissement, de la maximisation et de la rationalisation.
Ursula von der Leyen est opposée à la dette commune proposée par Draghi. Elle l'a dit aux côtés de l'ancien président de la BCE le jour de la présentation de son rapport : seules des ressources propres ou des contributions des États membres, c'est-à-dire les sources de financement traditionnelles du budget communautaire. Et tous les candidats commissaires disent la même chose. Kaja Kallas et le fonds de 100 milliards d'euros de dette européenne pour financer la défense et aider l'Ukraine ? La nouvelle “Haut Représentant” a oublié la proposition qu'elle avait faite au début de l'année, alors qu'elle était encore Première ministre de l'Estonie. Andrius Kubilius et les euro-obligations pour l'industrie de la défense ? L'ex-Premier ministre lituanien, qui sera commissaire à la Défense, a oublié les interviews qu'il a données après sa nomination à la mi-septembre où il plaidait pour la nécessité de créer une dette commune immédiatement parce que « nous n'avons pas le luxe d'attendre 2028 », date à laquelle le nouveau cadre financier pluriannuel sera adopté.
Un autre exemple de modération absolue est celui de l'Italien Raffaele Fitto. Le gouvernement dont il faisait partie souhaiterait prolonger les délais pour l'Instrument de relance et de résilience. Les financements du Fonds post-COVID doivent être dépensés par les États membres d'ici août 2026, sinon ils seront perdus. Fitto promet de travailler avec les gouvernements pour faciliter la réalisation des « objectifs » et des « jalons » (les cibles en matière de réformes et d'investissements). Mais, « si malgré ces efforts, certains des derniers objectifs ou jalons sont encore considérés comme non réalisés de manière satisfaisante, aucun paiement correspondant ne sera effectué », écrit Fitto. À part quelques allusions vagues aux « leçons » à tirer de NextGenerationEU, même l'Italien n'ose pas proposer un nouvel instrument de dette commune.
Outre la nécessité de respecter les lignes directrices politiques de von der Leyen, l'imagination des commissaires désignés est limitée par le risque de se faire tirer dessus lors des auditions devant le Parlement européen. « Les nouveaux sont tous terrorisés », nous a dit un fonctionnaire européen : « Ils craignent de commettre une erreur et d'être rejetés ». Les fusils des principaux groupes politiques sont déjà braqués : ceux du PPE contre les candidats socialistes, ceux des socialistes contre Fitto et les commissaires désignés du PPE.
Il existe un accord informel pour ne pas provoquer un carnage. Mais un incident ne peut jamais être exclu. En 2004, l'Italien Rocco Buttiglione a été rejeté non pour incompétence, mais parce qu'il avait exprimé sa conviction religieuse ultra-conservatrice : « En tant que catholique, je considère l'homosexualité comme un péché, mais pas comme un crime ». En 2024, l'Italien Fitto cherche à faire oublier ses liens avec le parti d'origine néofasciste de Giorgia Meloni, évoquant dans ses réponses ses origines chrétiennes-démocrates. « J'ai commencé ma carrière politique dans le parti dont j'ai partagé les valeurs, y compris sa vocation européenne : la démocratie chrétienne », a écrit Fitto, sans jamais mentionner Fratelli d'Italia.
Les candidats feront partie de la Commission von der Leyen 2. Il est normal que la présidente dicte la ligne. Le Parlement européen a sa part de responsabilité : en transformant les auditions en un exercice partisan, les candidats sont jugés plus sur leur appartenance politique que sur leurs idées et propositions originales. Mais le langage édulcoré des réponses des commissaires désignés, les slogans usés typiques de l'UE, les phrases de la bureaucratie de la Commission (les soi-disant « lignes directrices » et les « défensives ») finissent par gommer l'originalité, la liberté et la diversité. Or tous ces éléments seraient bénéfiques pour la collégialité de la Commission et sa capacité à proposer des solutions innovantes.
La citation
"Bruxelles considère inacceptable la politique autonome de la Hongrie, c'est pourquoi elle veut évincer notre gouvernement national et installer un régime fantoche".
Viktor Orban.
Commission von der Leyen II
Kaja Kallas, haute représentante pour l’Ukraine - L’ancienne Première ministre libérale estonienne ne se sent pas d’enfiler le costume de Josep Borrell. Les réponses écrites fournies au Parlement européen avant son audition pour la fonction de Haut Représentant pour la politique étrangère et la sécurité sont convenues. Peu sur le développement de la défense européenne, pas un mot sur l'autonomie stratégique ni sur le problème posé par les dépendances en matière de sécurité. Kaja Kallas, lorsqu’elle dirigeait l’Estonie, s’était prononcée pour un investissement de 100 milliards d’euros pour relancer l’industrie de la défense européenne. Elle a adopté avec ses pairs la boussole stratégique, un plan d’action pour renforcer la politique de sécurité et de défense de l’UE d’ici 2030. Comme Borrell, elle reconnaît les insuffisances. “Nous ne faisons et ne fournissons toujours pas suffisamment”, écrit-elle. “Nous devons améliorer notre état de préparation en matière de défense (...), développer, acquérir et exploiter conjointement des capacités militaires, et mettre en place une industrie de la défense capable de fournir des résultats (...) Nous devons combler les lacunes critiques en matière de capacités et définir des options pour les financer”, ajoute-t-elle. Kallas réaffirme la priorité au soutien à l’Ukraine qui a sous tendu l’action extérieure de la précédente commission. Elle assure de sa volonté de travailler à la solution des crises au Moyen Orient et de parvenir à renforcer les partenariats dans le monde entier, de l'Amérique latine et des Caraïbes à l'Indo-Pacifique. “Je ne ménagerai pas non plus mes efforts pour défendre les valeurs de l'UE et protéger ses intérêts face à ses rivaux systémiques”, écrit-elle. ”Les défis les plus pressants sont le soutien de la Chine à la Russie ainsi que les déséquilibres structurels entre l'UE et la Chine qui résultent de politiques non commerciales, qui créent une concurrence déloyale et des conditions de concurrence inégales”. La présidente Ursula von der Leyen n’aurait pas mieux répondu.
Ribera promet des aides d'État plus faciles pour les transitions, mais sans avantages pour certains États membres - La lettre de réponse de la future vice-présidente de la Commission européenne et poids lourd des socialistes dans l’exécutif d’Ursula von der Leyen aux questions du Parlement comporte un chapitre important sur la question des aides d'État, dont elle sera responsable en tant que commissaire à la concurrence. Dans sa réponse, elle affirme que l'UE ne peut pas "se permettre une course aux subventions entre États membres, dans laquelle les plus grands et les plus riches nuiraient aux plus petits et aux moins prospères". Si elle y parvient, elle corrigerait l’un des dysfonctionnements de la précédente Commission, lorsque les pays les plus grands, mais surtout l'Allemagne, ont massivement soutenu leurs entreprises avec des aides d'État que d'autres pays n’étaient pas en mesure de fournir faute de ressources économiques. Les autres pays se plaignaient que les aides allemandes perturbaient le fonctionnement du marché intérieur. Ribera promet également de "simplifier et accélérer les procédures d'évaluation des aides d'État" et, pour cela, elle développera "un nouveau cadre de contrôle des aides d'État permettant aux États membres de fournir des aides d'État rapides et efficaces". Ces mesures visent à "accélérer encore le déploiement de la production d'énergie renouvelable", "mettre en œuvre la décarbonation industrielle et l'efficacité énergétique, en particulier pour les secteurs à forte intensité énergétique" et "garantir une capacité de production suffisante pour les technologies propres en Europe".
Ribera confirme 2035 pour les véhicules électriques - Répondant à des questions écrites du Parlement européen, Teresa Ribera a également confirmé la date de 2035 pour la fin des moteurs à combustion, à l'exception des carburants synthétiques. “L'objectif de neutralité climatique pour les voitures d'ici 2035 est prévisible pour les investisseurs et les constructeurs. Pour y parvenir, il faudra adopter une approche neutre sur le plan technologique, dans laquelle les e-carburants ont un rôle à jouer grâce à une modification ciblée de la réglementation”, a écrit M. Ribera. Comme l'expliquent nos amis de Blocs - une lettre d'information hebdomadaire sur le commerce à laquelle nous vous recommandons de vous abonner - le secteur automobile européen est en souffrance, sur fond de baisse généralisée des commandes. Les sites de production des principaux groupes tournent au ralenti et des fermetures sont envisagées. Les constructeurs pointent du doigt la concurrence chinoise dopée par ses milliards de dollars de subventions et son avance technologique dans les voitures électriques. Les sanctions commerciales au niveau européen, qui doivent formellement entrer en vigueur à la fin du mois, pourraient freiner l’avancée des constructeurs chinois. Mais, selon Blocs, la stratégie automobile européenne paraît par ailleurs peu cohérente. Sommés de respecter des objectifs de décarbonation assez ambitieux dès 2025, les constructeurs ne bénéficient pas d’une vraie politique publique en faveur de l’électrification. Le secteur automobile constituera l’un des dossiers chauds sur la table du futur collège des commissaires européens.
Migrants
Rejet de la résolution budgétaire après un vote du PPE avec l'extrême droite pour financer les murs aux frontières – Hier, le Parlement européen n'a pas réussi à adopter la résolution sur le budget 2025 de l'UE après la rupture du cordon sanitaire par le PPE qui a voté une série d'amendements avec l'extrême droite pour financer la construction des murs aux frontières et réduire les financements à l'Agence européenne des droits fondamentaux. Le Parlement européen "demande un financement adéquat pour les barrières physiques aux frontières extérieures de l'Union", stipulait le texte de l'amendement présenté par l'Allemand Alexander Jungbluth et le Polonais Stanislaw Tyszka, au nom du groupe Europe des nations souveraines, dont fait partie l'Alternative pour l'Allemagne. Grâce au soutien du PPE, du groupe souverainiste de l'ECR et de celui d'extrême droite des Patriotes pour l'Europe, l'amendement sur les murs a été adopté avec 329 voix pour et 297 voix contre. Inacceptable pour les groupes de gauche, qui ont voté contre la résolution finale sur le budget 2025. Le PPE n'a pas réussi à convaincre l'extrême droite de soutenir le texte final. Ainsi, la résolution finale a été rejetée avec 360 voix contre et 233 voix pour. En jouant avec le feu de l'extrême droite, le PPE a réussi à mettre le feu au Parlement européen.
L'Ombudsman critique la Commission sur le protocole d'accord avec la Tunisie concernant les migrants – Hier, le Médiateur européen, Mme Emily O'Reilly, a critiqué la Commission pour ne pas avoir été transparente sur les informations relatives aux droits de l'homme sur lesquelles elle s'est basée avant de signer un accord avec la Tunisie incluant des fonds de l'UE pour la gestion des frontières. Le Médiateur a également critiqué la Commission pour l'absence de critères explicites pour suspendre les financements de l'UE en cas de violations des droits de l'homme. La Commission – souligne le Médiateur – n'a pas publié d'informations sur l'exercice de gestion des risques sur lequel elle s'est fondée pour le protocole d'accord de 2023, malgré les préoccupations publiques sur la situation des droits de l'homme en Tunisie, notamment en ce qui concerne le traitement des migrants. Dans une enquête, le Médiateur a découvert que, malgré les affirmations répétées selon lesquelles elle n'était pas tenue de réaliser une évaluation d'impact explicite sur les droits de l'homme avant de signer l'accord, la Commission avait en fait complété un exercice de risque. Le Médiateur a appelé la Commission à publier un résumé de l'exercice de gestion des risques sur son site web.
Espions
Niinisto recommande un service de renseignement de l'UE – L'ancien président finlandais, Sauli Niinisto, se prépare à recommander à la Commission d'Ursula von der Leyen la création d'un centre pour collecter des renseignements, qui pourrait constituer l'embryon d'un service de renseignement européen, visant à faire face aux menaces d'acteurs étrangers et à répondre plus efficacement à l'espionnage dans l'UE. L'information vient de Bloomberg. Niinisto a été chargé par von der Leyen de rédiger un rapport sur la préparation, la réactivité et les outils de défense de l'UE, à la suite de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine. Le nouveau service de renseignement collecterait de manière autonome des informations sur les menaces venant au-delà des frontières de l'UE, plutôt que de compter sur le partage des États membres. Niinisto devrait proposer d'élargir le mandat du Centre de renseignement et de situation de l'UE pour inclure la collecte de renseignements, en utilisant également les délégations de l'UE dans le monde, pour alerter sur les risques. Le rapport devrait également recommander de renforcer les défenses contre l'espionnage en harmonisant le cadre juridique. Les propositions de Niinisto risquent d'être perçues comme une provocation par les États membres, qui se sont toujours opposés à renforcer les pouvoirs de l'UE en matière de renseignement.
Géopolitique
Feu vert pour le prêt de 50 milliards de dollars pour l'Ukraine - Le Conseil de l'Union européenne a donné hier son feu vert définitif au prêt de 50 milliards de dollars à l'Ukraine. L'Union européenne apportera 20 milliards, tout comme les États-Unis. Le Royaume-Uni, le Canada et le Japon apporteront chacun 3,3 milliards, selon une source communautaire. La répartition est celle prévue depuis des semaines. Chaque prêteur accordera son propre prêt. L'Ukraine n'aura rien à rembourser. Les prêts seront remboursés avec les bénéfices générés par les plus de 300 milliards de dollars russes bloqués dans des entités financières occidentales. Pour que l'accord soit officiellement approuvé, l'approbation des autres prêteurs est encore nécessaire, mais aucun problème n'est attendu pour que cela soit validé dans les prochains jours. Une déclaration devrait être faite par les membres du G7, dont les ministres des finances se trouvent à Washington pour la réunion du Fonds monétaire international.
Ce qui se passe aujourd'hui
Parlement européen : session plénière à Strasbourg (débat sur les compétences pour la compétitivité ; l'abus des nouvelles technologies dans la manipulation des jeunes ; la protection des océans)
Parlement européen : annonce du lauréat du prix Sakharov
Commission : la présidente von der Leyen en Albanie rencontre le président Bajram Bega ; en Macédoine du Nord, elle rencontre le Premier ministre Hristijan Mickoski et la présidente Giordana Siljanovska-Davkova ; en Bosnie-Herzégovine, elle visite les zones inondées
Service européen d'action extérieure : le Haut représentant Borrell à Paris participe à la Conférence de soutien au Liban avec le commissaire Lenarcic
Commission : le vice-président Dombrovskis au Brésil, participe au G20 Commerce et investissements
Commission : la commissaire Johansson au Brésil participe à la réunion des ministres anti-corruption du G20
Commission : le commissaire Gentiloni à Washington participe au Washington Economic Festival
Commission : la commissaire Simson au port d'Odense, au Danemark participe à la réunion ministérielle sur la coopération énergétique des pays de la mer du Nord
Cour de justice de l'UE : jugement sur l’amende d’un milliard d'euros contre Intel pour abus de position dominante
Cour de justice de l'UE : jugement sur les droits d'auteur de la chaise Dining Sidechair Wood de Charles et Ray Eames
Banque centrale européenne : la présidente Lagarde et Piero Cipollone à Washington pour les réunions du FMI et de la Banque mondiale
Conseil : réunion du Comité politique et de sécurité
Comité économique et social : session plénière (forum de haut niveau sur l'élargissement avec le commissaire Schmit)
Parlement européen : réunion de la Conférence des présidents
Eurostat : données sur les déchets d'emballages en 2022 ; données sur les nuitées touristiques en 2023