Dette commune et 2 % du PIB : l’Espagne rompt les hésitations sur le budget de l’UE
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Dette commune et 2 % du PIB : l’Espagne rompt les hésitations sur le budget de l’UE
L'acronyme "MFF" va apparaître dans La Matinale de plus en plus souvent au cours des douze prochains mois. Ou plus probablement au cours des dix-huit prochains mois. "MFF" signifie “Multiannual Financial Framework” : Cadre Financier Pluriannuel. Pour les citoyens ordinaires qui ne fréquentent pas assidûment la bulle de l'UE, cela peut se traduire par une expression plus compréhensible : le budget de l'Union européenne. Ce n'est pas un budget annuel, mais sur sept ans. C’est l’ossature financière sur laquelle reposent les politiques de l’UE. Il doit être approuvé à l'unanimité par les États membres, généralement après de longues et épuisantes négociations. Le prochain "MFF" doit être approuvé d'ici la moitié de 2026, car il couvrira la période 2027-2034. Une proposition n'existe pas encore. Elle n'arrivera pas avant juillet. La Commission présente aujourd'hui une communication sur le "chemin" qui mènera au prochain MFF ou CFP en Français. Certaines idées directrices sont attendues, davantage sur la méthode que sur l'argent. L'Espagne n'a pas attendu von der Leyen. Dans un document obtenu par La Matinale Européenne, le gouvernement socualiste de Pedro Sánchez demande un budget très ambitieux, qui ira à l'encontre des "frugaux" : 2 % du PIB pour l'UE, nouvelle dette commune, nouvelles ressources propres. L'Espagne veut briser de nombreux tabous. Trop ?
Les arguments avancés par Madrid pour obtenir un "MFF plus important et audacieux" découlent du diagnostic commun des maux qui affligent l'économie européenne et des multiples défis auxquels l'UE est confrontée. "L'intensification de la concurrence mondiale et les perturbations technologiques posent de sérieux défis à notre modèle social et économique et, donc, au projet européen lui-même", indique le document espagnol, citant les rapports de Mario Draghi et d'Enrico Letta sur les retards de compétitivité et les lacunes du marché intérieur. "Le budget de l'UE doit clairement faire face aux menaces multidimensionnelles ayant un impact sur la défense et la sécurité de l'Europe, telles que les agressions militaires de la Russie, le terrorisme et l'extrémisme violent, l'urgence climatique et le déclin environnemental, les cyberattaques et les menaces hybrides." Face à cette nouvelle réalité, l'UE doit "fournir une réponse adéquate dans le cycle budgétaire qui commencera en 2028."
L'Espagne souhaite préserver les deux politiques traditionnelles financées par le budget de l'UE, la politique de cohésion et la politique agricole commune. En aidant sa commissaire, la vice-présidente Teresa Ribera, sous la responsabilité de laquelle se trouve le Green Deal, Madrid demande que 50 % des ressources de l'UE soient consacrées aux politiques vertes (actuellement, c'est 30 %). Le budget de l'UE représente traditionnellement environ 1 % du PIB. La dette commune exceptionnelle contractée pour la relance post-COVID par le biais de NextGenerationEU vient à échéance fin 2026. Où donc trouver l'argent ? L'Espagne fait preuve d'un haut niveau de créativité et demande à mobiliser tous les instruments financiers, non seulement de l'UE mais aussi de la zone euro.
Selon le document espagnol, si l'on veut maintenir les politiques traditionnelles de l'UE et financer les nouvelles urgences, "un budget équivalent à 1 % du PIB au niveau européen n'est pas suffisant." La demande de Madrid est que le budget pluriannuel atteigne "au moins 2 % du PIB annuel de l'UE". Pour financer un budget à ce niveau, "l'Espagne est favorable à la création de nouvelles ressources propres de l'UE qui ne portent pas préjudice aux recettes existantes des États membres." Les ressources propres sont des impôts. "Elles devraient être aussi progressives que possible et contribuer directement à l'expansion du budget de l'UE pour financer les priorités communes identifiées", explique Madrid.
Mario Draghi a préconisé 800 milliards d'euros d'investissements supplémentaires chaque année pour rattraper l'écart de compétitivité avec les États-Unis et la Chine, dont la moitié en investissements publics. Selon le gouvernement de Pedro Sánchez, "dans un contexte où l'Europe doit augmenter de manière drastique les investissements publics pour accroître sa compétitivité et garantir sa sécurité économique, il existe une logique économique pour financer les investissements qui produisent des rendements futurs communs par l'émission d'une dette commune". Sachant qu'elle touche une corde sensible parmi certains pays frugaux qui perçoivent la menace de la Russie, l'Espagne suggère que le mécanisme de dette commune soit également destiné aux "investissements dans le secteur de la sécurité et de la défense (...) pour garantir la sécurité de l'Europe et sa leadership industriel et technologique”.
Un budget à 2 % et un nouveau mécanisme de dette commune pourraient ne pas être suffisants. De plus, il faudra attendre 2028 pour utiliser ces ressources. Bien que le document ne le dise pas explicitement, certaines des autres propositions de l'Espagne pourraient être mises en œuvre immédiatement. La première est d'utiliser tous les financements du plan de relance NextGenerationEU "encore inutilisés" pour éviter qu'ils ne soient "désactivés au lieu d'être utilisés pour les investissements urgents et novateurs nécessaires". Madrid propose également de prolonger le plan d'amortissement de la dette de NextGenerationEU pour alléger la pression "à court terme" sur le budget de l'UE due au remboursement du prêt.
En plus d'un rôle plus fort pour la Banque européenne d'investissement – présidée par une autre alliée de Sánchez, l'ancienne ministre des Finances Nadia Calviño – l'Espagne demande de "trouver un pouvoir de feu" supplémentaire en dehors du cadre de l'UE. Le document mentionne la possibilité de recourir au Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage créé lors de la crise de la dette souveraine, qui est actuellement "sous-utilisé". “En 2020, le MES a eu raison de créer une ligne de crédit de soutien à la lutte contre les pandémies. Le contexte géopolitique actuel justifie la création d'une nouvelle ligne de crédit pour soutenir notre sécurité économique”, souligne le document de l'Espagne.
Beaucoup des propositions du gouvernement de Pedro Sánchez ne plairont pas à Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission s'est jusqu'à présent limitée à indiquer la nécessité d'augmenter les ressources propres ou les contributions nationales. Bien qu'elle ait émis de timides ouvertures concernant "un financement commun pour des projets communs" dans le domaine de la défense, von der Leyen est opposée à de nouveaux instruments de dette commune. Toutes ses propositions les plus récentes concernant de nouveaux financements sont centrées sur le rôle de la Banque européenne d'investissement. Mais le plus grand obstacle à un "MFF plus grand et audacieux" demandé par l'Espagne se trouve dans certaines capitales nationales.
Face à la menace russe et à la nécessité d'augmenter les dépenses de défense, certains des pays "frugaux" (Danemark, Suède, Finlande, Pays Baltes) ont adopté des positions moins intransigeantes et se sont montrés favorables à des mécanismes de dette commune. Mais les Pays-Bas restent résolument "frugaux" et refusent la dette commune, même pour la défense. L'Autriche, qui pourrait bientôt être dirigée par le leader d'extrême droite Herbert Kickl, se mettra également en travers. Le rendez-vous décisif pour le prochain "MFF" est celui des élections législatives en Allemagne le 23 février. Chef de file des “frugaux”, l’Allemagne est importante car elle a su donner l'impulsion pour le grand emprunt commun de NextGenerationUE en 2020. Ce n'est qu'une fois la prochaine coalition formée à Berlin que le vrai débat pourra commencer sur la façon dont l'UE financera ses ambitions.
La citation
"L'Europe est ouverte à l'intelligence artificielle et aux affaires!".
Ursula von der Leyen.
L'UE et Trump
Trump menace de tarifs sur l'aluminium et l'acier, l'UE attend pour répondre – Le président américain, Donald Trump, a annoncé dimanche soir qu'il imposera des droits de douane de 25 % sur les importations d'aluminium et d'acier du monde entier. L'Union européenne sera également touchée, mais la Commission d'Ursula von der Leyen garde son calme. "Pour l'instant, nous n'avons reçu aucune notification officielle concernant l'imposition de tarifs supplémentaires sur les biens de l'UE. Nous ne répondrons pas à des annonces générales dépourvues de détails ou de clarifications écrites", a déclaré un porte-parole. "Nous réagirons pour protéger les intérêts des entreprises, des travailleurs et des consommateurs européens contre des mesures injustifiées", a ajouté le porte-parole. La Commission a également averti que "l'imposition de droits de douane serait illégale et économiquement contre-productive". La nuit dernière, Trump a signé le décret. Aujourd'hui, Ursula von der Leyen aura sa première rencontre avec l'administration. En marge du sommet sur l'intelligence artificielle à Paris, la présidente de la Commission rencontrera le vice-président américain, JD Vance. Nos amis de Blocs - une newsletter hebdomadaire sur le commerce que nous vous recommandons de suivre - expliquent dans leur dernier numéro ce qui se cache derrière la prudence européenne face à Trump.
Le camouflet de Trump aux Patriotes européens - Les “Patriotes” ont salué le retour de Donald Trump à la Maison Blanche lors de leur sommet vendredi et samedi à Madrid et ont appelé la “tornade Trump” à venir souffler sur le Vieux continent. Le président américain leur a répondu avec un “vent”. Trump a décidé unilatéralement d’imposer des droits de douane de 25% sur l’acier et l'aluminium importés aux Etats-Unis. Il fait cette annonce dimanche depuis l’avion présidentiel en route pour la finale du Super Bowl à la Nouvelle Orléans. Trump a donc décidé de déclencher une guerre commerciale contre l’UE sans concertation, sans appel, et sans même consulter ses “amis” et “partisans” européens. Les dirigeants souverainistes et nationalistes fédérés par le Premier ministre hongrois Viktor Orban au sein de la famille des Patriotes européens vont avoir des difficultés à expliquer à leurs électeurs pourquoi ils louangent un président américain qui veut détruire l’agriculture, l’industrie, la viticulture de l’UE. Le débat aujourd’hui au Parlement européen sur les relations UE-USA s’annonce houleux.
Défense
Kubilius appelle les membres de l’UE à jouer collectif en Défense - Augmenter les dépenses nationales de Défense de 2 à 3% du PIB se traduira par plus d’achats d’armements à l’étranger si les membres de l’UE refusent de s’armer collectivement. Le commissaire européen à la Défense Andrius Kubilius jette un pavé dans la mare de l’Otan à la veille de la première réunion des ministres de la Défense de l’Alliance avec leur nouvel interlocuteur américain, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth. “Nous (Européens) devons convenir que si une augmentation des dépenses nationales de défense est indispensable, elle doit s’accompagner de possibilités accrues au maximum pour les actions collectives de l’Union européenne dans le développement de la défense européenne”, insiste Kubilius dans une note publiée sur son blog. “L’achat conjoint par les États membres des équipements de défense nécessaires est l’instrument collectif le plus efficace de l’Union européenne”, précise le commissaire. Kubilius préconise de “booster” les financements du programme EDIRPA et de les faire passer de 300 millions actuellement à “plusieurs dizaines de milliards d’euros”. “Il est temps que tout le monde – les États membres, l’industrie de défense et les institutions de l’UE – comprennent la valeur ajoutée remarquable que l’action collective peut apporter au développement de la défense européenne et la nécessité urgente de se préparer aux éventualités militaires les plus extrêmes”, plaide le commissaire.
Euro
Le message d'optimisme de Lagarde - “Les défis auxquels l'Europe doit faire face sont immenses, mais les solutions sont à notre portée. Notre opportunité réside dans plus d'Europe”, a déclaré hier la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, devant le Parlement européen. Malgré une croissance économique modeste en 2024, “les conditions pour une reprise restent en place”, a ajouté Lagarde. En ce qui concerne l'action de la BCE, “le processus de désinflation dans la zone euro est en bonne voie”. Lagarde n'a pas voulu anticiper les prochains mouvements de politique monétaire et a reconnu qu'après le retour de Donald Trump, “il est probable que la fréquence” des chocs du côté de l'offre “reste élevée” à l'avenir . Mais “les perspectives sont plus prometteuses qu'elles ne peuvent le sembler”, a assuré Lagarde, en promouvant la boussole pour la compétitivité présentée par Ursula von der Leyen.
Lagarde défend l'euro numérique pour la souveraineté européenne - Devant le Parlement européen hier, Lagarde a également défendu la création de l'euro numérique, considérée par plusieurs députés et certains Etats membres avec scepticisme en raison des craintes qu'il ne remplace l'argent liquide. La présidente de la BCE a assuré que ce ne serait pas le cas. "L'euro numérique n'est pas destiné à remplacer l'argent liquide : l'argent liquide continuera d'exister, il n'y a aucun doute là-dessus", a expliqué Mme Lagarde, évoquant les raisons géopolitiques à l'origine du projet. "Il se passera beaucoup de choses dans un an. Nous ne devons pas sous-estimer les mouvements géopolitiques, les fractures, les fissures et les divisions que nous pourrions voir à l'avenir, c'est pourquoi nous devons avoir une monnaie numérique qui aide à défendre notre souveraineté". Selon Mme Lagarde, "l'euro numérique est un outil nécessaire à cette souveraineté".
Migrants
Meloni veut transformer les centres en Albanie en “hub” de retour – Le gouvernement de Giorgia Meloni a été battu trois fois par les tribunaux sur son projet d'externaliser les procédures d'asile en Albanie en transférant directement dans ce pays des Balkans occidentaux les migrants secourus en haute mer. Mais Meloni ne se décourage pas et semble déterminée à transformer les centres en Albanie en "hubs de retour" pour accueillir les migrants irréguliers ayant reçu un ordre d'expulsion en attendant d'être renvoyés dans leur pays d'origine. Le modèle est radicalement différent de celui envisagé au départ pour les demandeurs d'asile avec le protocole avec l'Albanie. Mais ce qui compte, c'est l'effet d'annonce et l'image. La Commission n'a pas pu dire si la législation de l'UE permet la création de "hubs de retour". Pourtant, la directive sur les retours de 2008 est claire dans son article 3 : un migrant irrégulier ne peut être transféré dans un pays tiers que "volontairement". D'ailleurs, la Commission elle-même a annoncé une proposition pour permettre la création de "hubs" par la révision de la directive sur les retours. Tant qu'elle ne sera pas approuvée, les nouveaux "hubs de retour" de Meloni en Albanie risquent d'être rejetés par un tribunal.
La position de la Commission sur les "hubs de retour" – La Commission devrait présenter ses propositions pour permettre aux États membres d'établir des centres de retour dans des pays tiers d'ici la fin mars, dans le cadre de la révision de la directive sur les retours. "Comme mentionné dans la lettre de la présidente von der Leyen au Conseil européen du 17 décembre, des discussions sont en cours avec les États membres sur le développement du concept de hubs de retour", a déclaré un porte-parole hier. "Ces discussions portent sur des aspects juridiques, opérationnels, pratiques et financiers, ainsi que sur le respect des droits fondamentaux". Selon la Commission, "les hubs de retour auront besoin de fortes garanties pour les individus, d'accords contraignants avec des pays tiers et toujours dans le respect des droits fondamentaux et du droit international". Entre-temps, le 6 février, l'Agence de l'Union européenne pour les droits fondamentaux a publié son avis sur la proposition de créer des "hubs de retour". Le document soulève de nombreux doutes. "Alors que l'UE et les États membres cherchent à trouver des solutions à la gestion des migrations, ils ne doivent pas oublier leurs obligations de protéger les vies et les droits des personnes", a déclaré la directrice de l'Agence, Sirpa Rautio : les hubs de retour "ne peuvent pas devenir une zone sans droits".
Roumanie
Klaus Iohannis démissionne pour éviter l'impeachment - Le président roumain, Klaus Iohannis, a annoncé hier sa démission, dans un nouvel épisode de la crise dans laquelle est plongée la Roumanie après l'annulation des élections présidentielles en décembre dernier. En fonction depuis 2014, proche de la famille du Parti populaire européen, Iohannis a quitté ses fonctions pour éviter d'être mis en accusation par le Parlement, où l'extrême droite et les libéraux avaient engagé les procédures d'impeachment en l'accusant de ne pas avoir expliqué la sécurité du processus électoral. Son mandat aurait dû expirer en décembre, mais a été prolongé jusqu'en mai après la décision de la Cour constitutionnelle d'annuler les élections présidentielles et de convoquer un nouveau vote. Au premier tour de novembre, le candidat d'extrême droite, le pro-russe Călin Georgescu, était arrivé en tête, bénéficiant d'une campagne d'influence en sa faveur sur le réseau social TikTok. "Je n'ai jamais violé la Constitution", a déclaré Iohannis hier, accusant ses opposants de mener une campagne "infondée" . "À partir de maintenant, tout le monde perd, personne ne gagne", a ajouté Iohannis. En effet, un sondage à la fin janvier attribuait à Georgescu près de 50 % des intentions de vote au premier tour. L'intérim jusqu'aux élections présidentielles de mai sera assuré par le président du Sénat, le conservateur Ilie Bolojan.
Kosovo
Kurti gagne, mais perd la majorité absolue - Lors des élections législatives de dimanche au Kosovo, le parti du Premier ministre Albin Kurti est arrivé en tête avec plus de 40 %, mais n'a pas réussi à conserver la majorité absolue nécessaire pour continuer à gouverner sans un partenaire de coalition. Nationaliste de gauche, Kurti continuera probablement à diriger le pays, cherchant à placer sous le contrôle du gouvernement les communautés serbes du nord du Kosovo. Les libéraux du Parti démocratique sont arrivés en deuxième position avec plus de 20 % des voix et les conservateurs de la Ligue démocratique ont obtenu environ 18 %. S'exprimant devant ses partisans dimanche, Kurti a insulté ses rivaux, avec qui il devrait négocier une coalition, les qualifiant "d'animaux" et de "voleurs". Le danger est que les tensions avec la Serbie s'ajoutent à l'instabilité politico-institutionnelle au Kosovo.
Ce qui se passe aujourd'hui
Commission : la présidente von der Leyen à Paris participe à l’Artificial Intelligence Action Summit et rencontre le vice-président américain, JD Vance
Commission : réunion du collège des commissaires à Strasbourg
Parlement européen : session plénière à Strasbourg (débats sur une nouvelle ère commerciale ; le soutien à l’Ukraine ; la nécessité de faire face à la pénurie de personnel dans le secteur de la santé ; renforcer l'éducation pour transformer le marché du travail ; la stratégie de l'UE pour le Moyen-Orient ; l'escalade de la violence en République Démocratique du Congo ; la crise politique en Serbie ; les restrictions des États-Unis sur l'exportation de puces pour l'IA ; la défense de la justice internationale, en particulier la Cour pénale internationale)
Service européen d'action extérieure : le Haut représentant Kallas en visite à Varsovie
Conseil européen : le président Costa rencontre le président de la Guinée-Bissau, Sissoco Embaló
Présidence polonaise de l'UE : réunion informelle des ministres du Développement à Varsovie
Parlement européen : conférence de presse des Verts et des Socialistes & Démocrates avec une victime du général libyen Osama Almasri
Parlement européen : conférences de presse des leaders des groupes politiques
Cour de justice de l'UE : audience sur le recours de Meta contre la décision de l'Agcom concernant la rémunération équitable pour l'utilisation de publications journalistiques
Eurostat : données sur le PIB régional en 2023 ; données sur les entreprises dans l'économie numérique en 2024