Européennes: l’élection confisquée
Bonjour! Je suis Christian Spillmann et avec David Carretta nous vous proposons la Matinale Européenne, un instrument pour offrir une analyse, un contexte et une perspective à ceux qui s'intéressent à l'UE.
Européennes: l’élection confisquée
Dans trois mois, du 6 au 9 juin, les électeurs des 27 pays de l'Union seront appelés aux urnes pour choisir leurs députés européens et désigner le prochain président de la Commission européenne. La grande inconnue sera la participation, car tout est déjà joué. L’Allemande Ursula von der Leyen va être reconduite pour un nouveau mandat avec le soutien des trois grandes familles politiques de l’Assemblée et, sauf une rébellion peu probable, elle sera investie par une majorité des élus du Parlement européen.
Les Européennes 2024 se sont transformées en un référendum: êtes vous pour ou contre l’Europe, pour ou contre le soutien à l’Ukraine contre la Russie, pour ou contre un second mandat d’Ursula von der Leyen, incarnation pour ses détracteurs de Bruxelles et de sa bureaucratie honnie par les souverainistes. La peur sera l'aiguillon de cette consultation. C'est si commode d’appeler à un sursaut contre la poussée des extrêmes de droite et de gauche, des populistes, des anti-européens et des soutiens de Poutine. Il faut reconnaître qu’ils sont nombreux. Ils sont regroupés dans trois maisons au Parlement européen: le groupe Identité et Démocratie (ID), le groupe des Conservateurs et Réformistes européens (ECR) et le groupe de la Gauche. Sans compter les sans domicile fixe, comme les élus du Fidesz hongrois, le parti de Viktor Orban, en quête d’un asile depuis leur exclusion du groupe du Parti Populaire Européen.
Les dernière projections sur les intentions de votes réalisées par Europeelect à la mi-février donnent 91 élus au groupe ID dirigé par le Rassemblement National de la dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen (soit 30 élus de plus qu’en 2019), 83 à l’ECR dirigé par Fratelli d’Italia, le parti du chef du gouvernement italien Giorgia Meloni (soit 15 élus supplémentaires) et 45 élus à la Gauche, le parti de La France Insoumise dirigé par le Français Jean-Luc Mélenchon: 219 élus sur 720 pour les extrêmes, mais magie du positionnement pro-UE, pro-Ukraine et pro-Otan de Giorgia Meloni, son parti est désormais considéré comme “euro pragmatique” et donc “fréquentable”. Fratelli d'Italia est crédité d’une trentaine d’élus qui seront très utiles pour combler les vides en cas de rébellion contre la candidature d’Ursula von der Leyen pour un bis.
La coalition pro-européenne reste dominée par le PPE avec 181 élus, suivi par les Socialistes avec 140 élus et Renew à 82 contre 102 en 2019, soit une majorité de 403 sièges. Le groupe des Verts serait le plus pénalisé par les électeurs avec la perte de 23 élus et passerait sous la barre des 50 députés. La majorité pro-européenne est toutefois jugée fragile. En 2019, la fronde contre la désignation imposée de Ursula von der Leyen avait poussé nombre d'élus de son parti et des formations de la coalition à voter contre et elle avait été investie avec une majorité de 9 voix grâce aux populistes italiens du Mouvement 5 étoiles .
Les manœuvres politiques européennes peuvent donner le tournis. Le week-end dernier, à Rome, la famille socialiste a désigné sa tête de liste, son Spitzenkandidat. Sans rival, le Luxembourgeois Nicolas Schmit, actuellement commissaire européen à l’emploi et aux affaires sociales dans le collège présidé par Ursula von der Leyen, a été chargé de défendre les valeurs de la gauche pro-européenne. Plus surprenante en revanche est la décision de deux dirigeants de la famille, le chancelier allemand Olaf Scholz et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, de soutenir la réélection d’Ursula von der Leyen, la candidate du Parti Populaire Européen. De quoi déboussoler les électeurs. Surtout en Espagne, car le président du PPE, l’Allemand Manfred Weber, fustige depuis des mois les Socialistes espagnols, jugés incapables de gouverner et accusés d’être restés au pouvoir grâce à un pacte avec les indépendantistes catalans, moyennant une amnistie promise à la bête noire du Parti Populaire espagnol, Carles Puigdemont, contraint à l’exil en Belgique pour échapper à la prison.
Comment expliquer la décision du chancelier ? Par le pragmatisme. Olaf Scholz sait que reconduire Ursula von der Leyen permet à l’Allemagne de conserver la présidence de la Commission. La lâcher ruinerait l’influence allemande au sein de l'exécutif bruxellois car le poste de commissaire reviendrait à un écologiste conformément à l’accord de coalition avec les Verts et les Libéraux. La faveur ainsi faite au PPE permet en outre au SPD de conserver une bonne relation avec la CDU si une “Groko” (Grande coalition) devait à nouveau diriger l’Allemagne. Les élus socialistes voteront-ils pour l’investiture d’Ursula von der Leyen lors de la session inaugurale du nouveau PE début juillet ? ? Ils peuvent être les faiseurs de Reine, ou la détrôner.
Le congrès du PPE aujourd'hui va nommer Ursula von der Leyen tête de liste. Aucun suspens. Elle est sans rivale, pour éviter toute déconvenue. C’est une première pour les partis du PPE, qui a par le passé offert quelques beaux affrontements. Quelques voix discordantes ont été entendues. Le chef du groupe Les Républicains, François-Xavier Bellamy, refuse de soutenir la candidate, mais il est bien seul. “Un profond scepticisme est perceptible dans les partis du PPE car beaucoup n’aiment pas Ursula von der Leyen, y compris à la CDU, mais plus le temps passe, plus un plan B semble improbable”, nous a expliqué un élu PPE. “Pour cette raison, elle donne des signes forts pour gagner l’adhésion du PPE et la CDU va la soutenir. De fait, les autres partis vont s'aligner”, a-t-il prédit. “Le plan B pourrait venir après, si Macron décide de ne pas lui accorder son soutien pour un second mandat”, a-t-il ajouté.
Le président français cache son jeu. Mais selon nos informations, il a promis son soutien à Ursula von der Leyen lors de leur rencontre le 13 février à Paris après avoir obtenu l’assurance que la nouvelle stratégie industrielle de défense (EDIS) et le programme d’investissements préparés par Thierry Breton et présentés le 5 mars seront confiés au commissaire européen désigné par la France. L'annonce par Ursula von der Leyen de son intention de nommer un “commissaire à la Défense” et de confier le poste à un candidat d’Europe centrale a jeté un froid. Le groupe Renew risque de sortir affaibli des Européennes. En 2019 les Français ont pris la présidence du groupe car ils représentaient le plus gros contingent. La situation devrait se répéter en 2024 car Renew est composé de petites formations, mais les Français seront sans doute moins nombreux. Le problème est que Renew n’a jamais vraiment eu une discipline de vote.
La campagne pour les Européennes s'annonce binaire. Personne de sensé ne parle plus de sortie de l’UE ou de l’Euro. Marine Le Pen et la tête de liste du RN Jordan Bardella voient les Européennes comme un test pour la prochaine présidentielle et font campagne contre la bureaucratie “intrusive et autoritaire” de Bruxelles. Le thème a été lancé par Viktor Orban sous la formule “We need a change in Brussels in order to Make Europe Great Again #MEGA” (Nous avons besoin d’un changement à Bruxelles pour rendre l’Europe à nouveau grande” #MEGA). Le dirigeant hongrois est en conflit avec la Commission européenne dirigée par Ursula von der Leyen. “Nous avons besoin d'un changement à Bruxelles : c'est la seule façon de mettre fin à l'immigration clandestine, de protéger nos familles et de relancer l'économie européenne”, clame-t-il. Viktor Orban entretient de bonnes relations avec Marine Le Pen et avec Giorgia Meloni.
Viktor Orban, peut-il bloquer la reconduction d’Ursula von der Leyen au Conseil ? Faute de consensus, la décision doit être prise à la majorité qualifiée. Seul, Viktor Orban ne peut rien. Et Giorgia Meloni ne va pas le suivre sur cette ligne, car elle aurait trop à perdre. Le second mandat d’Ursula von der Leyen va se jouer en juillet au Parlement européen pour le vote d’investiture. Elle est rentrée dans les rangs du PPE et sa droitisation déplaît à nombre d’élus. Iront-ils jusqu’à la recaler ? Ce serait une surprise et une première.
La citation
"Si l'Ukraine tombe, je ne donne pas très cher de l'Union européenne".
Stéphane Séjourné, ministre français des Affaires étrangères.
Géopolitique
Au Conseil européen, discussion sur le soutien militaire à l'Ukraine - Les chefs d'État et de gouvernement de l'UE discuteront à nouveau du renforcement du soutien militaire à l'Ukraine lors du Conseil européen des 21 et 22 mars. Les Vingt-Sept espèrent être parvenus d'ici là à un accord sur la réforme de la Facilité européenne de soutien à la paix afin de fournir une aide militaire de 5 milliards d'euros par an. Les dirigeants discuteront également de l'utilisation des bénéfices exceptionnels provenant des actifs russes gelés par les sanctions. Certains Etats membres ont également demandé que l'on commence à travailler sur un quatorzième paquet de sanctions, composé de mesures sectorielles importantes et d'évitement des sanctions. Lors du Conseil européen, les dirigeants discuteront également des propositions présentées par la Commission sur la stratégie industrielle de défense européenne. En revanche, le sommet ne devrait rien apporter de nouveau sur le processus d'adhésion de l'Ukraine. Le Conseil européen devrait recevoir un rapport écrit de la Commission sur les progrès réalisés par la Bosnie-Herzégovine vers le statut de candidat et un rapport oral sur l'état d'avancement des candidatures de l'Ukraine et de la Moldavie. Les dirigeants ne discuteront pas du cadre de négociation que la Commission devrait présenter à la mi-mars.
Le Buy European de la France continue de bloquer la Facilité européenne de paix - La discussion entre les ambassadeurs des vingt-sept hier au Coreper n'a pas été concluante sur la Facilité européenne de paix. "Nous sommes clairement en train de réduire l'écart, mais des questions subsistent sur l'origine des (armes) lorsqu'il s'agit d'achats conjoints et de l'industrie de la défense", nous a dit un diplomate. Traduction : malgré des concessions, la France insiste pour imposer au moins quelques clauses de préférence communautaire (ou "Buy European"). Les 27 semblent s'accorder sur une allocation de 5 milliards d'euros. On ne sait pas si l'Allemagne insiste (et dans quelles conditions) pour obtenir un rabais sur sa contribution afin de compenser l'aide bilatérale. La présidence belge de l'UE espère "obtenir un accord solide avant le Conseil européen", nous a dit le diplomate.
Poutine bombarde Zelensky et Mitsotakis à Odessa - La Russie a bombardé hier Odessa pendant une visite du président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et du premier ministre grec, Kyiakos Mitsotakis, dans la ville. Au cours d'une conférence de presse, M. Zelensky a expliqué que l'attaque russe avait fait "des morts et des blessés". Un missile a explosé à 150 mètres des deux délégations. "Nous avons entendu le bruit des sirènes d'alerte aérienne et des explosions près de nous. Nous n'avons pas eu le temps de nous mettre à l'abri", a déclaré M. Mitsotakis, qui a parlé d'une "expérience impressionnante". Le président du Conseil européen, Charles Michel, a dénoncé les "tactiques lâches" de la Russie. L'attentat à la bombe perpétré lors de la visite de Zelensky et Mitsotakis à Odessa est "répréhensible et en deçà même des normes du Kremlin. Le soutien total de l'UE à l'Ukraine et à son peuple courageux ne faiblira pas", a déclaré M. Michel.
La Commission envisage de parachuter de l'aide à Gaza - Ursula von der Leyen sera à Chypre vendredi pour lancer une initiative du gouvernement chypriote concernant un corridor maritime pour acheminer l'aide humanitaire à Gaza. Entre-temps, la Commission envisage également la possibilité de parachuter de l'aide dans la bande de Gaza, comme l'ont fait les États-Unis et certains États membres. "Nous examinons cette possibilité de très près, tout en sachant qu'en tant qu'Union européenne, nous ne disposons pas des moyens nécessaires à une telle opération", a déclaré un porte-parole de la Commission. L'UE devrait faire appel aux avions d'un État membre, à des organisations des Nations unies ou à des partenaires locaux. Dans tous les cas, “le parachutage d'aide est la solution de dernier recours”, car il “ne remplace pas l'aide humanitaire sur le terrain” et permet d'apporter “une aide limitée”, a souligné le porte-parole.
Migrants
Ursula von der Leyen soutient le “modèle Rwanda” pour les demandeurs d'asile - "Le manifeste du Parti populaire européen est également le manifeste de notre Spitzenkdandat. Par conséquent, toutes les positions du programme du PPE sont également soutenues par Ursula von der Leyen", a déclaré hier le président du Parti populaire européen, Manfred Weber, en réponse à une question des journalistes sur la proposition d'adopter le modèle rwandais pour les demandeurs d'asile dans l'UE. Le “modèle Rwanda” est la politique adoptée (mais pas encore mise en œuvre) par le Royaume-Uni qui consiste à envoyer les demandeurs d'asile dans le pays africain pour vérifier leur statut de protection internationale. Dans le manifeste adopté hier par le Congres de Bucarest, le PPE envisage des accords avec des pays tiers sûrs, où les migrants devraient rester même lorsqu'ils bénéficient d'une protection internationale. "Nous devons faire la distinction entre les demandeurs d'asile et les migrants illégaux, qui devraient être refoulés à la frontière extérieure. C'est nous, en tant qu'État, qui décidons qui vient en Europe, et non les trafiquants", a déclaré M. Weber.
Le Médiateur contre la Commission sur l'accès aux documents relatifs à la Libye - La Médiatrice de l'UE, Emily O'Reilly, a critiqué hier la Commission pour ne pas avoir donné un accès suffisant à ses documents relatifs au contrôle des droits de l'homme dans le cadre des activités de l'UE en Libye. La plainte avait été déposée par un journaliste qui avait fait une demande d'accès public à ces documents. La Commission a identifié six documents entrant dans le champ de la demande, mais n'a accordé qu'un accès partiel, invoquant des exceptions liées à la protection de la sécurité publique. Sur la base de l'enquête et d'une inspection des documents, le Médiateur a estimé que la Commission n'était pas justifiée de supprimer des parties substantielles des informations et a recommandé d'envisager la possibilité d'accorder un accès plus large aux documents en question. Le Médiateur a également constaté que la Commission n'avait pas identifié tous les documents pertinents entrant dans le cadre de la demande du plaignant sur la Libye.
Trilogue
Troisième tentative sur le devoir de diligence des multinationales - La présidence belge du Conseil de l'UE tentera pour la troisième fois demain de parvenir à un accord final entre les gouvernements et le Parlement européen sur la directive relative au devoir de diligence des multinationales. A deux reprises déjà, l'accord a échoué en raison de l'émergence d'une minorité de blocage autour de l'Allemagne et de l'Italie. La dernière fois, la coalition des opposants s'est élargie à la France, qui a exigé des changements substantiels au texte issu du trilogue avec le Parlement européen. La présidence belge a envoyé hier une nouvelle version du texte avec des changements substantiels. La directive s'appliquerait aux très grandes entreprises (plus de 300 millions de chiffre d'affaires et 1 000 employés). Des périodes transitoires très longues seraient prévues pour la mise en œuvre de la diligence raisonnable (de 3 à 5 ans selon la taille des entreprises). Des exceptions à l'obligation de diligence raisonnable seraient prévues pour certaines activités en aval de la chaîne de valeur. Les obligations relatives à l'impact des activités des multinationales sur le climat ont été supprimées pour les petites entreprises.
Critique du devoir de diligence édulcoré sous la pression des lobbies - C'est la réunion des ambassadeurs de demain (dite Coreper I) qui cherchera à obtenir un accord sur la directive relative au devoir de diligence des multinationales. Mais la Présidence belge a également prévu un passage politique aujourd'hui au Conseil Compétitivité. Le sujet sera débattu par les ministres des vingt-sept. Les défenseurs des droits de l'homme et de l'environnement sont particulièrement sévères à l'égard de la nouvelle version édulcorée de la directive et des États membres qui ont imposé le nouveau texte. "Aujourd'hui, une petite minorité de politiciens et de chefs d'entreprise laissent tomber les 17,3 millions de personnes piégées dans le travail forcé dans le secteur privé et les 3,9 millions de personnes forcées par leur gouvernement à travailler contre leur gré", a déclaré Jasmine O'Connor, directrice exécutive d'Anti-Slavery International. Selon Mme O'Connor, "le gouvernement allemand a cédé aux pressions politiques internes et le gouvernement français a cédé aux pressions des lobbies commerciaux. L'Italie, ainsi que plusieurs petits États membres, a suivi le sillage de cette incertitude, se laissant influencer".
La Commission récuse l'accord sur les emballages - L'accord conclu entre la présidence belge du Conseil de l'UE et le Parlement européen sur de nouvelles règles visant à réduire les déchets d'emballages et à encourager la réutilisation ne plaît pas à la Commission européenne, qui a refusé d'approuver le texte convenu par les deux colégislateurs. En effet, le compromis a édulcoré bon nombre des règles plus strictes proposées par la Commission. Un trilogue est composé de trois parties : le Conseil, le Parlement et la Commission. "Une partie de l'accord provisoire entre le Parlement et le Conseil dépassait le mandat des négociateurs de la Commission. Par conséquent, ils n'ont pas pu prendre position", a déclaré un porte-parole de l'exécutif dirigé par Ursula von der Leyen. En théorie, la Commission pourrait retirer la proposition avant son adoption finale. Le porte-parole a expliqué que "des discussions sont en cours au sein de la Commission sur la position à adopter".
Pacte bleu
Le Comité économique et social s'indigne des atermoiements de la Commission sur l'eau - Le Comité économique et social avait lancé la proposition d'accompagner le Green deal d'un "Blue deal", un nouveau Pacte pour l'eau, ressource essentielle à la vie, aux écosystèmes, à l'activité économique et à la société en général, souvent négligée par les politiques publiques européennes. Dans une lettre adressée le 4 mars à Maros Sefcovic, vice-président de la Commission, Pietro Francesco de Lotto, coordinateur du "Blue deal" au sein du Comité économique et social, ainsi que ses collègues responsables au Parlement européen et au Comité des régions, se plaignent de la décision de la Commission de reporter indéfiniment l'initiative sur la résilience de l'eau, qui "jette des doutes sur la détermination de l'UE à s'attaquer à la crise de l'eau". Dans sa lettre, le Comité économique et social demande que le Pacte blue devienne une priorité absolue pour l'UE et que la prochaine Commission fasse de l'eau une priorité de son mandat 2024-29. Des sources au sein du Comité économique et social nous ont expliqué les raisons de ce report. Ursula von der Leyen serait contre "toute initiative qui pourrait provoquer une réaction de la part des agriculteurs", nous a dit une source.
Euro
A la BCE, les colombes s'opposent à nouveau aux faucons - Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne se réunit aujourd'hui, mais la plupart des analystes ne s'attendent pas à ce que la présidente Christine Lagarde annonce un revirement sur les taux d'intérêt. L'estimation rapide de l'inflation par Eurostat en février (2,6 % contre 2,8 % en janvier) a donné du poids aux voix des colombes, qui se sont élevées ces dernières semaines pour réclamer une baisse des taux. "L'inflation baisse plus vite que prévu", a déclaré Fabio Panetta, gouverneur de la Bankitalia, lors de la réunion des ministres des finances et des banquiers centraux du G20 qui s'est tenue la semaine dernière. Le Grec Yannis Stournaras a également déclaré que l'objectif de 2 % pourrait être atteint à l'automne. Mais les faucons ne sont pas aussi convaincus et soulignent que l'inflation de février est plus élevée que l'estimation des économistes. De plus, l'inflation de base reste à 3,1 %. Les données européennes et nationales "confirment mon opinion selon laquelle nous devons attendre, nous devons être prudents et nous ne pouvons pas nous précipiter vers une décision" de réduction des taux, a déclaré le gouverneur de la Banque centrale autrichienne, Robert Holzmann.
Ce qui se passe aujourd'hui
Conseil Compétitivité
Banque centrale européenne : conférence de presse de la présidente Lagarde à l'issue de la réunion du conseil des gouverneurs
Congrès du PPE à Bucarest
Commission : visite de la présidente von der Leyen à Chypre
Commission : discours de la commissaire Ferreira à la conférence "Renforcer la cohésion européenne
Commission : la commissaire Urpilainen rencontre Nadia Calvino, présidente de la BEI
Conseil : réunion du Comité politique et de sécurité
Cour de justice de l'UE : arrêt sur la protection des données personnelles dans le système de vente aux enchères d'espaces publicitaires en ligne ; arrêt dans l'affaire Feudi di San Gregorio sur le droit fiscal italien
Eurostat : données sur la production et le chiffre d'affaires dans les services en décembre 2023 ; données sur les différences entre les hommes et les femmes dans l'emploi à temps partiel au troisième trimestre 2023 ; taux de fécondité en 2022