La Commission suspend le droit d'asile et porte un nouveau coup à l'État de droit de l'UE
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La Commission suspend le droit d'asile et porte un nouveau coup à l'État de droit de l'UE
L'Union européenne est une organisation supranationale fondée sur des règles, avec au cœur le respect de l'État de droit. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, est critiqué pour les violations répétés de l'État de droit qui caractérisent sa démocratie illibérale. Son pays est sous procédure de l'article 7 qui, si elle est poussée à son terme, pourrait priver la Hongrie de son droit de vote. Mais au nom des urgences et de la realpolitik, l'État de droit de l'UE est de plus en plus sous pression de la part des États membres pour répondre aux besoins du moment. La Commission, l'institution qui devrait être le gardien du traité, est complice du démantèlement de l'État de droit de l'UE en cours. Dernier exemple en date : la Commission a autorisé hier la Pologne et les autres pays limitrophes de la Biélorussie et de la Russie à suspendre le droit d'asile.
Cette décision sans précédent, qui remet en question le principe de non-refoulement, est contenue dans une communication “sur la lutte contre les menaces hybrides résultant de l'utilisation de la migration comme arme et sur le renforcement de la sécurité aux frontières extérieures de l’UE”. C'est la réponse à la tactique hybride du régime d'Alexander Lukashenka et de celui de Vladimir Poutine qui utilisent les migrants pour déstabiliser les États membres de l'UE. Depuis l'été 2021, la Biélorussie organise des charters depuis le Moyen-Orient pour ensuite transporter les demandeurs d'asile à la frontière avec la Pologne, la Lituanie et la Lettonie. Fin 2023, la Russie a commencé à faire de même avec la Finlande.
La Commission avait déjà réagi par des initiatives diplomatiques et des aides extraordinaires. L'exécutif communautaire avait également fermé les yeux sur l'adoption de lois ou décrets en violation des règles de l'UE. Hier, Ursula von der Leyen et son collège ont approuvé une dérogation qui permettra la suspension du droit d'asile, même si sous certaines conditions. En invoquant le principe juridique de la sécurité nationale, la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie et la Finlande pourront ne pas appliquer la Convention de Genève, la Charte des droits fondamentaux de l'UE et la législation de l'UE garantissant les droits des réfugiés.
“Compte tenu de la gravité de la menace, ainsi que de sa persistance, pour la sécurité de l'Union et l'intégrité territoriale des États membres, les États membres peuvent invoquer, de manière exceptionnelle et sous des conditions strictes, des dispositions du traité pour aller au-delà de ce qui est actuellement prévu par le droit dérivé de l'UE”, est-il indiqué dans la communication. “En faisant face aux attaques hybrides provenant de la Russie et de la Biélorussie, les États membres se retrouvent confronter à des actions qui, de par leur nature et leur importance, mettent en péril la sécurité nationale. Les États membres pourraient devoir adopter des mesures qui pourraient aboutir à de graves interférences avec les droits fondamentaux, tels que le droit d'asile et les garanties qui y sont liées”.
Pour la Pologne, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie et la Finlande, il sera donc possible de suspendre le droit d'asile. Une note de bas de page de la communication précise que le principe de non-refoulement est “indérogeable”. Mais, de fait, il sera non appliqué car étroitement lié à la possibilité concrète de demander une protection internationale. Les migrants tentant de traverser la frontière polonaise pourront être renvoyés en Biélorussie, car considérés comme irréguliers et non à risque de persécution. Interrogée plusieurs fois par des journalistes, la vice-présidente de la Commission, Henna Virkkunen, a répondu hier que “certaines mesures exceptionnelles pourraient être mises en œuvre par les États membres”. Les conditions étant qu'elles soient proportionnées et temporaires. Mais Virkkunen n'a pas répondu lorsqu'on lui a demandé combien de temps pourrait durer la dérogation ou si le principe de non-refoulement devait être respecté.
La communication de la Commission est une réponse aux conclusions du dernier Conseil européen. “Il ne faut pas permettre à la Russie et à la Biélorussie, ou à tout autre pays, d'abuser de nos valeurs, y compris du droit d'asile, et de miner nos démocraties”, avaient déclaré les dirigeants le 17 octobre : “Le Conseil européen exprime sa solidarité avec la Pologne et les États membres qui affrontent ces défis. Les situations exception nelles nécessitent des mesures appropriées.” Virkkunen a justifié hier en affirmant que le sujet “n'est pas l'immigration, mais la sécurité.” Ursula von der Leyen, dont le cabinet a rédigé la communication, a déclaré que "les autocrates ne doivent pas être autorisés à utiliser nos valeurs européennes contre nous". Cependant, avec la communication d'hier, l'UE fait un nouveau pas en contradiction avec ses propres valeurs qui la rapproche des autocrates. Les migrants ne sont plus considérés par l'UE comme des êtres humains, mais comme une arme.
Le Conseil européen du 17 octobre a offert un autre exemple de la façon dont l'État de droit de l'UE est devenu trop contraignant pour ses dirigeants politiques. Les chefs d'État et de gouvernement ont voulu remettre en question un jugement de la Cour de justice de l'Union européenne sur le statut du Sahara occidental. Les juges européens ont déclaré illégaux une série d'accords avec le Maroc qui ne tiennent pas compte du droit international concernant ce territoire contesté. Le Conseil européen a "pris note" des jugements, mais a affirmé dans ses conclusions qu'il "continuera à définir la politique étrangère conformément aux traités." L'ancien président du Conseil européen, Charles Michel, a soutenu que la Cour n'avait pas compétence sur la politique étrangère de l'UE. Selon Michel, "le traité de Lisbonne n'autorise pas la Cour à établir comment nous comporter avec des pays tiers”. Un participant au Conseil européen a déclaré que la Cour "n'a pas la même légitimité que des gouvernements élus démocratiquement" et a dénoncé "le gouvernement des juges" dans l'UE. Il ne s'agit pas d'Orban. Mais Orban aurait pu dire la même chose.
La Cour de justice de l'UE s'est imposée comme le dernier rempart de l'État de droit après que la Commission a abdiqué sa fonction de gardien des traités. C'est la Cour qui est intervenue lorsque la Commission a fermé les yeux sur les abus de certains gouvernements concernant les règles de retour ou le “pays tiers sûr” pour expulser des demandeurs d'asile. L'accord conclu par le gouvernement de Giorgia Meloni avec l'Albanie pour externaliser les procédures d'asile a reçu la bénédiction d'Ursula von der Leyen, grâce à une interprétation très discutable fournie par la Commission : en Albanie, le droit italien qui transcrit le droit européen est appliqué, mais pas directement le droit européen. Les jugements de la Cour de l'UE ont conduit les juges italiens à ne pas appliquer cet accord. En cas de recours d'un demandeur d'asile, la Cour pourrait censurer l'interprétation qui a poussé la Commission à autoriser la suspension du droit d'asile dans le cadre des menaces hybrides de la Russie et de la Biélorussie.
“Seule la Cour de l'UE et la Charte des droits fondamentaux nous sauvent de la brutalité populiste,” nous a expliqué un fonctionnaire de l'UE, particulièrement attaché à l'État de droit. “La Cour utilise l'État de droit comme ciment pour l'UE, ancrée dans les valeurs au cours du processus d'intégration.” De plus en plus, la Commission ignore la jurisprudence des juges européens ou refuse de faire respecter le traité pour des raisons politiques. De plus en plus ouvertement, des dirigeants nationaux ou européens contestent la Cour de justice de l'UE et son utilisation de la Charte des droits fondamentaux. De cette manière – a déclaré le fonctionnaire – l'UE passe “d'une logique d'intégration à une logique fonctionnelle. C'est exactement ce que veulent les populistes”.
La citation
"L'Union européenne n'est pas seulement composée de l'Allemagne et de la France, je le dis ici en Italie. Il y a parfois des situations politiques difficiles et nous devons tous prendre nos responsabilités".
Angela Merkel.
Géopolitique
Accord sur le quinzième paquet de sanctions - Les ambassadeurs des vingt-sept États membres de l'UE ont trouvé hier un accord sur le quinzième paquet de sanctions à l'encontre de la Russie pour sa guerre d'agression contre l'Ukraine. Les sanctions seront formellement approuvées lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères de lundi. Le paquet vise la flotte fantôme de la Russie dédiée au transport de pétrole. De nouvelles personnes et entités seront ajoutées à la liste noire de l'UE, y compris des entreprises chinoises accusées de fournir du matériel militaire à la Russie. L'UE imposera également des restrictions à l'exportation de certains biens et technologies vers certains pays qui contribuent à la machine de guerre de la Russie. "Accord important", a déclaré le président du Conseil européen, Antonio Costa. "Nous devons continuer nos efforts pour limiter davantage la capacité de la Russie à mener la guerre." La Pologne, qui prendra la présidence tournante du Conseil de l'UE le premier janvier, prévoit d'adopter rapidement un seizième paquet de sanctions contre la Russie.
Orban référent européen de Poutine - Le Premier ministre hongrois a annoncé avoir eu hier “une conversation téléphonique d'une heure avec le président Poutine” et a confirmé son intention de jouer un rôle de faiseur de paix. “Nous vivons les semaines les plus dangereuses de la guerre entre la Russie et l’Ukraine. Nous prenons toutes les mesures diplomatiques possibles pour plaider en faveur d'un cessez-le-feu et de négociations de paix”. Viktor Orban est convaincu que Donald Trump va faire cesser le conflit. “Nous vivons une situation paradoxale en ce qui concerne la guerre Russie-Ukraine : nous n'avons jamais été aussi proches de la paix et en même temps la situation n'a jamais été aussi dangereuse. Le fond du problème est qu'il y a actuellement deux présidents américains : le président sortant et le président élu. L'un veut poursuivre la guerre, l'autre veut l'arrêter. Les choses seront plus simples lorsque le président Donald Trump prendra ses fonctions. Il nous apportera la paix !”, soutient-il. Orban s’est rendu le 9 décembre à mar-a-Lago, la propriété de Donald Trump pour des entretiens avec le président élu en présence d’Elon Musk, son incontournable conseiller. Le dirigeant hongrois est très critiqué dans ses initiatives car il se sert de la présidence des conseils de l’UE par son pays pour les mener. Et il n’a pas hésité à user du chantage au véto à l’adhésion de la Finlande à l’Otan pour obtenir l’accord des alliés pour mener ses pourparlers téléphoniques avec Vladimir Poutine. Ils n’ont donné à ce jour aucun résultat, car le président russe ne montre aucune intention de négocier avec Kiev et la présidence hongroise touche à son terme le 31 décembre. La Pologne va lui succéder à la présidence des conseils de l’UE, à l’exception des conseils des ministres des Affaires étrangères, des ministres de la Défense, des ministres des finances de la zone euro et des sommets européens. La précision est importante car très souvent les citoyens et les gouvernements se voient à la tête de l’UE pendant le semestre de présidence de leur pays et s’entendent rappeler à l’ordre notamment par la Haute Représentante.
Zelensky rejette les manœuvres de Orban, appelle à l’unité de UE - Viktor Orban a annoncé hier sa dernière initiative: “A la fin de la présidence hongroise de l'UE, nous avons fait de nouveaux efforts pour la paix. Nous avons proposé un cessez-le-feu à Noël et un échange de prisonniers à grande échelle. Il est triste que le président Zelensky ait clairement rejeté et exclu cette possibilité. Nous avons fait ce que nous pouvions !”, a-t-il écrit dans un message sur X. Le président ukrainien a dénoncé l'opération tentée par le Premier ministre hongrois. “Personne ne doit rehausser son image personnelle au détriment de l'unité ; tout le monde doit se concentrer sur un succès commun. L'unité en Europe a toujours été la clé pour y parvenir. Il ne peut y avoir de discussions sur la guerre que la Russie mène contre l'Ukraine sans l'Ukraine”, a-t-il mis en garde. “Il est absolument clair que l'instauration d'une paix réelle et d'une sécurité garantie requiert la détermination de l'Amérique, l'unité de l'Europe et l'engagement inébranlable de tous les partenaires à l'égard des objectifs et des principes de la Charte des Nations unies”, a ajouté Zelensky.
Les messages que l'UE prépare sur la Syrie - Les ambassadeurs des vingt-sept États membres ont tenu hier un échange de vues sur la Syrie en vue du Conseil des affaires étrangères qui se tiendra lundi 16 décembre. Les messages sur lesquels un consensus émerge tournent autour du respect de l'intégrité territoriale de la Syrie et du soutien au Représentant spécial de l'ONU, Geir Pedersen, pour une transition ordonnée. La transition doit être "dirigée par les Syriens et appartenir aux Syriens", nous a dit un diplomate. Le retour des réfugiés syriens continue d'influencer le débat entre les vingt-sept. "D'une part, on reconnaît que la situation est très fluide, d'autre part, il y a le grand espoir que la chute du régime mènera à une transition qui permettra le retour des réfugiés qui ont été contraints de quitter le pays", nous a confié le diplomate. Aujourd'hui, ce sont les ministres de l'Intérieur qui discuteront des réfugiés syriens.
Défense
Varsovie poussera pour le financement européen de la défense - La Pologne entend faire du financement de la défense au niveau européen "la priorité" de la présidence tournante du Conseil de l'UE, a déclaré hier le ministre polonais des Finances, Andrzej Domański, lors d'une rencontre avec plusieurs journalistes à Bruxelles. "Nous discutons de cette question à chaque réunion avec les ministres des Finances." Le sujet sera également abordé lors de la réunion au format de Weimar qui se tiendra aujourd'hui entre les ministres des Finances de Pologne, d'Allemagne et de France. Deux options sont sur la table. Un fonds européen géré par la Commission, sur le modèle de NextGenerationEU, pour financer les investissements dans la défense. Ou la création d'un véhicule à finalité spéciale, sur le modèle du Mécanisme européen de stabilité, qui collecterait des fonds sur les marchés pour prêter aux États membres. "Il y a quelques solutions sur la table. Il est prématuré de dire laquelle sera choisie. Nous en discuterons lors de l'Ecofin informel d'avril", a expliqué Domański. "Mais nous ne pouvons pas attendre des années pour des fonds supplémentaires. Il est clair pour moi que la préparation de l'Europe doit augmenter significativement et que nous devons renforcer notre industrie de la défense." Domański demandera également des clarifications sur la manière dont les investissements dans la défense seront traités dans le cadre du nouveau Pacte de stabilité et de croissance. Mais le ministre polonais a également reconnu qu'avec l'Allemagne en campagne électorale, il sera difficile de prendre des décisions rapides.
Schengen
Le dernier pas pour la Roumanie et la Bulgarie - Les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne se réunissent aujourd'hui à Bruxelles et la présidence hongroise du Conseil espère parvenir enfin à un accord définitif sur l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans Schengen. L'Autriche a levé son veto, acceptant un accord qui prévoit de maintenir certains contrôles aléatoires aux frontières terrestres. La Roumanie et la Bulgarie avaient déjà mis un pied dans l'espace de libre circulation sans contrôles aux frontières le 31 mars, grâce à un accord sur la fin des contrôles dans les aéroports. Si aucune surprise de dernière minute ne survient, à partir du premier janvier, ces deux pays feront pleinement partie de Schengen.
France
Pas de coalition pro-européenne pour gouverner en France - Emmanuel Macron a tiré cet amer constat hier lors du dernier conseil des ministres de Michel Barnier. Le socle constitué par les formations du camp présidentiel et la droite n’a pas pu être élargi aux partis pro-européens de la gauche. “En l’état, à l’heure où nous parlons, il n’existe pas de socle plus large. Néanmoins, le président de la République, garant des institutions et en recherche de stabilité, consulte afin de savoir si d’autres partis et d’autres groupes parlementaires seraient disposés à discuter et [à] trouver des compromis dans le sens de la stabilité et au service des Français” , a expliqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon. Emmanuel Macron s’est engagé à désigner un nouveau premier ministre, mais sans accord sur un programme de gouvernement et sans majorité à l’Assemblée nationale, la promesse devient osée. Une solution serait un “accord de non censure”. Encore faut-il que le nom de l’élu du président soit accepté. Le centriste François Bayrou est recalé par la gauche qui veut une personnalité issue de ses rangs.
Une loi spéciale pour éviter le shutdown en France - Le projet présenté hier en conseil des ministres “a un objectif unique qui délimite strictement son contenu. Il s’agit d’assurer à titre transitoire et exceptionnel la continuité de la vie de la nation, le fonctionnement régulier des services publics et le respect de nos engagements, notamment financiers". Le projet de loi spéciale sera examiné le lundi 16 décembre à l’Assemblée nationale. Il permet au gouvernement de continuer à “percevoir les impôts et les taxes existants, jusqu’au vote de la loi de finances de l’année", faute de budget pour 2025. Le gouvernement sera également autorisé à recourir aux emprunts “nécessaires” et il pourra, par décret, ouvrir des crédits se rapportant aux services votés, c’est-à-dire dans la limite, pour chaque mission de l’Etat, des montants prévus par le budget adopté pour 2024. “Et c’est tout”, a expliqué le ministre du budget Laurent Saint-Martin. "C’est un projet de loi qui permet d’éviter un shutdown (l'arrêt des activités gouvernementales)", a-t-il résumé.
Post Brexit
Les Britanniques tournent les pages du Brexit et larguent les Etats-Unis de Trump - Les Britanniques sont majoritairement favorables (55%) à une relation “plus étroite” avec l’Union européenne et réticents à suivre les politiques de Donald Trump vis à vis de la Chine et de la guerre en Ukraine, révèle une enquête d’opinion publiée aujourd’hui par le Conseil Européen des relations étrangères (ECFR) au Royaume Uni et dans cinq autres pays (France, Allemagne, Italie, Pologne et Espagne). L'enquête menée par YouGov et Datapraxis montre que bon nombre des divisions de l'ère du Brexit au sein de la Grande-Bretagne se sont atténuées. Les "Leavers" et les "Remainers" sont désormais prêts à accepter la libre circulation en échange d'une relation économique plus forte avec l'UE. Un large soutien est également apporté à un programme de mobilité des jeunes entre le Royaume-Uni et l'UE. Les citoyens de l’UE favorables à un “accès spécial” au grand marché pour le Royaume-Uni - Mais ce sera donnant-donnant, en échange d’une d'une coopération plus approfondie en matière de sécurité, souligne l’enquête. Mark Leonard, cofondateur de l'ECFR et expert en politique étrangère, recommande d’agir "rapidement" et "de manière décisive" pour redéfinir les relations entre l’Ue et le Royaume-Uni .Il conseille de se concentrant sur des domaines d'intérêts communs, tels que la sécurité, la sûreté et la stabilité économique, et conseille de "faire vite et fort" pour s'attaquer aux vulnérabilités auxquelles elles sont confrontées. Les Français sont les plus réticents (34% d’opinions favorables) à un resserrement des liens avec Albion.
Suisse
L'UE espère un accord avec Berne avant Noël - Les ambassadeurs de l'UE ont fait hier le point sur les négociations que le commissaire Maros Sefcovic mène avec la Suisse sur le paquet d'accords qui devrait régir les relations bilatérales. "Les négociations sont constructives, l'atmosphère est bonne", a déclaré un diplomate. Cependant, "certains engagements financiers restent à convenir" pour assurer une participation équitable de la Suisse aux politiques et programmes de l'UE. Sefcovic fera mardi un rapport sur l'état d'avancement des négociations au Conseil Affaires générales. "Nous espérons qu'un accord pourra être conclu dans les prochains jours et semaines", a déclaré un diplomate. Si tout se passe comme prévu, Ursula von der Leyen pourrait se rendre en Suisse après le Conseil européen du 19 décembre.
Vroum vroum
Le PPE adoucit (un peu) ses demandes concernant le secteur automobile - Il ne s'agit plus d'une "révocation" de l'interdiction des moteurs à combustion en 2035, mais d'une simple "correction". La version finale du document du Parti Populaire Européen concernant ses propositions pour faire face à la crise du secteur automobile est moins radicale que le projet initial. Mais les principes restent les mêmes. Le PPE insiste sur la neutralité technologique en 2035, tout en reconnaissant le rôle des combustibles alternatifs, y compris les e-combustibles, les biocarburants, les combustibles renouvelables ou synthétiques. L'urgence demeure cependant "d'éviter les sanctions" que les constructeurs automobiles devront payer à la fin de 2025 s'ils ne parviennent pas à atteindre les objectifs de réduction des émissions pour les voitures neuves vendues. "Dans la crise actuelle, les producteurs ont besoin de leurs revenus pour faire face à la transformation", déclare le PPE. "Si les sanctions sont inévitables, elles doivent être réinvesties dans le secteur automobile européen", sans finir dans le budget de l'UE. Le PPE est surtout content qu'Ursula von der Leyen ait décidé de prendre "personnellement" en main le dialogue stratégique sur l'avenir du secteur automobile. Le lobbying automobile entre directement au plus haut niveau de la Commission.
Ce qui se passe aujourd'hui
Banque centrale européenne : conférence de presse de la présidente Lagarde à l'issue de la réunion du Conseil des gouverneurs
Conseil Affaires intérieures
Commission : la présidente von der Leyen reçoit Borge Brende, président du Forum économique mondial
Service européen d'action extérieure : la Haute Représentante Kallas, à Berlin, participe à la réunion des ministres des Affaires étrangères européens sur l'Ukraine ; il rencontre Sviatlana Tsikhanouskaya, représentante de l'opposition biélorusse
Parlement européen : la présidente Metsola reçoit le président du Parlement du Monténégro, Andrija Mandic ; prend la parole lors d'une conférence de soutien à l'opposition biélorusse
Commission : le vice-président Séjourné rencontre le ministre italien du Made in Italy, Adolfo Urso
Commission : la vice-présidente Minzatu reçoit Esther Lynch, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats (CES) ; rencontre Markus Beyrer, directeur général de BusinessEurope
Commission : le commissaire Kubilius prononce un discours lors du séminaire organisé par l'Institut Clingendael et l'Institut Egmont : "L'avenir de la sécurité et de la défense européenne, une perspective sur la Commission von der Leyen II"
Commission : la commissaire Albuquerque tient un discours à la Plateforme Ur pour la finance durable
A corriger: Kaja Kallas, LA Haute Représentante de l’EEAS.