Le pouvoir, le contrôle, l'exécutant
Bonjour! Je suis Christian Spillmann et avec David Carretta nous vous proposons la Matinale Européenne, un instrument pour offrir une analyse, un contexte et une perspective à ceux qui s'intéressent à l'UE.
Le pouvoir, le contrôle, l'exécutant
Dans quatre semaines, les électeurs des 27 pays de l’Union Européenne vont élire les 720 élus du Parlement. Ils vont ainsi participer par leur choix à la désignation du président ou de la présidente de la Commission européenne, mais le vrai pouvoir restera entre les mains des dirigeants de leurs pays. Cela ne signifie pas que le Parlement est inutile. Les nouveaux députés auront beaucoup de pouvoirs. Encore faut-il qu'ils osent les utiliser.
Le pouvoir. Contrairement aux idées reçues, les Etats membres de l’UE ont conservé le pouvoir et les compétences. Bruxelles décide, Bruxelles impose, Bruxelles oblige est une des nombreuses contre-vérités que la Commission européenne et les gouvernements ont contribué à implanter dans l'inconscient collectif et qui contribue désormais au rejet de l’UE. Toute la rhétorique des souverainistes et des populistes s'appuie sur cette contre-vérité qui a fait de la Commission européenne un bouc-émissaire. La créature se retourne contre ses créateurs. La présidente de la Commission européenne, l’Allemande Ursula von der Leyen est aujourd’hui honnie et vouée aux gémonies sur les affiches de la campagne électorale du parti de Viktor Orban en Hongrie ou dans les diatribes anti-européennes des figures de partis d’extrême-droite. C’est le prix à payer pour l’ambition de se croire présidente de l'Europe.
Les dirigeants européens sont restés les “maîtres de l’Europe”. Ils partagent peu: six compétences exclusives ont été accordées à l’Union européenne: politique monétaire des pays de la zone euro, politique commerciale commune, conclusion d’accords commerciaux, mais dans les conditions du mandat donné par les Etats, Union douanière, établissement de règles de concurrence pour le grand marché et conservation des ressources biologiques de la mer.
Treize autres compétences sont partagées, dont la cohésion et l’agriculture, les deux principaux postes de dépenses du budget commun, les transports, l’énergie, l'environnement. Sept autres domaines donnent à l’UE des compétences d’appui aux actions des Etats et une compétence particulière lui est accordée dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune, responsabilité confiée à un Haut Représentant, considéré par les médias comme le chef de la diplomatie européenne, désigné par les gouvernements avec rang de vice-président de la Commission européenne.
L’Union européenne n'est pas un état fédéral, mais une addition d'États souverains dotés d’un droit de véto sur les décisions. Jacques Delors aimait utiliser la formule fédération d’Etats nations, mais la méthode communautaire a peu à peu cédé la place à la méthode intergouvernementale dans laquelle tous les gouvernements trouvent leur compte, et la Commission est devenue un secrétariat. La vague de crises successives à conforté cette méthode, avec la création d’instruments dotés de financements gérés par les seuls États comme la Facilité européenne de paix (FEP) utilisée pour financer les achats et les fournitures d'armements à l’Ukraine ou le Mécanisme européen de stabilité (MES), outil de gestion de crise pour les pays de la zone euro entré en vigueur en 2012. Le Parlement européen n’a aucun contrôle sur ces instruments.
Le contrôle. Le Parlement n’est pas pour autant mis sur la touche. Il est co-législateur, élit son président, a le pouvoir de rejeter les candidats commissaires européens lors de leurs auditions, peut faire tomber la commission et peut refuser le budget commun. Ces pouvoirs, il les utilise. Par la menace de voter une motion de censure, le Parlement a contribué à la chute de la Commission dirigée par le Luxembourgeois Jacques Santer en 1999. Les auditions sont devenues des épreuves pour les candidats commissaires désignés par les Etats membres. Emmanuel Macron a dû remplacer Sylvie Goulard par Thierry Breton en 2019. Les négociations budgétaires sont des marathons. En 2013, le président du Parlement, le socialiste allemand Martin Schulz, est allé à l’épreuve de force sur le budget de la période 2014-2020, mais il n'est pas allé jusqu'au bout. L’Assemblée a alors perdu beaucoup de sa crédibilité.
“Il faut avoir la volonté de se servir de son pouvoir. Mais, trop souvent, le parlement s’écrase”. L’eurodéputé belge Philippe Lamberts, coprésident des Verts et trois mandats à son actif, ne mâche pas ses mots. “Le Parlement réclame sans cesse plus de pouvoirs, mais il n’utilise pas tous ceux à sa disposition”, nous a-t-il confié. “Les députés européens sont des législateurs. Le Parlement influence les législations adoptées par l’UE”, rappelle-t-il. ‘Le Parlement a également la mission de contrôler l'exécutif, mais il faut reconnaître qu’il n’exerce pas ce rôle à merveille, sauf sur l’Etat de droit”, souligne-t-il. “Le Parlement européen est ce que nous en faisons”, insiste-t-il.
Sur les 720 élus en juin, combien vont s’investir dans cette mission ? Combien seront des élus nationaux “détachés à l’Europe” ? “Durant cette législature, la moitié des élus a fait le job, mais beaucoup d’autres ont considéré leur mandat comme alimentaire ou bien comme une orbite d’attente pour une fonction nationale et ne se sont pas investis”, nous a-t-il expliqué citant plusieurs noms de politiciens à la retraite qui sont à nouveaux sur les listes en 2024. Philippe Lamberts passe la main, mais il rappelle que les “élus qui pèsent sont ceux qui s’investissent et deviennent incontournables sur leur sujet”.
L’exécutant. Et la Commission européenne dans tout ça ? Elle est à la fois une formidable administration et un leurre. Emmanuel Macron l’a rappelé en 2017 dans son discours de la Sorbonne. “Nous avons voulu installer l’idée que l’Europe était devenue une bureaucratie impuissante. Nous avons partout en Europe expliqué que quand la contrainte était là, elle était européenne, que quand l’ impuissance était à la porte, ce n'était pas nous , mais Bruxelles, oubliant ce faisant que Bruxelles, c’est nous, toujours, à chaque instant”. Plus simplement dit, “c’est la faute à l’Europe”. Le prédécesseur d’Ursula von der Leyen, l’ancien Premier ministre du Luxembourg Jean-Claude Juncker, déplorait que la Commission européenne soit en permanence le bouc émissaire.
“Il faut arrêter de dire que la Commission européenne est l’exécutif européen”, plaide le représentant d’un Etat membre à Bruxelles. "A force de lire et d'entendre dire dans la bulle que la Commission est le gouvernement de l'Europe, Ursula von der Leyen s'y croit", s’insurge notre interlocuteur. A qui la faute ? Ce sont les dirigeants européens qui ont laissé Jean-Claude Juncker puis Ursula von der Leyen parler de “commission politique” puis de “commission géopolitique”. Les médias ont embrayé par paresse. L’Europe est une construction subtile, donc c’est compliqué à expliquer. Jacques Delors, qui a présidé l’institution pendant dix années, disait toujours “nous avons proposé aux Etats membres”.
Le temps est venu de remettre les choses au clair pour éviter de donner des arguments aux adversaires de l’Europe qui dénoncent des décisions prises par des eurocrates non élus. Les partis souverainistes, populistes et nationalistes vont enlever en 2024 près de 200 sièges au Parlement européen et leur victoire annoncée pousse la droite pro-européenne à vouloir pactiser avec eux. Ursula von der Leyen, candidate du Parti Populaire Européen (PPE) a annoncé cette intention. Et la CDU, son parti politique, entend la faire reconduire à la tête de la Commission pour mettre en œuvre des décisions “plus conformes” à ses intérêts. Une politisation de la fonction contraire aux traités.
“La Présidente de la Commission européenne a été élue par le Parlement après avoir été nommée par le Conseil pour gérer un système administratif avec des compétences", rappelle l’ambassadeur. Les traités sont clairs: la Commission est "l'organe d'exécution" des politiques et des actes adoptés par le Conseil et le Parlement. Et la politique étrangère reste une prérogative des Etats qui désignent un Haut représentant avec rang de Vice-président sans consulter la présidente de la Commission. “La Commission européenne ne prend pas de décisions. Elle formule des propositions. Elle ne représente pas un parti ou un Etat et ne doit pas chercher à dire qu’elle décide. La décision est prise par deux légitimités: les Etats et le Parlement européen élu au suffrage universel”. Il devient urgent de le dire et de le répéter pendant la campagne.
La citation
“Ce n'est pas de la concurrence, c'est de la triche”.
Joe Biden après avoir imposé des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur des produits chinois.
Géopolitique
La Georgie sort de la route vers l’UE - L’adoption hier par le Parlement géorgien de la loi sur les agents étrangers est “un sérieux obstacle pour la perspective européenne du pays”, ont averti les dirigeants des institutions européennes. “Le gouvernement géorgien doit saisir l’opportunité historique qu’offre l’Europe au lieu d’introduire des lois qui vont à l’encontre des valeurs européennes”, a plaidé le gouvernement allemand. Mais les mises en gardes n’ont eu aucun effet dissuasif sur les élus du “Rêve Georgien”, le parti pro-russe au pouvoir dirigé par l’oligarque milliardaire Bidzina Ivanishvili. Le projet a été approuvé en troisième lecture par 64 voix contre 30 et des élus en sont venus aux mains dans l’hémicycle. Les manifestants sont à nouveau dans les rues à Tbilissi malgré les menaces du pouvoir et les violences commises par la police déployée en nombre.
L'UE paralysée par la Hongrie et la Slovaquie au sujet de la Géorgie - Les Etats membres de l’UE doivent désormais réagir. Mais les Etats de l’UE sont divisés. Les pro-russes – Hongrie et Slovaquie– bloquent le texte d’une déclaration commune, nous ont confirmé nos interlocuteurs. Plusieurs élus du Parlement européen ont demandé au Haut Représentant Josep Borrell la suspension du statut de pays candidat accordé à la Géorgie et des sanctions ciblées contre les responsables de ce projet de loi calqué sur la législation adoptée par la Russie pour éliminer les médias indépendants et museler l'opposition. La loi obligera les organisations qui reçoivent plus de 20 pour cent de financement de l’étranger à se qualifier d’« organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère ». L’administration américaine s’est dite très préoccupée par “le recul démocratique en Géorgie”, a indiqué sur X Jake Sullivan, conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche. La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili s'est engagée à opposer son veto à la loi, mais Ivanishvili a annoncé son intention de passer outre. Une intervention de Moscou ne peut être écartée.
Zelensky mise sur la conférence sur la paix en Suisse, Scholz joue les rabats-joie - Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a entrepris de démarcher tous les dirigeants de la planète pour la conférence sur la paix en Ukraine prévue du 13 au 15 juin en Suisse et remercie chacun des participants. Mais le chancelier allemand Olaf Scholz a mis en garde contre les “attentes excessives” dans un entretien publié hier par le magazine Stern. “Nous n’allons pas y négocier la fin de la guerre. Au mieux ce sera le début d’un processus qui pourrait mener à des négociations directes entre l’Ukraine et la Russie”, a-t-il déclaré. Olaf Scholz a une nouvelle fois critiqué les faibles fournitures militaires des Européens. “En Europe c’est l’Allemagne qui livre le plus: des systèmes de défense antiaérienne Patriot, des chars, des armes lourdes. Certains pays ont fait des annonces, mais il n’y a hélas pas assez de pays qui suivent l’exemple de l’Allemagne”.
Ursula von der Leyen promet un bouclier européen pour la démocratie - "Si je suis réélue présidente, la Commission présentera un bouclier européen pour la démocratie comme l'une des principales priorités", a déclaré Ursula von der Leyen, candidate du PPE, lors d'un discours de campagne hier. Mme Von der Leyen souhaite lancer "un projet ambitieux qui se concentre sur les plus grandes menaces d'ingérence et de manipulation étrangères". Outre l'identification de la désinformation et de la manipulation, la présidente de la Commission et candidate du PPE souhaite "créer de nouvelles capacités communes au niveau européen. Il existe de bons exemples au niveau national, comme l'Agence de défense psychologique suédoise ou Viginum en France", a déclaré Mme von der Leyen. "Je pense que l'Europe a désormais besoin de sa propre structure spécialisée dans la lutte contre l'ingérence étrangère. Elle rassemblera l'expertise nécessaire et assurera la coordination avec les agences nationales existantes". En fait, il existe déjà une task force du Service européen pour l'action extérieure. Il existe également une vice-présidente de la Commission, Vera Jourova, qui devrait être chargée de protéger les démocraties des menaces extérieures. La Commission elle-même a proposé des stratégies et des plans d'action. Les campagnes de désinformation et l'influence étrangère sont des sujets cruciaux depuis au moins 2016. Est-il possible que, contrairement à la candidate Ursula, le président von der Leyen ne l'ait pas remarqué ?
Géoéconomie
Joe Biden lance la course aux droits de douane contre la Chine - La Maison Blanche a annoncé hier une augmentation des droits de douane appliqués à l'équivalent de 18 milliards de produits chinois et a ciblé les semi-conducteurs (+ 50% de droits de douane) , les voitures électriques (100%), les panneaux solaires (50%) et l’acier et l’aluminium (25%) pour “protéger les entreprises et les travailleurs américains d’une concurrence déloyale". Le Haut Représentant Josep Borrell, en déplacement aux Etats-Unis, a rappelé que “tout comme les États-Unis, l’UE est confrontée à un défi systémique de la part de la Chine. Les technologies vertes et les véhicules électriques inondent nos marchés. Avec la fermeture du marché américain, l’UE ne doit pas devenir la variable d’ajustement des exportations chinoises”, a-t-il affirmé. “Mon appel est le suivant : travaillons ensemble pour maintenir une concurrence équitable”. La Commission européenne est restée hors jeu. “Nous nous abstenons de tout commentaire. Il s’agit d’une initiative américaine pour les Etats-Unis. Nous attendons de voir quelles sont les répercussions économiques pour l’UE et nous défendrons nos intérêts”, a déclaré un de ses porte-parole. “Nous devons veiller à ce que nos intérêts ne soient pas mis à mal par une concurrence déloyale”, a-t-il ajouté.
Vers un crash européen sur la Chine - Comment l'UE va-t-elle réagir aux droits de douane imposés par les États-Unis à la Chine ? L'enquête de la Commission sur les véhicules électriques chinois doit être conclue d'ici le 9 juin. Mais plusieurs États membres ne veulent pas s'engager dans une guerre commerciale avec Pékin, car ils craignent des répercussions. Les dirigeants allemand et suédois se sont emportés hier contre les droits de douane “stupides” imposés par les Etats-Unis sur les voitures électriques chinoises. “Nous ne voulons pas démanteler le commerce mondial, c'est une idée stupide [...]. Les droits de douane punitifs en tant que solution unique ne sont pas une bonne idée pour les pays importateurs et exportateurs", a déclaré le Premier ministre suédois Ulf Kristersson. “J'aimerais souligner qu'actuellement, au moins 50 % des importations de véhicules électriques en provenance de Chine proviennent de marques occidentales qui les produisent elles-mêmes et les importent en Europe”, a pour sa part déclaré Olaf Scholz. “Les constructeurs automobiles de l'UE sont également “performants sur le marché chinois”, a souligné le chancelier.
Européennes
Eurovision pour les Européennes - Les candidats pour la présidence de la Commission européenne vont débattre le 23 mai en Eurovision dans l'hémicycle du parlement européen à Bruxelles. Cinq candidats ont confirmé leur présence: l’Allemande Ursula von der Leyen pour le PPE, le Luxembourgeois Nicolas Schmit pour les Socialistes, l’Italien Sandro Gozi représentera le groupe Renew, l’Allemande Terry Reintke pour les Verts et l’Autrichien Walter Baier pour la Gauche Unie. Les deux familles des partis nationalistes et de l'extrême droite, les Conservateurs et Réformistes Européens (ECR) et Identité et Démocratie n’ont pas confirmé leur présence. Le débat débutera à 15H00 et doit se terminer à 16h45. Les candidats s’exprimeront en anglais et une interprétation sera assurée en 24 langues, précise l’UER.
Migrants
Le pacte sur les migrations et l'asile enfin approuvé - Le Conseil de l'UE a définitivement approuvé hier le nouveau pacte sur les migrations et l'asile, mettant fin, du moins pour l'instant, à une période de conflit sur les politiques migratoires qui durait depuis la crise des réfugiés de 2015-2016. Les États membres disposent désormais de deux ans pour mettre en œuvre les nouvelles règles. La Commission présentera un plan de mise en œuvre commun dans les prochains mois afin d'aider les gouvernements dans ce processus. L'adoption du pacte a été saluée par les dirigeants des institutions européennes. "Les nouvelles règles rendront le régime d'asile européen plus efficace et garantiront la solidarité et la responsabilité entre les États membres", a déclaré le président du Conseil européen, Charles Michel. "Ce nouveau système commun va révolutionner la manière dont l'UE gère les migrations", a expliqué Margaritis Schinas, vice-président de la Commission : "L'UE montre qu'elle peut apporter des solutions justes et fermes aux défis les plus inextricables de notre époque". "Nous avons déplacé des montagnes", a déclaré la commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson. Peut-être aurait-il mieux valu dire que l'UE a réussi à ériger des murs aussi hauts que des montagnes.
Brenner
La Commission donne (un peu) raison à l'Italie sur le col du Brenner - La Commission a adopté hier un avis motivé dans la procédure engagée par l'Italie contre l'Autriche pour contester devant la Cour de justice de l'UE les restrictions à la circulation des camions au col du Brenner. Selon la Commission, certaines mesures en vigueur en Autriche restreignent la libre circulation des marchandises prévue par les traités. Tout en reconnaissant certaines explications données par l'Autriche sur les raisons environnementales des restrictions, la Commission considère que les mesures manquent de cohérence et ne peuvent être pleinement justifiées. En outre, la Commission considère que les mesures affectent davantage les transporteurs étrangers que les transporteurs autrichiens. En revanche, la Commission estime que l'Italie n'a pas fourni de preuves suffisantes que l'Autriche n'a pas respecté le principe de coopération loyale. Après avoir refusé pendant des années d'ouvrir une procédure à l'encontre de l'Autriche, la Commission continue de plaider en faveur d'une solution négociée et s'est déclarée "prête à soutenir les deux parties dans cette entreprise". L'affaire Brenner illustre la manière dont la Commission von der Leyen a évité de recourir aux procédures d'infraction afin de ne pas contrarier un gouvernement (l'Autriche) même si un autre pays (l'Italie) est lésé.
Euro
Des prévisions économiques optimistes aujourd'hui - Le commissaire chargé des affaires économiques, Paolo Gentiloni, présentera aujourd'hui les prévisions économiques de printemps. Le tableau est moins pessimiste qu'il y a quelques mois. "L'économie européenne continue de faire preuve de résistance", a déclaré hier Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission. "L'économie a progressé de 0,3 % au premier trimestre, soit le taux le plus élevé depuis le troisième trimestre 2022", a expliqué M. Dombrovskis. En outre, "l'inflation est en voie d'atteindre l'objectif" de 2 %. M. Dombrovskis a averti que des risques subsistent en raison des "circonstances géopolitiques". Mais les prévisions devraient indiquer une reprise plus forte que prévu pour l'UE et la zone euro. Le Fonds monétaire international se félicite également de l'état de l'économie européenne. “La reprise de l'Europe, alimentée par la demande intérieure, est fermement sur la bonne voie", a déclaré hier Alfred Kammer, directeur du FMI pour l'Europe. Mais un problème subsiste. Les niveaux élevés de la dette et du déficit. Selon le FMI, "la reprise actuelle offre également l'opportunité d'une consolidation fiscale plus ambitieuse". La Commission prendra (peut-être) ses décisions le 19 juin, lorsqu'elle décidera quels pays seront soumis à la procédure de déficit excessif. Mais seulement après les élections.
Ce qui se passe aujourd'hui
Commission : conférence de presse du commissaire Gentiloni sur les prévisions économiques de printemps
Commission : conférence de presse du vice-président Schinas sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union de la sécurité
Commission : réunion hebdomadaire du collège des commissaires
Commission : la Présidente von der Leyen reçoit le Premier ministre libyen, Abdul Hamid Al-Dbeibeh
Commission : le vice-président Dombrovskis à Erevan, Arménie ; rencontre le président Vahagn Kachaturyan
Commission : le commissaire Wojciechowski reçoit des représentants de l'agriculture du Copa-Cogeca
Commission : le commissaire Schmit participe au dialogue d'Anvers sur la qualité des emplois dans l'industrie
Commission : la vice-présidente Jourova s'adresse au sommet de Copenhague sur la démocratie
Commission : la commissaire Urpilainen participe au forum UE-Arctique et peuples autochtones
Service européen pour l'action extérieure : le haut représentant Borrell aux États-Unis
Conseil : réunion du Coreper I et II
Eurostat : estimation rapide du PIB et de l'emploi au 1er trimestre ; données sur la production industrielle en mars ; données sur les émissions au 4ème trimestre 2023 ; comptes économiques de l'agriculture