L'heure de vérité sur le cas Orban
Bonjour! Je suis David Carretta et avec Christian Spillmann nous vous proposons la Matinale Européenne, un instrument pour offrir une analyse, un contexte et une perspective à ceux qui s'intéressent à l'UE.
L'heure de vérité sur le cas Orban
Le Conseil européen extraordinaire de jeudi promet d'être l'heure de vérité sur et pour Viktor Orban. Convoqué par Charles Michel pour sortir de l'impasse du veto hongrois sur le plan d'aide de 50 milliards d'euros à l'Ukraine, le sommet des chefs d'État et de gouvernement semble voué à l'échec, avec de graves conséquences pour Kiev et la crédibilité de l'UE. À deux jours de la réunion, les tentatives de trouver un compromis ont sombré dans le chaos en raison de fuites sur la possibilité que l'UE utilise l'article 7 du traité pour priver la Hongrie de ses droits ou décide de sanctionner Budapest en la privant des fonds de l'UE pour nuire à son économie. Mais ce chaos place tout le monde devant l'heure de vérité. Orban doit décider de quel côté il veut être, avec l'UE ou contre l'UE. Les vingt-six autres dirigeants doivent décider s'ils vont jusqu'au bout pour résoudre le problème Orban, en le privant de veto, de votes et d'argent, même au prix du déclenchement d'un processus douloureux de sortie de la Hongrie de l'UE. "J'espère que les Hongrois comprendront qu'ils doivent choisir de quel côté de l'histoire ils se situent", a déclaré hier le ministre luxembourgeois des affaires étrangères, Xavier Bettel.
La révélation par le Financial Times d'un document interne du Conseil européen évoquant la possibilité de couper les fonds européens à la Hongrie et de saper son économie pour la punir de son veto a eu l'effet d'une bombe tant à Budapest qu'à Bruxelles. Le résultat est à l'opposé de ce qui probablement était recherché avec cette fuite. Au lieu de pousser Orban à retirer son veto, elle a alimenté le discours hongrois selon lequel l'UE veut détruire la Hongrie pour des raisons politiques avec l'arme de l'État de droit. "Bruxelles exerce un chantage sur la Hongrie comme s'il n'y avait pas de lendemain, bien que nous ayons proposé un compromis", a déclaré Balazs Orban, conseiller de M. Orban. "Il est désormais très clair qu'il s'agit d'un chantage qui n'a rien à voir avec l'État de droit. Et ils n'essaient même pas de le cacher".
Cette fuite “est totalement irresponsable", nous a déclaré un diplomate d'un État membre. “D'un point de vue tactique, elle rendra les discussions avec la Hongrie plus difficiles". En outre, "il est faux et absurde d'alimenter" l'idée que les fonds de l'UE ou l'État de droit sont politisés. Selon le diplomate, "la Commission ne peut pas bloquer ou débloquer des fonds européens pour des raisons politiques. Elle ne peut le faire que conformément aux règles et aux conditionnalités pour les déboursements".
Réunis hier en Conseil Affaires générales, les ministres des Affaires européennes ont tenté de désamorcer la controverse. "Il vaut mieux travailler à un accord. Nous verrons les alternatives après le sommet", a déclaré Hadja Lahbib, ministre des affaires étrangères de la Belgique, qui assure la présidence tournante de l'UE. “Nous ne devons pas répondre au chantage par davantage de chantage, mais parler tous ensemble, d'une seule voix", a insisté Mme Lahbib.
L'équipe de M. Michel a été contrainte de préciser que le document du Financial Times était "une note d'information rédigée par le secrétariat du Conseil sous sa responsabilité, décrivant l'état actuel de l'économie hongroise". Le document "ne reflète pas l'état des négociations en cours sur la révision du cadre financier pluriannuel entre les sherpas (les représentants des dirigeants européens) et au niveau des dirigeants". La note "n'expose aucun plan concernant la Hongrie", a déclaré une source du Conseil européen. Les négociations sont "basées sur la recherche d'un compromis acceptable pour les 27 États membres de l'UE" et "reposent sur les principes du dialogue, de la consultation et du compromis dans l'intérêt de tous", a déclaré la source.
Les fuites sur l'article 7 et les sanctions économiques laissent entrevoir un geste désespéré de la part de Michel. Tous les plans B envisagés jusqu'à présent pour surmonter le veto d'Orban ont des implications contre-productives. La création d'un fonds intergouvernemental pour l'Ukraine prendrait plusieurs mois, voire plusieurs années. Continuer à n'utiliser que des programmes annuels d'assistance macrofinancière n'assurerait pas la prévisibilité de l'aide à Kiev. L'obtention d'un veto annuel serait une énorme victoire politique pour Orban.
L'Ukraine est un enjeu existentiel pour plusieurs États membres. “C'est une question de survie", nous a confié un fonctionnaire européen. Certains à Bruxelles soupçonnent Orban de vouloir déstabiliser l'UE avant les élections européennes. D'autres pensent que son objectif est de faire imploser le projet européen. Il n'y a qu'une seule façon de résoudre le problème une fois pour toutes. "L'article 7 supprime le chantage", a expliqué le fonctionnaire européen.
Mais l'heure de vérité a également sonné pour la Hongrie. Soit elle se range du côté des 26 pour soutenir l'Ukraine, soit elle s'oppose à l'UE et à ses intérêts stratégiques. "Nous devons expliquer aux citoyens hongrois qu’ils veulent être ceux qui disent aux Ukrainiens que nous les laisserons seuls", a déclaré M. Bettel. "Pendant la Seconde Guerre mondiale, je n'ai pas été libéré par mes voisins, mais par les Américains, les Britanniques et les Canadiens, qui ne savaient même pas que le Luxembourg existait. Les Hongrois doivent se demander s'ils sont prêts à dire aux Ukrainiens 'nous allons vous laisser seuls et vous débrouiller'", a expliqué M. Bettel.
Le pire serait le scénario le plus probable. Grâce à un tour de passe-passe ou à des concessions cosmétiques, Orban jeudi pourrait renoncer au dernier moment à son veto, comme il l'avait fait en décembre sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec l'Ukraine. Michel serait alors en mesure de déclarer le succès du sommet, avec la réalisation de l'objectif principal : l'attribution d'une aide financière à Kiev pour les quatre prochaines années. A partir de vendredi, tout recommencera comme avant. Les questions relatives à Orban et à l'État de droit en Hongrie pourraient être oubliées pour un temps. Jusqu'au prochain veto.
La citation
"La Hongrie ne cédera pas au chantage. Le document, rédigé par des bureaucrates de Bruxelles, ne fait que confirmer ce que le gouvernement hongrois dit depuis longtemps : l'accès aux fonds de l'UE est utilisé à des fins de chantage politique".
Janos Boka, ministre hongrois des affaires européennes.
Moins deux jours avant le sommet
Jeu de cache-cache sur l'article 7 contre la Hongrie - Le Commissaire à la Justice Didier Reynders a déclaré hier que la Commission ne fera une proposition de passage à la deuxième phase de la procédure de l'article 7 contre la Hongrie que lorsqu'elle sera certaine de disposer d'une majorité suffisante au Conseil. "Il n'y aurait rien de pire que de faire une proposition et de voir cette proposition rejetée", a déclaré M. Reynders lors d'une conférence de presse à l'issue du Conseil Affaires générales. Hadja Lahbib, ministre des affaires étrangères de la Belgique, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE, a expliqué qu'il ne bougerait pas sans une proposition de la Commission ou d'un tiers des Etats membres. Toutefois, Mme Lahbib n'a pas exclu que la décision de passer à la nouvelle étape de la procédure de l'article 7 à l'encontre de la Hongrie puisse être prise lors du Conseil européen extraordinaire de jeudi.
Accord sur les avoirs gelés russes - Quarante-huit heures après le sommet extraordinaire, il y a au moins une bonne nouvelle pour l'Ukraine. Le Coreper - l'organe qui réunit les ambassadeurs des vingt-sept États membres - a donné son accord à la proposition de la présidence belge sur l'utilisation des revenus extraordinaires provenant des avoirs gelés de la Banque centrale russe. L'adoption formelle de la mesure se fera par procédure écrite "le plus rapidement possible" afin que les Etats membres puissent "commencer à percevoir les revenus extraordinaires pour la reconstruction de l'Ukraine", a déclaré une source de l'UE.
Gépolitique
L'aide aux Palestiniens divise la Commission - Le Haut représentant Josep Borrell s'est une nouvelle fois opposé à une décision de l'exécutif bruxellois, divisé comme les Etats membres, sur le soutien aux Palestiniens depuis les massacres commis par le Hamas en Israël le 7 octobre 2023. Très brutal, le commissaire hongrois Oliver Varhelyi a annoncé hier la suspension de l'aide de l'UE à l'UNRWA, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens, pour protester contre les allégations sur l'implication de membres de son personnel dans les attaques terroristes du 7 octobre en Israël. La Commission, qui gère les financements de l’UE, a décidé de suivre les Etats membres –France, Allemagne, Italie, Finlande– qui ont décidé de suspendre leurs financements bilatéraux à l’UNRWA dans l'attente de l'enquête annoncée par l'ONU et les mesures qui seront prises. L’UE demande à l'Office de secours des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient de “revoir l’ensemble de son personnel”, demande “un audit des systèmes de contrôle des experts externes indépendants” et une évaluation de la protection des financements accordés par l’UE. Mais Josep Borrell, également vice-président de la Commission, a aussitôt pris le contre-pied du commissaire Varhelyi dans une déclaration faite après un appel téléphonique avec le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres. Il a insisté sur "le rôle vital de l'UNRWA dans les circonstances actuelles à Gaza" et a annoncé que "le financement de l'UE n'a pas été suspendu". Plusieurs membres de l’UE –Irlande, Luxembourg, Espagne – ont décidé de continuer à soutenir l'UNRWA, mais sans financements européens, la tâche sera difficile. La contribution de l’UE au budget de l’UNRWA a été de 281 millions d’euros pour la période 2021-2023 et l’agence achemine l’aide humanitaire de l’UE, portée à plus de 100 millions d’euros depuis le déclenchement de la guerre menée par Israël contre le Hamas à Gaza.
Le “plan Meloni” pour l’Afrique - Giorgia Meloni voit grand pour la péninsule. Elle ambitionne de faire de l’Italie un “pont” entre l’Europe et l’Afrique et un “hub énergétique”. Une vingtaine de dirigeants africains ont participé hier à Rome au sommet Italie-Afrique organisé par le Président du Conseil italien pour présenter son plan, nommé “plan Mattei” du nom de l'industriel Enrico Mattei, fondateur de l’ENI, le groupe pétrolier et gazier italien, disparu dans un accident d’avion provoqué par une explosion en 1962. L’Italie prévoit une dotation initiale de 5,5 milliards d’euros, mais des financements internationaux seront nécessaires, a souligné Mme Meloni dans un appel aux trois représentants des institutions européennes présents – Ursula von der leyen (Commission) , Charles Michel (Conseil), Roberta Metsola (Parlement) – et à la patronne du FMI, Kristalina Georgieva. “Le nouveau plan Mattei est une contribution importante à cette nouvelle phase de notre partenariat avec l’Afrique et il vient compléter notre Global Gateway européen avec ses 150 milliards d'euros d'investissements pour l'Afrique”, a répondu la présidente de la Commission.
L'Union africaine critique le plan Meloni pour l'Afrique - Le président de la Commission de l'Union africaine, Moussa Faki Mahamat, n'a pas hésité à critiquer Giorgia Meloni lors du sommet Italie-Afrique qui s'est tenu hier. Sur le plan Mattei, "nous aurions aimé être consultés", a déclaré Moussa Faki. "L'Afrique est prête à discuter des contours et des modalités du plan Mattei", mais "j'insiste ici sur la nécessité de passer des paroles aux actes. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de promesses non tenues". Le président de la Commission africaine a également remis en question l'approche adoptée à l'égard des migrants. "Nous avons besoin d'amitié, pas de barrières sécuritaires qui sont des barrières d'hostilité", a déclaré Moussa Faki.
Breton défend la défense européenne à Washington - “Ne nous voilons pas la face : la nécessité d'une politique de défense européenne crédible est un fait, quelle que soit l'issue des élections américaines tous les quatre ans”, a soutenu hier Thierry Breton devant l’Atlantic Council à Washington. Le commissaire européen à l’Industrie participe au Conseil Commerce et Technologie UE-USA. “Avec le retour des conflits de haute intensité sur le continent européen, nous devons adapter nos armées et nos industries à de nouvelles réalités et à de nouvelles menaces”, a-t-il souligné. “La sécurité d'approvisionnement et la capacité de montée en puissance sont devenues essentielles. Nous devons produire plus et plus vite, sans dépendre des autres”, a-t-il précisé. “En tant qu'Européens, nous devons renforcer notre rôle de fournisseur de sécurité pour notre propre continent”, a-t-il insisté. Thierry Breton a répété l’argument développé pendant la présidence de Donald Trump pour apaiser les Américains: “une Europe plus forte au sein de l'Otan signifie une Otan plus forte” et il a ajouté un argument: “Une Europe plus forte en matière de défense signifie avoir la liberté de choisir lorsqu'il s'agit de notre sécurité, et ne pas dépendre de décisions prises ailleurs". Le commissaire va présenter “dans quelques semaines” une stratégie pour l'industrie européenne de la défense et une nouvelle facilité d'investissement de l'UE.
Vache sacrée
Macron et von der Leyen discuteront de la colère des agriculteurs jeudi - Les agriculteurs menacent de bloquer Bruxelles lors de la réunion extraordinaire du Conseil européen sur l'Ukraine. La colère rurale pourrait être discutée au cours du sommet. Le président français et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen ont pour leur part prévu de se réunir en marge du sommet, a annoncé hier l'Élysée. Le thème ? La victime sacrificielle pour calmer la colère des agriculteurs français est l'accord de libre-échange que l'UE et le Mercosur sont en train de négocier. Mme Von der Leyen espérait le signer dans un avenir proche mais "la France y est très clairement opposée", a déclaré vendredi le Premier ministre français Gabriel Attal. Emmanuel Macron souhaite également discuter de l'obligation de mettre en jachère les terres. Les intérêts économiques de Kiev pourraient être aussi sacrifiés pour apaiser les agriculteurs français et européens La Commission pourrait annoncer cette semaine des mesures de sauvegarde nationales pour bloquer les importations de produits agricoles ukrainiens.
Pacte Vert
Les Verts veulent un emprunt de l'UE pour les 40.000 milliards d'euros pour décarboniser - Philippe Lamberts, président du groupe des Verts au Parlement européen, présentera aujourd'hui une étude selon laquelle 40.000 milliards d'euros d'investissements sont nécessaires d'ici 2050 pour décarboniser l'économie, ce qui équivaut à environ 10 % du PIB de l'UE. Si les trois quarts des fonds peuvent être réaffectés à partir des dépenses actuelles, 10.000 milliards d'euros d'investissements privés et publics supplémentaires sont nécessaires. Cela représente environ 2,3 % du PIB par an. La part la plus importante (1,6 % du PIB) devrait provenir du secteur public. La solution, "c'est la dette" européenne, nous a dit M. Lamberts, rappelant que la dette publique totale dans l'UE s'élève à 90 % du PIB, contre 126 % aux États-Unis et 263 % au Japon.
Extrême droite
Salvini contre Reintke sur l'interdiction d'Identité et Démocratie - L'idée de la co-présidente des Verts au Parlement européen, Terry Reintke, de lancer une procédure pour interdire le parti d'extrême droite européen Identité et Démocratie a provoqué une réaction véhémente de la Ligue de Matteo Salvini. "Si les Verts n'aiment pas quelque chose, il faut l'interdire, le censurer, le supprimer", a déclaré Marco Zanni, le président du groupe Identité et Démocratie. Dans un entretien avec le podcast Eu Scream, Mme Reintke a évoqué la possibilité d'ouvrir une procédure d'interdiction du parti européen d'extrême droite parce qu'il ne respecte pas les valeurs fondamentales, similaire à celle qui pourrait être lancée en Allemagne contre l'AfD. “La gauche jette le masque et montre son vrai visage antidémocratique, intolérant et illibéral", a déclaré M. Zanni. Salvini est également intervenu avec un post sur Instagram. "Craignant de perdre des élections et des sièges, la gauche pense à mettre hors-la-loi Identité et Démocratie, le groupe dirigé par la Ligue, en Europe. Honte à eux. Ils tentent tout pour arrêter le vent du changement", a écrit M. Salvini.
L'AfD devient encombrante même pour Marine Le Pen - Au-delà des réactions de Zanni et Salvini, la cohabitation avec Alternative für Deutschland devient politiquement de plus en plus difficile pour les autres composantes du groupe Identité et Démocratie. La semaine dernière, c'est Marine Le Pen qui a remis en cause la poursuite de l'alliance avec l'extrême allemande, après les révélations d'une réunion en novembre dernier à Postdam, au cours de laquelle un plan d'expulsion forcée de millions d'immigrés, y compris ceux qui ont des passeports allemands, a été discuté. "Je ne suis absolument pas d'accord avec cette proposition", a déclaré Mme Le Pen. "Nous devrons discuter ensemble de différences aussi importantes et voir si elles ont des conséquences sur notre capacité à nous allier au sein d'un même groupe.
Brexit
Les contrôles sur les marchandises de l'UE reviennent demain - Le gouvernement britannique de Rishi Sunak a décidé d'aller de l'avant avec l'introduction de contrôles aux frontières sur certaines marchandises en provenance de l'UE à la suite du Brexit, malgré le risque de pénurie de produits et de hausse de l'inflation. Longtemps retardées, les nouvelles règles exigent que les entreprises de l'UE qui exportent des produits animaux et végétaux présentent des certificats sanitaires. Les produits concernés comprennent les animaux vivants, les œufs, le lait, le fromage, la viande et le poisson. Les contrôles physiques débuteront en avril. Un rapport du gouvernement britannique avait estimé à un milliard de livres sterling les coûts annuels supplémentaires pour les importateurs britanniques. Ce même gouvernement prévoit que les nouveaux contrôles frontaliers entraîneront une augmentation de l'inflation, qui est déjà de 4 % pour les biens de consommation au Royaume-Uni. La presse britannique évoque le scénario cauchemardesque de la disparition du jambon de Parme et du chorizo espagnol des supermarchés.
Antitrust
La Commission pousse Amazon à renoncer à iRobot - Le géant du numérique Amazon a annoncé hier qu'il renonçait à l'acquisition de Roomba iRobot, fabricant d'aspirateurs robots, pour un montant de 1,45 milliard de dollars, alors que la Commission s'apprêtait à bloquer l'opération pour des raisons de concurrence. "Nous sommes déçus que l'acquisition d'iRobot par Amazon n'ait pas pu se faire", a déclaré David Zapolsky, vice-président d'Amazon. "Ce résultat privera les consommateurs d'une innovation plus rapide et de prix plus compétitifs, ce qui, nous en sommes convaincus, leur aurait rendu la vie plus facile et plus agréable." En 2023, les autorités antitrust de l'UE avaient soulevé une objection formelle à l'acquisition, estimant qu'elle restreindrait la concurrence. La vice-présidente Margareth Vestager avait expliqué qu'il appartenait à Amazon et à iRobot de proposer des solutions. La date limite pour une décision finale de la Commission était fixée au 14 février.
Vestager et Breton critiqués sur la politique de concurrence - La Computer & Communications Industry Association (CCIA Europe) a réagi très durement après l'annonce d'Amazon, critiquant avec virulence la politique suivie par la Commission sur les acquisitions dans le secteur numérique. "Si l'Europe adopte une politique de fusion dictée par des considérations politiques qui ne sert que la politique industrielle, au lieu d'un marché concurrentiel, cela conduira finalement à moins de concurrence et moins d'innovation dans l'UE. C'est mauvais pour les consommateurs, mauvais pour le choix et mauvais pour l'industrie européenne", a déclaré son vice-président, Daniel Friedlaender : "L'Europe ne peut pas et ne doit pas créer un climat dans lequel les entreprises ne sont pas autorisées à investir ou à acquérir des entreprises dans certains secteurs. Dans une déclaration, Margrete Vestager a expliqué que "l'acquisition d'iRobot permettrait à Amazon de restreindre les rivaux d'iRobot en fermant ou en réduisant l'accès aux magasins Amazon".
Ce qui se passe aujourd'hui
Conseil du commerce et de la technologie UE-USA (TTC) à Washington avec les commissaires Dombrovskis, Vestager et Breton
Présidence belge de l'UE : réunion informelle des ministres de la Défense
Parlement européen : visite du Président Metsola à Copenhague
Parlement européen : audition sur l'attribution du nouveau siège d'Amla, l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent
Commission : le commissaire Gentiloni reçoit Pere Aragones, président de la Catalogne
Service européen pour l'action extérieure : le Haut Représentant Borrell s'adresse au symposium de l'Agence européenne de défense sur la mobilité militaire
Commission : le vice-président Schinas participe au Global Gateway Investor Forum pour l'Asie centrale
Commission : la vice-présidente Jourova s'exprime lors de l'événement FTxGoogle sur "Une approche collaborative de la mise en œuvre et de la réglementation de l'A.I."
Commission : le commissaire Simson s'exprime lors de la conférence Efta-Esa sur le piégeage du carbone
Cour de justice de l'UE : arrêt sur le recours de Mediaset contre l'Agcom sur le calcul de l'autopromotion dans le seuil de temps publicitaire ; arrêt sur le regroupement familial des parents d'un enfant réfugié dans l'UE ; arrêt sur la conservation générale et indifférenciée à vie des données des personnes condamnées ; arrêt sur l'obligation de paiement de la TVA en cas d'utilisation illégale de données de facturation
Banque centrale européenne : discours de Philip Lane à Zagreb un an après l'entrée de la Croatie dans l'euro
Cour des comptes de l'UE : rapport de la Cour des comptes sur la coordination du Service européen pour l'action extérieure
Eurostat : estimations rapides du PIB au 4ème trimestre 2023 ; données du commerce international des services en 2022