L’hiver de la souveraineté numérique européenne
Bonjour! Je suis David Carretta et avec Christian Spillmann nous vous proposons La Matinale Européenne.
L’analyse du jour, signée David, est consacrée à la souveraineté numérique de l’UE. Dans les prochaines semaines, la Commission d’Ursula von der Leyen doit prendre une série de décisions concernant les géants américains et les stablecoins, qui pourraient provoquer la colère de Donald Trump. Ira-t-elle jusqu’au bout ?
Dans les brèves du jour, nous nous intéressons aux nouvelles sanctions contre la Russie, qui devraient être présentées dans les prochaines heures, ainsi qu’à l’augmentation des visas Schengen accordés par les États membres aux citoyens russes. Entre-temps, le vice-président de la Commission, Stéphane Séjourné, est en mission au Japon pour discuter des matières premières critiques. Enfin, un petit aperçu des coulisses du grand événement organisé par Ursula von der Leyen pour honorer Mario Draghi, un an après la publication de son rapport.
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L’hiver de la souveraineté numérique européenne
L’Union européenne renoncera-t-elle à sa souveraineté numérique pour complaire à Donald Trump et éviter le risque de nouveaux droits de douane américains ? Réponse attendue cet automne : la Commission d’Ursula von der Leyen doit en effet prendre une série de décisions concernant les géants américains du numérique et la régulation des crypto-monnaies, qui pourraient déclencher l’ire du président MAGA. Les plateformes Apple, Meta et X sont dans le collimateur du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act). Et l’administration Trump exerce une pression croissante pour éviter que l’Europe n’impose des restrictions aux stablecoins (les jetons numériques) dans lesquelles la famille du président américain a un intérêt direct. D’aucuns craignent que la proposition de paquet de simplification Omnibus pour le numérique - que la Commission doit présenter fin 2025 - ne devienne le cheval de Troie de la dérégulation numérique, comme le réclament les "Tech Bros" américains.
Dans son discours sur l’état de l’Union le 10 septembre à Strasbourg, Ursula von der Leyen a promis de défendre la souveraineté législative et réglementaire de l’UE. "Qu’il s’agisse de réglementations environnementales ou numériques, c’est nous qui fixons nos normes, c’est nous qui établissons nos règles. L’Europe décidera toujours par elle-même", a assuré la présidente de la Commission. Un discours de principes ferme, pour des actions en ventre mou. Le 1er septembre, alors que la vice-présidente chargée de la Concurrence, Teresa Ribera, se préparait à infliger une amende à Google pour abus de position dominante dans le secteur de la technologie publicitaire en ligne (Adtech), le commissaire au Commerce, Maroš Šefčovič, en accord avec von der Leyen, est intervenu pour bloquer cette décision, afin d’éviter toute rétorsion américaine possible, Trump n’ayant pas encore signé le décret exécutif réduisant les droits de douane sur les voitures européennes de 27,5 % à 15 %. La décision a finalement été adoptée le 5 septembre, mais avec une amende infligée à Google (2,9 milliards d’euros) bien inférieure à ce que la Commission impose généralement dans des cas similaires.
Si les protestations du Parlement européen et la proximité du discours sur l’état de l’Union ont obligé von der Leyen à préserver une apparence de souveraineté numérique, le cas d’école de l’amende Google a démontré la différence entre la législation et son application. Dans les prochaines semaines, deux autres dossiers concernant les règles du DMA doivent être tranchés par la Commission. En avril, la Commission a infligé à Apple et Meta des amendes de respectivement 500 et 200 millions d’euros. À Apple, il a été ordonné de supprimer les restrictions empêchant les clients de rediriger leurs utilisateurs vers des offres alternatives en dehors de l’App Store. Meta a quant à lui été mis en demeure de modifier le modèle "Consentement ou paiement" (concernant le traitement des données personnelles) pour offrir aux utilisateurs une alternative moins personnalisée. Les deux entreprises ont reçu un délai de 60 jours, sous peine d’une amende quotidienne.
Selon nos sources, Apple collabore activement et va dans la bonne direction. En revanche, Meta ne fait pas suffisamment d’efforts. Les services de la Commission chargés de l’application du DMA sont enclins à proposer une nouvelle amende à Meta pour l’obliger à modifier son système "Consentement ou paiement". Von der Leyen et ses commissaires en auront-ils le courage ? Pour l’instant, il a été décidé de donner plus de temps à Meta, compte tenu des relations avec l’administration Trump. Indice du manque de détermination de la Commission von der Leyen à imposer la souveraineté numérique européenne, indépendamment des considérations politiques.
Autre enquête qui avait fait beaucoup de bruit début 2025 : celle contre la plateforme X d’Elon Musk pour violation des règles du DSA. Les preuves techniques recueillies par les services de la Commission pointent vers une décision de non-conformité. Après conclusion de l’enquête, le dossier devrait être transmis au niveau politique avant la fin de l’année. "Les interrogations portent sur le calendrier de la décision et le courage que la Commission démontrera", nous a expliqué une source. Certains suspectent von der Leyen et la vice-présidente Henna Virkkunen de chercher à reporter le dossier contre X. Alors même qu’Elon Musk utilise à nouveau sa plateforme pour des campagnes de déstabilisation des démocraties européennes, notamment au Royaume-Uni.
D’ici la fin de l’année, la Commission présentera également le paquet de simplification Omnibus pour le secteur numérique. La date a été provisoirement fixée au 10 décembre et le travail de coordination confié à la vice-présidente Henna Virkkunen, qui s’est jusqu’à présent montrée très prudente avec les plateformes américaines. Selon nos sources, l’AI Act (la loi sur l’intelligence artificielle) sera sérieusement modifiée par l’Omnibus numérique. C’est ce que demandent l’administration Trump mais aussi certains États membres. Virkkunen défendra-t-elle au moins le DMA et le DSA, les deux réglementations clés ? "L’Omnibus pourrait être le cheval de Troie pour démanteler le DMA et le DSA", avertit un fonctionnaire de l’UE. Même le RGPD (Règlement général sur la protection des données) risque de perdre certaines protections dans le processus de simplification Omnibus.
Renoncer à la souveraineté numérique de l’UE pourrait saper la souveraineté monétaire et financière européenne. Le Parlement européen s’inquiète en effet de la probable allégeance de la Commission face aux pressions américaines pour faciliter l’utilisation des stablecoins et autres cryptomonnaies. L’UE dispose déjà de son propre règlement (MiCA, pour Markets in Crypto-Assets), que la Commission souhaite modifier par des lignes directrices contraignantes, plutôt que par un amendement formel. La Commission en a informé le Parlement européen juste avant la rencontre entre Ursula von der Leyen et Donald Trump en Écosse pour conclure l’accord sur les droits de douane. Les députés résistent, soutenant qu’une modification du règlement MiCA est nécessaire.
La Banque centrale européenne a fait part de ses inquiétudes concernant un éventuel relâchement de la Commission sur les stablecoins. "Si l’utilisation des stablecoins en dollars américains devient plus répandue, les banques pourraient perdre des commissions, des données et des dépôts", a averti Piero Cipollone, membre du directoire de la BCE responsable du projet d’euro numérique, dans un discours en mai. L’administration Trump, elle, a déjà engagé le bras de fer. Au début du mois, le président de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, Paul Atkins, a effectué une tournée en Europe pour promouvoir le Genius Act, la loi sur les stablecoins approuvée en juillet par le Congrès. "Je pense que ces innovations ont de nombreux aspects positifs pour réduire les risques dans les transactions internationales, les rendre plus rapides et plus efficaces. J’accueille favorablement ce type d’innovations. Je ne crois pas qu’elles représentent une menace pour qui que ce soit", nous a déclaré Atkins lors d’un briefing.
DMA, DSA, AI Act, stablecoins : la souveraineté numérique n’est plus seule en jeu avec les choix que la Commission fera dans les prochaines semaines et mois. C’est la souveraineté de l’UE, tout court. "La régulation du marché basée sur des valeurs est l’ADN de l’Union européenne", nous a expliqué un fonctionnaire de l’UE. Si la Commission renonce sur le numérique, elle envoie un signal d’abdication : demain la pression de l’administration Trump pourrait se porter sur l’annulation des règles de sécurité alimentaire. "Deux civilisations s’affrontent", souligne le fonctionnaire : "Si le numérique devient un élément d’échange sur les droits de douane, la Commission saperait l’ADN de l’UE en tant que tel”.
La citation
"Je ne peux pas parler pour le professeur Mario Draghi, mais la présidente Ursula von der Leyen aime en réalité répondre aux questions de la presse".
Paula Pinho, porte-parole de la Commission.
Géopolitique
L’UE n’est pas prête à accepter l’ultimatum de Trump sur le pétrole russe et les droits de douane sur la Chine - L’Union européenne n’a pas l’intention de céder à l’ultimatum de Donald Trump concernant l’arrêt des achats d’hydrocarbures russes et l’imposition de droits de douane sur la Chine comme moyens de pression pour mettre fin à la guerre en Ukraine. Du moins, pas dans le dix-neuvième paquet de sanctions. Le risque de nuire aux économies européennes est jugé trop élevé. Concernant la fin des importations de gaz et de pétrole russes, "nous avons une feuille de route très claire" et "une date butoir claire", ont déclaré les porte-parole de la Commission. La date fixée est la fin de l’année 2027 (pour les achats de gaz naturel liquéfié, la fin de cette année) et elle ne sera pas modifiée. Quant à la demande d’imposer des droits de douane de 50 à 100 % sur les produits chinois, la Commission a rappelé que les mesures adoptées dans le cadre de la guerre ne doivent pas causer plus de dommages aux économies des États membres que celles infligées à la Russie. La Commission ne souhaite pas non plus utiliser “l’instrument anti-contournement", qui permettrait de bloquer les exportations de l’UE de biens à double usage (civil et militaire). "Pour de bonnes raisons", a déclaré la porte-parole de von der Leyen. "Plus nous allons loin dans les paquets de sanctions, plus il devient difficile de les adopter", admet un fonctionnaire européen. La pression de Trump a cependant un autre effet : la présentation du paquet pourrait être reportée de quelques jours.
La Commission prudente sur un durcissement des visas pour les citoyens russes - Un "non-paper" envoyé par l’Allemagne aux autres capitales pour demander des restrictions sur la délivrance de visas Schengen aux citoyens russes a suscité beaucoup d’agitation à Bruxelles, soulevant des attentes quant à une possible décision dans le cadre du dix-neuvième paquet de sanctions contre la Russie. Mais la Commission apparaît beaucoup plus prudente. Un porte-parole a reconnu hier une "légère augmentation" du nombre de visas accordés aux Russes entre 2023 et 2024 (de 517 000 à 541 000), mais ce niveau reste bien inférieur aux 4 millions de visas de 2019 (avant le Covid et la guerre de la Russie contre l’Ukraine). "Ces dernières années, nous avons assisté à une baisse assez significative de la délivrance de visas (aux citoyens russes), ce qui est positif. Nous sommes passés de 4 millions à 500 000, donc il y a eu une baisse substantielle", a déclaré le commissaire aux Affaires intérieures, Magnus Brunner, soulignant que "les visas relèvent de la compétence des États membres".
Medvedev menace la guerre pour un SkyShield européen sur l’Ukraine - Dmitry Medvedev, ex-président de la Fédération de Russie et actuel vice-président du Conseil de sécurité russe, a ouvertement menacé les Européens en cas de déploiement d’un dispositif aérien pour protéger les cieux de l’Ukraine contre les attaques de drones. "Cela conduirait à une seule chose : une guerre entre la Russie et l’OTAN", a déclaré Medvedev. L’idée d’un bouclier de protection aérienne pour protéger l’Ukraine a été relancée par une pétition en ligne début septembre et est revenue d’actualité avec l’incursion de drones russes en Pologne. Le ministre polonais des Affaires étrangères, Radoslaw Sikorski, s’est déclaré "personnellement" favorable à un dispositif de l’OTAN pour intercepter drones et missiles russes dans l’espace aérien ukrainien.
Guerres commerciales
Séjourné au Japon pour recharger les batteries européennes - Le vice-président de la Commission est en “mission commerciale” au Japon depuis hier pour renforcer les partenariats dans les domaines des batteries et des matières premières critiques. Stéphane Séjourné va animer une session de mise en relation entre des entreprises européennes et japonaises, et assistera à la signature de deux protocoles de coopération (MoU) entre des entreprises privées du secteur des batteries et visiter l’exposition universelle 2025 organisée à Osaka. Le déplacement comporte également un volet politique avec une rencontre avec le Premier ministre japonais Shigeru Ishiba. Après le déplacement au Canada, la mission s’inscrit dans les efforts pour renforcer la coopération entre l’UE et ses partenaires.
Tiktok devient propriété américaine - Donald Trump voulait conserver l’application de partage de vidéo chinoise Tik-Tok, très utilisée aux Etats-Unis, mais menacée d’interdiction depuis 2024 au nom de la sécurité nationale. Le président américain a annoncé hier la conclusion d’un accord concernant “une entreprise que les jeunes de notre pays souhaitaient vivement sauver” lors d’une réunion commerciale avec une délégation chinoise à Madrid. “Je m'entretiendrai avec le président Xi vendredi. Nos relations restent très solides !”, a précisé Trump dans un message sur Truth. Chef de la délégation américaine, le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a confirmé le deal. Tik-Tok va passer sous propriété américaine” aux Etats-Unis . “Mais je ne vais pas anticiper sur l'appel entre les dirigeants prévu vendredi", a déclaré Scott Bessent. Tik-Tok est régulièrement accusé de contribuer à la diffusion de message de haine et de violence et est sous enquête de la Commission européenne.
2 500 conteneurs saisis par le Parquet européen en Grèce - Le bureau du procureur européen a annoncé hier l’inculpation de six personnes et la saisie de 2 435 conteneurs dans le port du Pirée dans une affaire de présumée fraude aux droits de douane et à la TVA sur des marchandises importées de Chine. Les conteneurs contiennent principalement des vélos électriques, des produits textiles et des chaussures. Il s’agit de la plus grande saisie de conteneurs jamais effectuée dans l’UE. Leur valeur est estimée à 250 millions d’euros. Dans le cas des vélos électriques, seulement 10 à 15 % du nombre réel de vélos électriques dans un conteneur a été déclaré. Le préjudice pour le budget de l’UE rien que pour les vélos électriques est estimé à 25 millions d’euros de droits de douane non payés et 12,5 millions d’euros de pertes de TVA. Le mécanisme frauduleux était en cours depuis au moins huit ans, causant une perte estimée à au moins 350 millions d’euros en droits de douane et 450 millions d’euros en TVA.
Green Deal
La présidence danoise tente de sauver les engagements de l’UE pour la COP30 - La présidence danoise du Conseil tente de sauver au moins les engagements que l’UE doit présenter en vue de la COP30 de Belem, après la décision de reporter les décisions sur les objectifs de réduction des émissions pour 2040, laissant aux chefs d’État et de gouvernement le soin d’en débattre lors du Conseil européen de fin octobre. La Danemark soumettra aujourd’hui un texte aux ambassadeurs des autres États membres fixant des objectifs dynamiques pour la COP30. L’engagement de l’UE de réduction des émissions nettes pour 2035 devrait osciller entre 66,3 et 72,5 % par rapport aux niveaux de 2030. Problème : si le seuil le plus élevé correspond à la trajectoire pour atteindre une réduction des émissions de 90 % en 2040 (et zéro émission nette en 2050), le seuil le plus bas conduirait à une réduction de moins de 80 %.
La Suède et la Finlande demandent de la flexibilité sur les forêts - Les premiers ministres de Suède et de Finlande, Ulf Kristersson et Petteri Orpo, ont écrit à Ursula von der Leyen pour demander de la flexibilité dans l'application des règles LULUCF (l'acronyme signifie Utilisation des terres, changement d'utilisation des terres et foresterie). "En raison des changements dans la structure d'âge des forêts et de l'impact des changements climatiques, tels que les périodes de sécheresse, les parasites et d'autres facteurs, la croissance des forêts a diminué ces dernières années. L'agression de la Russie contre l'Ukraine a eu un impact imprévisible sur les marchés, augmentant ainsi les prix et la demande de produits forestiers nationaux. Étant donné que nos pays respectifs se voient assigner des obligations substantielles, sur la base des directives actuelles de la Commission et des dernières analyses, il est prévu que la Finlande et la Suède ne respecteront pas leurs engagements respectifs", ont écrit les deux dirigeants. Kristersson a souligné que les forêts fournissent "des moyens de subsistance à environ 140 000 Suédois" et que la Suède gère ses forêts "depuis des centaines d'années et sait comment le faire correctement. Limiter drastiquement de vastes portions de la sylviculture nordique est, dans la pratique, un mauvais choix”.
Conseil européen
Orban provoque un clash sans précédent avec le Suédois Kristersson - Un chef de gouvernement qui tente de déstabiliser la politique intérieure d’un autre État membre s’oppose à un autre chef de gouvernement qui accuse publiquement le premier de mentir pour ne pas perdre les élections. L’atmosphère risque de devenir irrespirable au prochain Conseil européen informel de début octobre, après l’affrontement sur X entre le Hongrois Viktor Orban et le Suédois Ulf Kristersson. "Ce sont des mensonges outrageants. Cela ne surprend pas de la part de l’homme qui démantèle l’État de droit dans son propre pays. Orban est désespéré avant les prochaines élections hongroises", a écrit Kristersson, commentant un message dans lequel le Premier ministre hongrois affirmait, sur la base d’un article de la Welt, que 280 mineurs avaient été arrêtés pour meurtre en Suède parce qu’enrôlés par des réseaux criminels. Orban a répondu à Kristersson par un autre message, l’accusant d’avoir permis que la "barbarie" prenne pied en Suède.
Rapport Draghi
Pas de journalistes à la grande messe pour Draghi - Aujourd’hui, la Commission organise un événement pour marquer un an de la présentation du rapport de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne. Beaucoup s’interrogent sur ce que dira l’ancien président de la BCE, devenu de plus en plus critique envers l’immobilisme de la Commission et des États membres sur ses recommandations. En plus de Draghi, Ursula von der Leyen prendra également la parole. Quatre autres sessions thématiques sont prévues avec des interventions des commissaires Henna Virkkunen, Apostolos Tzitzikostas, Teresa Ribera et Maria-Luis Albuquerque. Les médias s’intéressent vivement à l’événement, mais les journalistes en ont été exclus. La porte-parole de la Commission, Paula Pinho, a expliqué que, en raison de l’intérêt d’autres parties prenantes, la salle du palais Charlemagne est déjà pleine. Les discours de Draghi et von der Leyen seront diffusés en vidéo. Pour les autres interventions, la Commission fournira un "résumé".
Cela se passe aujourd'hui
Commission : conférence "Un an après le rapport Draghi" avec Mario Draghi et Ursula von der Leyen
Conseil européen : le président Costa en France rencontre le président Emmanuel Macron ; en Espagne, il rencontre le Premier ministre Pedro Sánchez
Conseil Affaires générales
Présidence danoise de l’UE : réunion informelle des ministres de la Santé à Copenhague
Commission : les commissaires Fitto et Hansen participent à la conférence sur le Pacte rural
Commission : le commissaire Dombrovskis reçoit le ministre de l’Économie de l’Arabie saoudite, Faisal Al Ibrahim
Commission : le commissaire McGrath à Séoul rencontre le ministre de la Justice et la commissaire fédérale américaine au Commerce, Melissa Holyoak
Commission : discours de la vice-présidente Virkkunen aux European Research & Innovation Days
Commission : la commissaire Lahbib rencontre David Miliband, président de l’International Rescue Committee
Parlement européen : la présidente Metsola à Messine participe à un événement sur la criminalité nationale et internationale
Eurostat : données sur la production industrielle en juillet ; indice du coût du travail au deuxième trimestre ; données sur les nouvelles entreprises et les faillites en juillet