Procès contre von der Leyen sur Orban et l'État de droit
Bonjour! Je suis David Carretta et avec Christian Spillmann nous vous proposons la Matinale Européenne, un instrument pour offrir une analyse, un contexte et une perspective à ceux qui s'intéressent à l'UE.
Procès contre von der Leyen sur Orban et l'État de droit
“Nous vous verrons au tribunal", "nous vous poursuivrons en justice", "vous avez violé les traités". Le débat d'hier au Parlement européen sur les résultats du Conseil européen de décembre et le sommet extraordinaire du 1er février s'est transformé en acte d'accusation contre Ursula von der Leyen. Selon des dizaines d'eurodéputés devenus procureurs, la présidente de la Commission est à blâmer pour avoir cédé au chantage de Viktor Orban en débloquant 11 milliards d'euros pour la Hongrie, qui avaient été gelés pour violation de l'État de droit. Ce feu vert était intervenu à la veille de la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement du 15 décembre, alors que le Premier ministre hongrois menaçait d'opposer son veto non seulement aux 50 milliards d'aide financière à l'Ukraine, mais aussi à l'ouverture des négociations d'adhésion avec Kiev. "La bataille sur la Hongrie n'est pas une bataille sur la Hongrie, mais sur la démocratie libérale en Europe. Et c'est une bataille que nous devons gagner, sur laquelle nous ne devons pas céder", a soutenu l'eurodéputé libéral belge, Guy Verhofstadt, menaçant Mme von der Leyen de "graves problèmes" si elle cédait à nouveau au chantage de M. Orban.
Dans son discours d'introduction devant le Parlement européen, Mme von der Leyen a défendu la décision de débloquer les fonds pour Orban. Budapest a réalisé les réformes demandées dans le domaine de la justice. "C'est ce qui était demandé à la Hongrie pour remplir les conditions d'obtention des fonds de cohésion", a déclaré la présidente de la Commission. "Dans le même temps, environ 20 milliards d'euros restent gelés pour des raisons liées aux droits des LGBTI, à la liberté économique et au droit d'asile. Si la Hongrie a reçu le préfinancement des fonds RePowerEu, c'est parce qu'il n'est soumis à aucune condition. Ce sont les règles sur lesquelles nous nous sommes tous mis d'accord. Et nous les suivrons. C'est ce qui distingue l'État de droit du pouvoir arbitraire", a déclaré Mme von der Leyen. Circulez, il n’y a rien à voir.
La présidente de la Commission est restée impassible face à une première vague de critiques de la part de certains chefs de groupe, puis a quitté l’hémicycle plus tôt que prévu pour s'envoler vers l'Italie afin d'y rencontrer Giorgia Meloni. Le débat en plénière s'est transformé alors en procès contre le président de la Commission. “La décision de la Commission sape encore plus l'Etat de droit, mais aussi les institutions démocratiques de l'UE", a lancé Sophie in't Veld, eurodéputée de Renew : "Le problème n'est pas celui d'un homme ou d'un pays. Le problème est que la Commission européenne n'agit plus en tant que gardienne des traités, mais comme un chien de poche tenu en laisse par les Etats membres". Céder au chantage de la Hongrie “coûte bien plus que 10 milliards d'euros. Le prix à payer est notre crédibilité", a renchéri la députée verte Tineke Strik.
L'accusation portée contre Mme von der Leyen sera formalisée aujourd'hui par le Parlement européen dans une résolution sur la situation en Hongrie, dans laquelle les députés prendront les premières mesures pour poursuivre la Commission devant la Cour de justice de l'UE. La décision de l'exécutif européen de débloquer les fonds est contestée sur le plan juridique. La réforme judiciaire adoptée par les autorités hongroises, selon le Parlement européen, n'est que cosmétique. Pour l'accusation, la décision de Mme von der Leyen est politique et a été prise à la hâte pour convaincre M. Orban de lever son veto sur l'Ukraine. "La Commission aurait pu prendre le temps de faire une évaluation, après la lettre de notification envoyée par la Hongrie le 12 décembre. Au lieu de cela, elle a pris une décision en 22 heures", a expliqué l'eurodéputé PPE Petri Sarvamaa lors du débat en plénière.
Dans la résolution qui sera votée aujourd'hui, les députés demandent à la Commission de revenir sur sa décision de débloquer 10,2 milliards d'euros pour la Hongrie. S'il est approuvé, le texte charge la commission des affaires juridiques du Parlement de "prendre les mesures nécessaires dès que possible" pour poursuivre la Commission devant la Cour de justice de l'UE afin qu'elle se prononce sur la légalité de la décision en faveur d'Orban. "On se voit à la Cour", a lancé le Vert Daniel Freund, reprenant les propos de plusieurs autres députés. "Von der Leyen a violé la loi en ignorant la règle de conditionnalité. Mais plus grave encore, elle a violé les traités", a déclaré in 't Veld. "Le choix du moment de la décision, à la veille du Conseil européen, montre qu'elle a servi le Conseil, ce qui est contraire à l'obligation d'indépendance de la Commission", a insisté l’élue libérale. Moritz Korner de Renew a menacé de déposer une "motion de défiance" contre Mme von der Leyen si la Commission débloquait davantage de fonds pour la Hongrie.
A la fin du débat, en l’absence de Mme Von der Leyen, la réponse de la Commission a été donnée par le vice-président Maros Sefcovic. Très agité pendant la discussion, il s'est contenté de répéter les paroles de la présidente. “Cette Commission a fait de l'Etat de droit une priorité absolue", a-t-il affirmé. "Je tiens à rassurer tout le monde sur le fait que nous sommes très vigilants sur cette question très importante". Un discours peu convaincant face à un Parlement européen qui menace de se révolter à quelques mois des élections européennes.
Selon le Financial Times, le PPE s'apprête à désigner Mme von der Leyen comme candidate à la présidence de la Commission. La décision devrait être annoncée lors du congrès de Bucarest le 7 mars. La campagne de reconduction de Mme von der Leyen s'est jusqu'à présent concentrée sur les gouvernements, avec des faveurs politiques et des aides financières distribuées à divers chefs d'Etat et de gouvernement (Meloni est l'une des bénéficiaires). Mais pour redevenir présidente de la Commission, elle a également besoin des votes de la majorité du Parlement européen. En 2019, Mme von der Leyen a dépassé le quorum de seulement neuf voix.
La citation
“Les opinions ne peuvent être enfermées. Le régime russe a beau tenter de reléguer son opposition dans la province arctique : Alexeï Navalny n'est pas oublié. #FreeNawalny"
Annalena Baerbock, ministre des affaires étrangères de l'Allemagne.
Suivi
Où est Ursula ? - La présidente de la Commission a également été mise en cause hier par certains députés européens pour avoir quitté prématurément l'hémicycle du Parlement européen sans avoir participé à l'ensemble du débat sur le Conseil européen et sans avoir répondu aux interventions. Ursula von der Leyen devait se rendre à Forli, en Italie, pour une conférence de presse avec le Président du Conseil italien, Mme Giorgia Meloni, sur les inondations qui ont frappé l'Émilie-Romagne l'année dernière. Mais il est très fréquent que Mme von der Leyen quitte les débats au Parlement européen peu après les interventions des chefs de groupe, laissant la tâche de répondre à un vice-président ou à un commissaire. "Nous avons un débat sur le Conseil européen" et "la présidente de la Commission,, comme elle le fait toujours, écoute la première série d'orateurs et disparaît ensuite", s’est insurgée hier Sohpie in 't Veld, eurodéputée de Renew : "C'est un manque de respect envers le Parlement et les devoirs qui découlent du traité. Cette Assemblée devrait être plus stricte dans l'application du traité et insister pour que le président de la Commission soit présent pendant le débat du début à la fin". Selon l'eurodéputé grec Dimitrios Papadimoulis, du groupe de la Gauche Unie, "le fait que Mme von der Leyen ne soit pas présente est une insulte au Parlement européen". Le porte-parole de la Commission, Eric Mamer, a assuré que le respect de Mme von der Leyen pour le Parlement était “total”.
“Vous êtes ridicules” - Il y a un peu plus de six ans, en juillet 2017, c’était un président de la Commission européenne qui dénonçait le comportement jugé inadmissible des élus européens. La séquence, filmée, est entrée dans les annales. Jean-Claude Juncker s’est emporté contre l’absentéisme des députés pour le débat bilan du semestre de présidence du Conseil de l’UE par Malte en présence du Premier ministre Joseph Muscat. “Le fait qu’une trentaine de députés assiste à ce débat démontre à suffisance que le parlement n’est pas sérieux et je voulais le dire aujourd'hui. Vous êtes ridicules, très ridicules”, a lancé l’ancien premier ministre du Luxembourg. “Si M. Muscat était Mme Merkel ou M. Macron, la salle serait pleine”, a-t-il lancé. Le Président du Parlement, l’Italien Antonio Tajani, qui présidait le débat, l’a alors rappelé à l’ordre, lui enjoignant d’avoir un “comportement plus respectueux”. L’engueulade sourde qui a suivi a surpris. “Ce n’est pas à la commission de contrôler le Parlement”, a grondé Tajani. “Vous êtes ridicules”, a rétorqué Juncker. “Nous ne sommes pas ridicules. Employez un bagage différent”, s’est emporté Tajani. “Je ne participerai plus jamais à ce type de réunion. Le Parlement doit respecter les présidents des petits pays”, a tranché Juncker, avant de rendre hommage au travail de la présidence maltaise.
État de droit
Le PE demande de poursuivre la procédure de l'article 7 contre la Hongrie - Dans la résolution qui sera adoptée par le Parlement européen aujourd'hui, les députés demanderont également au Conseil de poursuivre la procédure de l'article 7 du traité pour priver la Hongrie de son droit de vote (et de veto). Le Parlement "invite le Conseil européen et les États membres à agir et à déterminer si la Hongrie a commis des violations graves et persistantes des valeurs de l'UE au titre de l'article 7, paragraphe 2", indique le texte. Une majorité des quatre cinquièmes des Etats membres est suffisante pour prendre cette décision, après avoir obtenu l'accord du Parlement européen. La ministre belge des Affaires étrangères, Hadja Lahbib, s'est réfugiée hier derrière le facteur temps (l'approche des élections européennes) pour justifier l'inaction de la présidence du Conseil. "La coopération et la volonté de toutes les institutions sont nécessaires. Je ne peux que souligner que le temps qui nous reste pour agir est très court en cette année électorale".
Euro
Le trilogue sur la réforme du pacte de stabilité démarre - Le Parlement européen a approuvé hier sa position sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance et les négociations du trilogue avec la présidence belge du Conseil ont démarré quelques minutes plus tard. Les deux textes - celui du Parlement et celui de l'Ecofin - sont très éloignés. Les députés européens, par exemple, demandent une période de 10 ans pour la réduction de la dette et voudraient donner aux gouvernements une plus grande marge de manœuvre pour réaliser des investissements. Le ministre belge des finances, Vincent Van Peteghem, a reconnu mardi que les positions du Parlement européen "sont très différentes" de celles de l'Ecofin. La législature arrivant à son terme, les gouvernements souhaitent jouer sur le facteur temps pour convaincre le Parlement européen de céder. "Nous avons besoin d'un accord dans quelques semaines", a prévenu le commissaire à l'économie Paolo Gentiloni, lançant un appel à un "esprit de compromis de la part de tout le monde".
Lagarde envoie un premier signal sur une baisse des taux à l'été - La présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, a envoyé hier le premier signal d'un changement potentiel de direction sur les taux d'intérêt, en annonçant qu'une baisse du coût de l'argent est "probable" dès l'été. "A moins d'un nouveau choc majeur, nous avons atteint un pic" sur l'inflation, a déclaré Mme Lagarde dans un entretien avec Bloomberg en marge du Forum économique mondial de Davos. "Je dirais qu'une réduction au cours de l'été est probable. Mais je dois être prudente, parce que nous disons aussi que nous dépendons des données, qu'il y a encore un niveau d'incertitude et que certains indicateurs ne sont pas ancrés au niveau où nous voudrions les voir", a expliqué Mme Lagarde. Dans la lutte contre l'inflation, "nous sommes sur la bonne voie, nous nous rapprochons des 2 %, mais tant que nous ne serons pas sûrs que ce taux est viable à moyen terme et que nous n'aurons pas les données pour le soutenir, je ne chanterai pas victoire. Pas encore", a ajouté Mme Lagarde.
"Oser" de nouveau des emprunts communs - Emmanuel Macron aime bousculer ses partenaires européens. Depuis Davos, où il participe au Forum économique mondial, le président français a appelé les Européens à davantage d'investissements publics dans les "grandes priorités d'avenir" en 2024, et leur a proposé pour cela "d'oser à nouveau les eurobonds", l'émission de nouvelles dettes communes, un sujet très sensible pour l'Allemagne et les pays "frugaux". Sérieux ou provocation, à l'heure où les Européens ne savent pas comment trouver 19 milliards d'euros pour la hausse inattendue des taux d'intérêt de leur premier grand emprunt commun de 750 milliards d'euros destiné à financer la reprise économique mise à mal par Covid?
Plénière
Une loi interdisant le greenwashing sur les étiquettes - Le Parlement a donné hier son feu vert à une directive qui améliorera l’étiquetage des produits et interdira l’utilisation de mentions environnementales trompeuses. Le texte a été adopté par 593 voix pour, 21 contre et 14 abstentions. Son objectif est de protéger les consommateurs contre les pratiques commerciales trompeuses et de les aider à faire de meilleurs choix lors de leurs achats. L’UE a ajouté sur la liste des pratiques commerciales interdites un certain nombre d’habitudes commerciales problématiques liées au greenwashing et à l’obsolescence précoce des produits. Les nouvelles règles visent à rendre l’étiquetage des produits plus clair et plus fiable, en interdisant l’utilisation de mentions environnementales générales telles que "respectueux de l’environnement", "naturel", "biodégradable", "neutre pour le climat" ou "écologique" si elles ne sont pas prouvées. L'utilisation des labels de durabilité sera également réglementée, étant donné la confusion causée par leur prolifération et l'absence de données comparatives. À l’avenir, seuls les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels ou établis par des autorités publiques seront autorisés dans l’UE. En outre, la directive interdira les allégations selon lesquelles un produit a un impact neutre, réduit ou positif sur l'environnement grâce à des systèmes de compensation des émissions.
Le PE demande des règles sur la diffusion de musique en streaming - Le Parlement européen appelle à des règles européennes garantissant que le secteur de la diffusion de musique en continu est équitable et durable, et qu'il assure la promotion de la diversité culturelle. Dans une résolution adoptée hier par 532 voix pour, 61 voix contre et 33 abstentions, les députés demandent de remédier au déséquilibre de l’allocation des recettes provenant du marché de la diffusion de musique en continu, car il laisse actuellement une majorité d’auteurs et d’interprètes recevoir une rémunération très faible. Ils insistent pour mettre en place un nouveau cadre juridique européen pour le secteur. Les députés estiment que les "taux de redevance antérieurs à l’ère numérique" actuellement appliqués doivent être révisés, condamnant les systèmes dits de "payola" qui obligent les auteurs à accepter des revenus inférieurs ou nuls en échange d’une plus grande visibilité. Les députés proposent aussi de “réfléchir sur la possibilité” d'imposer des quotas d’œuvres musicales européennes.
Migrants
Amnesty dénonce les expulsions de réfugiés originaires du Caucase vers la Russie - Les autorités des États européens doivent immédiatement mettre fin au transfert de réfugiés et de demandeurs d'asile originaires du Caucase du Nord vers la Russie, où ils risquent d'être torturés et maltraités et pourraient être contraints de participer à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, a déclaré Amnesty International. L'ONG a publié une étude intitulée "Europe : The Point of No Return", dans laquelle elle dénonce le fait que Croatie, France, Allemagne, Pologne et Roumanie ont ou ont tenté d'extrader ou d'expulser en Russie des demandeurs d'asile qui ont fui les persécutions dans le Caucase du Nord pour demander l'asile dans des États européens, les privant ainsi de leur droit à la protection internationale. Selon Amnesty, en raison de leur identité religieuse et ethnique (musulmans tchétchènes, daghestanais et ingouches), les demandeurs d'asile sont considérés par les autorités européennes comme des "extrémistes dangereux" qui constituent une menace pour la sécurité nationale, ce qui justifie leur rapatriement malgré les risques. Amnesty rappelle que pour les pays de l'UE "l'interdiction de rapatrier des personnes risquant d'être torturées ou maltraitées est absolue et n'admet aucune exception, pas même pour des raisons de sécurité nationale. La base juridique des transferts vers la Russie est souvent opaque ou fausse, y compris l'utilisation de preuves secrètes fournies par les services de sécurité et des accusations infondées de la part de la Russie elle-même".
Erratum - L'absence de Charles Michel au débat du Parlement européen 'hier était due à un lumbago aigu et non à une pubalgie, comme nous l'avons écrit par erreur dans la Matinale. Nous présentons nos excuses à nos lecteurs et à Charles Michel. Le Président du Conseil avait annulé sa participation au Forum Economique Mondial de Davos pour participer à la plénière et son lumbago l’a contraint à annuler des déplacements en Pologne et en Slovaquie
Ce qui se passe aujourd'hui
Parlement européen : session plénière à Strasbourg (débats sur la catastrophe écologique des microplastiques en Espagne ; la politique commune de la pêche ; l'écosystème maritime)
Commission : discours de la commissaire Gentiloni lors de la session "Preventing Economic Disruption" au Forum économique mondial de Davos
Commission : le vice-président Schinas reçoit des chefs religieux
Commission : le commissaire Breton participe à l'audition du Sénat français sur la politique industrielle européenne
Commission : le commissaire Simson assiste à Athènes à la réunion ministérielle du groupe de haut niveau sur la connectivité énergétique de l'Europe centrale et du Sud-Est
Parlement européen : visite de la présidente Metsola à Malte
Conseil : réunion du Coreper II
Banque centrale européenne : publication du procès-verbal de la réunion du conseil des gouverneurs des 13 et 14 décembre
Banque centrale européenne : discours de la présidente Lagarde au Forum économique mondial de Davos
Cour de justice de l'UE : arrêt sur l'indemnisation des congés non pris en cas de démission volontaire en Italie ; arrêt sur l'accès à l'information, la liberté d'expression et d'information et les accidents aériens
Cour de justice de l'UE : conclusions de l'avocat général dans l'affaire Caixabank ; conclusions de l'avocat général sur l'abus de position dominante d'Intel
Comité économique et social : session plénière
Eurostat : balance des paiements en novembre ; production dans le secteur de la construction en novembre
OTAN : réunion du Comité militaire