Surprenez nous, madame von der Leyen
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Surprenez nous, madame von der Leyen
Considérée comme la femme la plus puissante d’Europe, Ursula von der Leyen porte une lourde responsabilité avec son second mandat à la tête de la Commission européenne: relancer l’Union ou la plonger dans une longue agonie. L’Italien Mario Draghi a été très clair lorsqu’il lui a remis lundi son rapport sur le futur de la compétitivité européenne, un des trois textes commandés pour guider son action. Les deux autres sont le rapport sur le marché unique présenté par Enrico Letta et les recommandations pour l’agriculture du groupe de réflexion présidé par son compatriote Peter Strohschneider. La présidente de la Commission n’a pas le droit de faillir. Elle doit porter des propositions ambitieuses et les défendre devant les dirigeants européens, à qui revient la décision de les mettre en œuvre, ou de les enterrer.
“Le pire ennemi de mon rapport est le tiroir”, a lancé l’ancien président du Conseil italien Enrico Letta lors de la présentation de ses recommandations au mois d’avril. Mario Draghi partage cette inquiétude et il a opté pour la mise en garde: si l’Union ne se réveille pas, elle entrera dans une “lente agonie”. L’enjeu est existentiel: adapter l’Union européenne au monde d'aujourd'hui et de demain ou décrocher face aux Etats-Unis et à la Chine. Mario Draghi, comme Enrico Letta, préconisent “un reset” de la plupart des politiques européennes, a commenté un diplomate européen. Une révolution qui va être difficile à mener.
Comme Enrico Letta,Mario Draghi a beaucoup consulté et son autorité peut difficilement être mise en cause. Il a dévoilé dès avril les grandes lignes de son rapport, au moment où Enrico Letta présentait le sien, ce qui a été jugé peu élégant de la part de “Mario”. Les réflexions des deux anciens dirigeants italiens ont inspiré le président français Emmanuel Macron et sa réflexion sur “l’Europe est mortelle, elle peut mourir” de son discours sur l’Europe prononcé à la Sorbonne en avril.
Mais l’ambition attendue n’est pas au rendez-vous. L’accueil réservé au rapport Draghi a été critique dans les pays dits “frugaux”, notamment en Allemagne et aux Pays-Bas où la demande d’augmenter la contribution au budget commun est vécue comme un vol et l’idée d’une dette commune est considérée comme une hérésie.
“Un emprunt commun ne résout pas les problèmes structurels de l’UE”, a déclaré le libéral ministre de l’Economie allemande Christian Lindner. “L'Europe doit se développer et je suis tout à fait d'accord avec cela. L'économie se développera si vous faites des réformes Plus d'argent n'est pas toujours la solution”, a abondé son homologue néerlandais Eelco Heinen. L'eurodéputé néerlandais Dirk Gotink, élu du Nouveau Contrat Social, s’est montré encore plus critique. “Comme prévu, Draghi recommande de nous endetter pour améliorer notre compétitivité. Alors que les dettes du fonds de relance « ponctuel » n’ont même pas été remboursées, il propose une union permanente des dettes. Imprudent et irresponsable”, s’est-il insurgé.
Les deux anciens dirigeants italiens vont accompagner leurs rapports. Mario Draghi va le soumettre aux dirigeants européens lors du sommet informel prévu à Budapest le 8 novembre. Enrico Letta a défendu le sien lors du sommet européen du 18 avril, avant la pause de l’été. Mario Draghi devait suivre, mais les Européennes ont imposé le report de la présentation de son rapport de quelques mois.
La mise en musique revient à Ursula von der Leyen. La présidente a été décevante lors de son intervention pour la présentation du rapport de Mario Draghi. Interrogée sur la nécessité d’un endettement commun, elle aurait pu dire qu’il s’agissait d’une option. Elle ne l’a pas fait. Elle s’est retranchée sur la position des frugaux: les financements doivent venir des contributions nationales et de nouvelles ressources propres. “Tout dépend de la volonté des Etats membres de contribuer”, a répondu Mario Draghi.
Ursula von der Leyen peut encore surprendre. Elle finalise la composition de son nouveau collège, composé de beaucoup d’anciens commissaires, et la répartition des portefeuilles. Selon nos informations, il ne faut pas attendre une réplique de la précédente, mais une architecture remaniée en profondeur autour de “plusieurs” vice-présidences exécutives dont trois confiées aux représentants des grands pays, France, Italie, Espagne, dans un souci d’équilibre avec l’Allemagne et entre les familles politiques PPE, Socialistes, Renew. Ursula von der Leyen a renoncé aux vice-présidences “en chocolat”, selon la formule d’un responsable européen.
“Les deux rapports vont inspirer les orientations politiques de la Commission et vont se retrouver dans les lettres de mission des commissaires”, a annoncé la présidente. Le nouveau collège est en voie de finalisation et attend les derniers arbitrages pour être présenté la semaine prochaine aux députés européens à Strasbourg.
Selon nos informations, le Français Thierry Breton (Renew) sera l’un des vice-présidents exécutifs. Il sera responsable de la “souveraineté industrielle” avec sa partie Défense. L’Espagnole Teresa Ribera (Socialiste) prend en charge la concurrence et le Climat avec rang de vice-présidente exécutive. Ursula von der Leyen conserve la main sur le Budget, confiée au Polonais Piotr Serafin, chargé de préparer le projet de budget pluriannuel 2027-33) qui sera présenté l’année prochaine.
Les auditions des nouveaux commissaires par le Parlement européen s’annoncent difficiles, notamment pour l’Italien Raffaele Fitto, membre de Fratelli d’Italia, le parti de Giorgia Meloni qui a voté contre la reconduction d’Ursula von der Leyen, le Hongrois Oliver Varhelyi, proche de Viktor Orban et la Libérale Belge Hadja Lahbib. Certains pourraient être écartés ou recalés pour le poste qui leur a été confié. La présidente du groupe Renew, la française Valérie Hayer, a dit son opposition à la nomination de Raffaele Fitto au rang de vice-président exécutif avec un portefeuille économique. L’Italien devrait toutefois être défendu par le PPE, son ancienne famille politique avant de lâcher Forza Italia pour rallier le parti de Giorgia Meloni, membre du groupe souverainiste ECR (conservateurs et réformistes européens).
Ursula von der Leyen devra ensuite porter des propositions ambitieuses. C’est un droit et même un devoir pour le président de la Commission, nous ont confié plusieurs responsables et élus européens. “Si l’Europe échoue, ce ne sera pas par manque d’idées ou de moyens, mais à cause de dirigeants nationaux faibles et à courte vue”, soutient la libérale néerlandaise Sophie In’t Veld, figure du Parlement européen où elle a siégé près de 20 ans.
La pire erreur pour Ursula von der Leyen serait de faire gros dos pour ne pas froisser les capitales et attendre leur feu vert. “Nous devons abandonner l’illusion selon laquelle seule la procrastination peut préserver le consensus. En fait, la procrastination n’a fait que ralentir la croissance”, a averti Mario Draghi. Ombre tutélaire pour le second mandat d’Ursula von der Leyen, l’Italien pourrait se transformer en statue du commandeur en cas d‘échec.
La citation
"Aujourd'hui est une grande victoire pour les citoyens européens et pour la justice fiscale".
Margrethe Vestager, après que la Cour de justice de l'UE a confirmé qu'Apple devra rembourser 13 milliards d'euros d'aides d'État illégales, plus les intérêts.
Commission von der Leyen II
Avec l'excuse de la Slovénie, von der Leyen reporte la présentation du collège - Ursula von der Leyen devait présenter sa nouvelle Commission devant la Conférence des présidents du Parlement européen ce matin. Le rendez-vous avec les noms des vice-présidents et l'attribution des portefeuilles a été reporté à la semaine prochaine. L'excuse officielle est la Slovénie, dont la candidate commissaire, Marta Kos, doit être confirmée par le parlement national. Le vote aura lieu vendredi. "La Commission a demandé au Parlement européen de reporter la présentation par la présidente von der Leyen de la composition du futur collège", a annoncé le porte-parole Eric Mamer. La réunion est prévue le mardi 17 septembre à Strasbourg lors de la session plénière. Selon plusieurs sources, des problèmes d'attribution de certains portefeuilles seraient à l'origine de ce report, notamment en raison des critiques reçues de la part des socialistes et des libéraux. Six jours supplémentaires devraient permettre à Mme von der Leyen de revoir la composition de son équipe afin d'éviter des incidents lors de la procédure de confirmation devant le Parlement européen.
Les socialistes lancent un avertissement à von der Leyen - Le mécontentement des socialistes quant à la composition de la nouvelle Commission a été mis noir sur blanc hier dans une déclaration commune d'Iratxe Garcia Perez, présidente du groupe au Parlement européen, et de Stefan Löfven, président du parti. Plus qu'un mécontentement, il s'agit d'un avertissement. "Ce qui est rapporté sur la composition de la prochaine Commission européenne risque d'aller au-delà de l'accord que nous avons eu avec la présidente von der Leyen. En tant que famille socialiste européenne, il est temps de lancer un avertissement clair", a déclaré M. Löfven. Les socialistes contestent la non confirmation de Nicolas Schmit dans le prochain collège, le déséquilibre entre hommes et femmes, ainsi que l'attribution d'une vice-présidence exécutive à l'Italien Raffaele Fitto, expression du groupe souverainiste ECR. “Amener de manière proactive le groupe ECR au cœur de la Commission (...) serait une recette pour perdre le soutien des progressistes", a déclaré Mme Garcia : “Il y a une majorité pro-européenne avec un accord pro-européen. Il faut le mettre en pratique". Les socialistes craignent que la prochaine Commission ne reflète pas de manière adéquate les valeurs européennes clés et les priorités progressistes. Si les attentes ne sont pas satisfaites, pour le groupe socialiste, il sera "très difficile, voire impossible, de soutenir les commissaires présentés par Ursula von der Leyen".
Migrants
La Commission ferme les yeux sur les contrôles allemands aux frontières - La Commission d'Ursula von der Leyen n'a pas l'intention d'ouvrir un conflit avec l'Allemagne pour préserver l'espace de libre circulation Schengen, après que le gouvernement d'Olaf Scholz a décidé de réintroduire les contrôles frontaliers avec les neuf pays voisins pour bloquer les flux de migrants. Les porte-parole de la Commission ont expliqué hier que le code Schengen prévoit une dérogation en cas de menace pour la sécurité nationale ou pour des raisons d'ordre public. La réintroduction des contrôles aux frontières doit être "nécessaire et proportionnée", a expliqué une porte-parole. Ces deux conditions suscitent des doutes, d'autant plus que Berlin a décidé de les appliquer également aux pays de destination des migrants (Pays-Bas, Belgique et Danemark). En théorie, les contrôles devraient également être temporaires et exceptionnels. Le gouvernement allemand a laissé entendre qu'ils resteraient en place pendant deux ans. La Commission n'a pas voulu préciser s'il est possible pour l'Allemagne de rejeter les demandeurs d'asile qui se présentent à ses frontières.
Le Pacte sur les migrations approuvé, Schengen toujours en danger - L'une des raisons invoquées par la Commission pour approuver le nouveau Pacte sur les migrations et l'asile était la nécessité de sauver l'espace de libre circulation de Schengen. Le Pacte a été adopté et, bien qu'il doive être mis en pratique, il n'a pas sauvé Schengen. La décision de l'Allemagne de réintroduire les contrôles aux frontières comporte des risques. Le message pour la cohésion européenne est mauvais, à l'heure où la Hongrie et les Pays-Bas réclament un "opt-out" des politiques migratoires communes. Un conflit avec un pays voisin n'est pas à exclure, surtout si Berlin met à exécution sa menace de rejeter les demandeurs d'asile (les tensions sont déjà vives avec l'Autriche). L'issue la plus probable est une réaction en cascade, dans laquelle un État membre après l'autre annonce la réintroduction des frontières intérieures (cela s'est déjà produit en 2015-16). Le leader de l'extrême droite néerlandaise, Geert Wilders, a déclaré hier que son gouvernement devrait également évaluer "en profondeur" la réintroduction des contrôles.
La Commission menace Orban sur les bus de migrants à Bruxelles - La Commission s'est montrée moins souple avec la Hongrie de Viktor Orban, qui menace d'envoyer des bus de migrants à Bruxelles. "C'est inacceptable", a déclaré un porte-parole de la Commission : “Cette action, si elle était entreprise, constituerait une violation flagrante du droit communautaire et du principe de coopération sincère et de confiance mutuelle”. Elle porterait également “atteinte à la sécurité de l'espace Schengen dans son ensemble”, a expliqué le porte-parole. La Commission est en contact avec Budapest pour "s'assurer que cette action n'est pas entreprise". Dans le cas contraire, "nous sommes prêts à utiliser tous les pouvoirs que nous confère le traité pour veiller à ce que la législation européenne soit respectée", a averti le porte-parole. La menace implicite est d'exclure temporairement la Hongrie de l'espace Schengen sur la base de l'article 29 du code frontalier qui porte le même nom.
Antitrust
Margrethe Vestager gagne devant la Cour de justice - "Aujourd'hui est une grande victoire pour les citoyens européens et pour la justice fiscale", a déclaré hier Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission chargée de la concurrence, après que la Cour de justice de l'UE a confirmé la validité de deux décisions clés prises au cours de son mandat de dix ans. La Cour de justice de l'UE a rejeté l'appel d'Apple et de l'Irlande contre la décision de Mme Vestager de déclarer illégaux les avantages fiscaux sélectifs obtenus par le géant américain grâce à un "ruling fiscal" du gouvernement de Dublin. Le même tribunal a rejeté l'appel de Google contre la décision de la Commission d'imposer une amende record pour abus de position dominante de son service Google Shopping. Apple devra verser dans les caisses du gouvernement irlandais environ 14 milliards d'euros, qui se trouvent sur un compte bloqué depuis la décision de la Commission en 2016. Google sera contraint de transférer au budget de l'UE l'amende de 2,4 milliards d'euros imposée en 2017 pour abus de position dominante. "Il s'agit d'une victoire pour la Commission et pour des conditions de concurrence équitables dans le marché intérieur", a déclaré Mme Vestager.
L'héritage de Margrethe Vestager avec l'affaire Apple - Les deux arrêts rendus hier par la Cour de justice valident juridiquement la stratégie suivie par Margrethe Vestager depuis sa prise de fonction en 2014 : utiliser les règles de concurrence pour poursuivre des objectifs politiques d'intérêt général. Entre critiques et recours, les affaires Apple et Google ont accompagné (et traqué) Vestager. La décision contre Apple découle du scandale Luxleaks. Mme Vestager souhaitait utiliser la politique de concurrence pour s'immiscer dans les pratiques fiscales déloyales de certains États membres. La Cour a confirmé que les États membres sont compétents en matière de fiscalité, mais aussi que la Commission peut intervenir en cas d'avantage injustifié et sélectif. "Nos efforts collectifs dans ce domaine découlent d'un principe simple : l'équité", a expliqué Mme Vestager. "L'équité entre les petits et les grands acteurs. Toutes les entreprises, grandes ou petites, numériques ou traditionnelles, doivent toutes payer leur juste part d'impôts (...). L'équité entre les pays européens. Il n'est pas possible que certains États membres accordent des 'arrangements spéciaux' pour attirer certaines entreprises (...). Et surtout, l'équité sociale. Car lorsque les grandes entreprises ne paient pas leur part, les caisses publiques sont privées des fonds nécessaires à nos systèmes de sécurité sociale, à nos systèmes éducatifs et à nos infrastructures publiques".
L'héritage Vestager de l'affaire Google Shopping - Margrethe Vestager a déclaré avoir contribué à une révolution des mentalités dans le domaine du numérique. Avec la première enquête sur Google, l'UE a fait œuvre de pionnier, inspirant d'autres régulateurs au niveau mondial. Margrethe Vestager s'est souvenue qu'on l'avait prise pour une "folle" lorsqu'elle s'était rendue pour la première fois à Washington pour discuter de l'affaire. "La croyance dominante était que les entreprises numériques devaient être autorisées à opérer librement. Elles étaient considérées comme des innovateurs qui apportaient des changements positifs et de la croissance". Or, la décision relative à l'abus de position dominante dans Google Shopping "a remis en cause cette idée. Cette affaire a été symbolique parce qu'elle a montré que même les entreprises technologiques les plus puissantes pouvaient être amenées à rendre des comptes. Personne n'est au-dessus de la loi. Elle a incité les législateurs et les décideurs politiques du monde entier à examiner de plus près les activités des géants du numérique", a déclaré Mme Vestager. Google ou Apple partiront-ils parce qu'ils sont persécutés par l'UE ? Avec 450 millions de consommateurs, "l'Europe est un endroit formidable pour faire des affaires (...). Je veux voir avant de croire", a répondu Mme Vestager.
Rapport Draghi
Margrethe Vestager n'aime pas tout dans le rapport Draghi - Lundi, Margrethe Vestager a fait l'éloge de certains passages sur la concurrence dans le rapport de Mario Draghi, en particulier les recommandations sur le renforcement de la concurrence pour accroître la productivité et l'innovation, plus de projets d'intérêt européen commun, et moins d'aides d'État nationales parce qu'elles doivent se concentrer sur les transitions numérique et climatique. En revanche, Mme Vestager est moins enthousiaste sur d'autres recommandations. "Nous sommes tout à fait d'accord sur certains points. Pour d'autres, nous devons en discuter", a déclaré la vice-présidente sortante de la Commission. Interrogée par la Matinale, Mme Vestager a expliqué qu'elle n'était pas d'accord avec M. Draghi sur le secteur des télécommunications et sur la nécessité de modifier les règles de concurrence pour faciliter les prises de contrôle. Selon Mme Vestager, il n'existe toujours pas de marché européen. De plus, en encourageant les monopoles ou les duopoles sur les marchés nationaux, le risque est une augmentation des prix qui ne se traduit pas nécessairement par des investissements. "Aujourd'hui, rien ne prouve que ce sont les plus gros qui investissent le plus", a déclaré Mme Vestager.
Géopolitique
L'UE menace de sanctions l'Iran à propos des missiles livrés à la Russie - Après que les Etats-Unis ont révélé que l'Iran avait livré des missiles balistiques à la Russie, l'Union européenne menace de prendre des sanctions contre Téhéran. "Le Haut représentant (Josep) Borrell, dans ses contacts bilatéraux avec les partenaires iraniens, a constamment mis en garde l'Iran contre une telle décision", a expliqué son porte-parole Peter Stano. La fourniture de missiles par l'Iran "aidera la Russie à intensifier sa campagne de bombardement contre les civils ukrainiens, les villes et les infrastructures civiles". Ce "soutien à la campagne terroriste de la Russie contre la population ukrainienne fera l'objet d'une réponse ferme de la part de l'UE", a déclaré le porte-parole. M. Borrell a déjà présenté aux États membres une série de sanctions ciblées dans le cadre de la réponse de l'UE.
Le pétrole russe pourra continuer à être acheminé vers la Hongrie - Le gouvernement hongrois a annoncé hier qu'il avait trouvé une solution pour permettre à Lukoil de continuer à exporter du pétrole russe vers le pays, bien que la société ait été sanctionnée par l'Ukraine. La Hongrie avait accusé Kiev de mettre en péril sa sécurité énergétique en interdisant à Lukoil d'utiliser la section ukrainienne de l'oléoduc Druzhba. La ruse pour garder les robinets ouverts consiste à transférer la propriété du pétrole entre Lukoil et la société hongroise MOL avant l'entrée en Ukraine. Cette solution a été approuvée par Kiev. A Bruxelles, plusieurs diplomates espèrent que ce compromis convaincra Viktor Orban de lever plusieurs vetos sur l'aide militaire à l'Ukraine.
Cela se passe aujourd'hui
Commission : réunion du Collège des Commissaires
Commission : le commissaire Hahn à Manille
Commission : le commissaire Schmit à Cagliari, Italie pour la réunion des ministres du travail du G7
Parlement européen : réunion de la Conférence des présidents
Conseil : réunion du Coreper I et II
Cour de justice de l'UE : arrêt sur l'abus de position dominante de Qualcomm ; arrêt sur les sanctions contre la société russe National Settlement Depository ; arrêt sur les sanctions contre les oligarques Elena Timchenko, Gennady Timchenko, Mikhail Fridman, Petr Aven et German Khan
Cour de justice de l'UE : arrêt du Tribunal sur un cas de harcèlement et d'irrégularités financières d'une députée européenne à l'égard de son assistante
Cour des comptes de l'UE : rapport spécial sur la contribution de l'instrument de résilience et de relance à la transition verte de l'UE
Eurostat : données sur l'énergie en juin ; commerce international des biens en 2023 ; statistiques sur la participation culturelle en 2022