Surprise, la dissuasion européenne fonctionne avec Trump

Bonjour ! Nous sommes David Carretta, Christian Spillmann et Oliver Grimm, les auteurs de la Matinale Européenne.

L’analyse du jour est consacrée au Conseil européen extraordinaire qui se tiendra ce soir pour discuter des menaces de Donald Trump envers l’Europe concernant le Groenland. Le président américain a fait machine arrière hier sur les droits de douane. David explique que la dissuasion européenne fonctionne avec Trump.

Dans les brèves du jour, nous nous intéressons au discours du président américain à Davos et au refus du Danemark de négocier la vente du Groenland. Le Parlement européen, à seulement dix voix près, a renvoyé l’accord avec le Mercosur devant la Cour de justice, portant un coup à Ursula von der Leyen et aux ambitions géopolitiques de l’UE. Il y a aussi de la place pour les droits des passagers et les propositions de la Commission sur les réseaux.

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Surprise, la dissuasion européenne fonctionne avec Trump

Par David Carretta

Surprise. La dissuasion de l’Europe fonctionne avec Donald Trump. Le président américain a annoncé hier la suspension des droits de douane qui devaient entrer en vigueur le 1er février pour punir le Danemark et sept autres pays européens de l’avoir défié en envoyant des soldats au Groenland pour empêcher une annexion du territoire sous souveraineté danoise. C’est la deuxième fois en moins de sept jours que Trump fait un TACO. “Trump Always Chickens Out”, comme disent les Américains : confronté à un rapport de force, “Trump recule toujours”. En annonçant ses droits de douane samedi 17 janvier, le président américain avait en fait renoncé à utiliser la force militaire pour s’emparer du Groenland face à la décision de certains pays européens d’y envoyer des militaires. Hier, il a également renoncé à la coercition économique, au moment où l’Union européenne semblait prête à utiliser son “bazooka”. Le sommet extraordinaire de ce soir pour discuter de la réponse à Trump est confirmé. Mais l’ambiance sera très différente.

L’annonce de Trump est arrivée en fin de soirée après une journée de haute tension provoquée par son discours au Forum économique mondial de Davos. Face à l’assistance, le président américain avait confirmé ne pas vouloir utiliser la force militaire pour s’emparer du Groenland, mais avait réaffirmé ses visées. “Nous en avons besoin pour la sécurité nationale stratégique et la sécurité internationale stratégique”, a déclaré Trump. “Ce territoire nous appartient” et “seuls les États-Unis peuvent le protéger”. Mais Trump a exclu l’usage de la force militaire. “Nous n’obtiendrons probablement rien à moins que je ne décide d’utiliser une force excessive, où nous serions irrésistibles. Mais je ne le ferai pas”, a déclaré Trump. “Je ne veux pas utiliser la force. Je n’utiliserai pas la force”.

Le revirement sur les droits de douane est survenu quelques heures plus tard, à la suite d’une rencontre avec le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte. “Nous avons établi un cadre de travail pour un futur accord concernant le Groenland, et de fait, l’ensemble de la région arctique. Cette solution, si elle aboutit, sera très avantageuses pour les États-Unis d’Amérique et tous les pays membres de l’OTAN”, a écrit Trump sur son réseau social Truth. “Compte tenu de cet accord, je renonce à appliquer les droits de douane qui devaient entrer en vigueur le 1er février”. Les détails de l’accord avec Rutte ne sont pas connus. Mais le cadre de travail semble en ligne avec la solution souhaitée par les Européens : un renforcement de la présence militaire américaine et des autres alliés par le biais d’une mission permanente de l’OTAN. Le nom est déjà choisi : “Sentinelle Arctique”. Le Danemark ne s’est jamais opposé à cela, mais a également offert à Trump un accès accru aux ressources minières du Groenland.

“La journée se termine sur une note meilleure que celle avec laquelle elle a commencé”, a déclaré le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen. “Nous accueillons positivement le fait que le président américain ait exclu de prendre le Groenland par la force et mis en pause la guerre commerciale. Maintenant, asseyons-nous et trouvons comment nous pouvons répondre aux préoccupations de sécurité américaines dans l’Arctique tout en respectant les lignes rouges du Royaume de Danemark”. Giorgia Meloni, la présidente du Conseil italien, a également soupiré de soulagement. “Comme l’Italie l’a toujours soutenu, il est fondamental de continuer à favoriser le dialogue entre nations alliées”, a déclaré Meloni, l’une des rares dirigeantes de l’UE à avoir réagi immédiatement.

En réalité, la menace de Trump n’a pas complètement disparu. Ce n’est pas un hasard si Rasmussen a utilisé le mot “pause”. L’atmosphère au Conseil européen de ce soir sera plus détendue. Il n’y aura pas de grand affrontement entre la France, qui demande l’activation du “bazooka”, et l’Allemagne et l’Italie, qui préfèrent l’apaisement par crainte des répercussions économiques. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ne sera pas contrainte de faire des choix difficiles. Mais le défi posé par Trump persiste, et pas seulement pour le Groenland. Le président américain continue de cibler la législation numérique et environnementale de l’UE. Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a choisi de confirmer le sommet pour avoir une discussion stratégique sur les développements des relations transatlantiques et leurs implications pour l’UE.

Les divergences sur la manière de répondre à Trump persistent au sein de l’UE. Costa et von der Leyen ont utilisé hier des tons très différents devant le Parlement européen. “Nous sommes prêts à nous défendre nous-mêmes, nos États membres, nos citoyens, nos entreprises, contre toute forme de coercition. Et l’Union européenne a le pouvoir et les outils pour le faire”, a déclaré Costa, reprenant la rhétorique d’Emmanuel Macron et d’autres dirigeants qui contestent l’apaisement. “L’Europe préfère le dialogue et les solutions – mais nous sommes absolument prêts à agir, si nécessaire, avec unité, urgence et détermination”, a déclaré von der Leyen. Jusqu’à présent, la présidente de la Commission a refusé d’activer l’instrument anti-coercition – le “bazooka” qui permet à l’UE de répondre lorsqu’un pays tiers utilise sa force économique pour influencer les choix souverains européens, au-delà des rétorsions commerciales traditionnelles. Au cours de la dernière année, Von der Leyen a utilisé le mot “coercition” en parlant de la Chine, mais jamais de Trump.

Si une leçon peut être tirée de la semaine dernière, c’est que la dissuasion, même minimale, fonctionne avec Trump. La renonciation à l’usage de la force n’était pas acquise lorsque le président américain a promis de s’emparer du Groenland par tous les moyens. Selon plusieurs observateurs, cela résulte de la dissuasion militaire que le Danemark et certains de ses alliés européens ont organisée en envoyant un petit contingent militaire. Certains États membres de l’UE ont ridiculisé l’opération. Le ministre italien de la Défense, Guido Crosetto, l’a qualifiée de “blague”. En réalité, l’administration américaine a été surprise. À Davos, le secrétaire au Commerce, Howard Lutnick, a parlé de “provocation”. Furieux, Trump a annoncé samedi des droits de douane contre le Danemark et les autres pays (Norvège, Suède, France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Finlande), les accusant de “jouer un jeu très dangereux”.

En déployant une force multinationale de pays membres de l’OTAN – mais en dehors de l’Alliance atlantique, où les États-Unis ont une voix prépondérante –, le Danemark a réussi à augmenter les coûts d’une potentielle annexion par Trump. Une chose est de mener une opération militaire inoffensive pour planter un drapeau, une autre est de devoir tirer sur des soldats de pays de l’OTAN. Le Congrès américain se serait révolté. Les militaires auraient pu refuser un ordre jugé illégal. L’opinion publique ne l’aurait pas accepté. “Le bluff de Trump sur une possible invasion militaire des États-Unis du gigantesque territoire arctique a été démasqué par le déploiement de la semaine dernière d’une poignée de troupes européennes sur l’île”, a écrit sur X Mujtaba Rahman, directeur pour l’Europe d’Eurasia Group.

Ce qui vaut sur le plan militaire vaut aussi pour la dissuasion économique. Michael O’Leary, le PDG de Ryanair, qui s’oppose à Elon Musk pour son refus d’installer les antennes de Starlink sur ses avions, l’a rappelé hier. “Nous devons avoir une politique étrangère plus belliqueuse avec Trump”, a expliqué O’Leary lors d’une conférence de presse : “Il faut arrêter de faire les flagorneurs et de l’inviter à dîner”. À neuf mois des élections de mi-mandat, Trump ne peut “se permettre une guerre commerciale”. Selon O’Leary, “l’Europe doit répondre et Trump reculera par peur. TACO. C’est généralement ce qu’il fait”. O’Leary avait raison.

La citation

“L’Europe ne cédera pas à la coercition”.

Antonio Costa, président du Conseil européen.

L’UE et Trump

Trump a soufflé le chaud et le froid à Davos - Si Trump a renoncé aux droits punitifs contre plusieurs alliés de l’OTAN venus soutenir militairement le Danemark au Groenland, il n’a pas précisé quelles étaient les bases de l’accord établi avec le secrétaire général de l’OTAN Mark Rutte concernant le territoire autonome. Et à Davos, il a soufflé le chaud et le froid. Trump a écarté l’option d’une intervention militaire, risquée politiquement, car elle suscite une levée de boucliers aux Etats-Unis avec une menace “d’impeachment”, et économiquement, car elle est sanctionnée par les marchés. Mais le président américain veut le Groenland et a exigé des “négociations immédiates” sur ses propositions pour l’acheter. Durant son intervention au forum économique, Trump a proféré des menaces de représailles si l'Europe refuse, donc la coercition est toujours une menace, et il a répété qu'il ne défendrait pas un territoire qui ne lui appartient pas, paroles jugées alarmantes pour tous les alliés de l’Otan. Les commentateurs ont noté la confusion faite à plusieurs reprises par Trump entre le Groenland et l’Islande.

Le Danemark refuse de négocier la vente du Groenland – Le gouvernement de Copenhague a rejeté la demande de Donald Trump d’engager “des négociations immédiates” pour l’achat du Groenland. “Ce qui ressort clairement de ce discours, c’est que l’ambition du président reste intacte”, a déclaré le ministre danois des Affaires étrangères, Lars Løkke Rasmussen, après avoir écouté Trump à Davos. “Il est certes positif, pris isolément, qu’il dise ‘nous n’aurons pas recours à la force militaire’. Cela doit évidemment être pris en compte, mais cela ne fait pas disparaître le problème”, a ajouté Rasmussen. Le ministre a noté le refus de Trump d’un “contrat de location” pour le Groenland. “Nous ne négocierons jamais en abandonnant les principes fondamentaux”, a déclaré Rasmussen : “Nous vivons en 2026, dans un ordre international basé sur l’État de droit, la souveraineté des États et le droit des peuples à l’autodétermination”.

Après les danois, les suédois vendent les bons du trésor américain - Le fonds de pension suédois Alecta s'est désengagé de la majeure partie de ses obligations du Trésor américain, invoquant l'augmentation des “risques et l'imprévisibilité de la politique américaine”, a annoncé hier l’agence de presse Reuters. Le coup est dur après la décision du fonds de pension danois Akademiker, car cette fois-ci la vente s’élève à environ 7,7 à 8,8 milliards de dollars. Scott Bessent, le secrétaire américain au Trésor, feint la sérénité et a montré tout son mépris pour les danois. “L’investissement du Danemark dans les bons du Trésor américain, à l’instar du Danemark lui-même, est sans importance”, a déclaré Bessent à la presse à Davos. “Les Danois vendent des bons du Trésor depuis des années. Cela ne m’inquiète absolument pas”, a fanfaronné le ministre américain. Mais l’effet boule de neige commence. Donald Trump a reconnu l’impact économique de ses attaques contre l’UE pour s'emparer du Groenland lors de son intervention à Davos, mais il a confondu le Groenland et l’Islande. La bourse a baissé mardi “à cause de l'Islande”, a-t-il déclaré. Wall Street a connu mardi sa pire séance depuis 3 mois. Le Nasdaq a chuté de 2,4%, l’indice S&P 500 de 2,1% et le Dow Jones de 1,8%. S’il se montre serein, Scott Bessent est en fait furieux. “Cette idée que les Européens vendraient des actifs américains provient d'un seul analyste de la Deutsche Bank”, s’est-il insurgé à Davos. L’analyse anticipe en effet une poursuite de l'affaiblissement du dollar. Les pays de l'UE détiennent “8 000 milliards de dollars d'obligations et d'actions américaines, soit près du double de ce que détient le reste du monde réuni (...) Les récents développements pourraient accélérer un rééquilibrage au détriment du dollar”, estime l’analyse. “Le PDG de la Deutsche Bank a appelé pour dire que la banque ne cautionne pas l'analyse”, a déclaré Bessent.

Le board for peace de Trump ne fait pas recette dans l’UE - La Hongrie est à ce jour le seul pays membre de l’UE à avoir accepté l’invitation de Trump de siéger au sein du Conseil de la Paix, sa nouvelle organisation créée pour se substituer aux Nations Unies. La France, l’Allemagne et la Suède, ainsi que la Norvège, non membre de l’UE, ont décliné. L’invitation adressée au président polonais Karol Nawrocki, fervent soutien trumpiste, lui pose un gros problème, car Vladimir Poutine et le "dirigeant" bélarusse, Alexandre Loukachenko, font partie du " Conseil de la paix”. Or la Russie et le Bélarus sont des menaces pour la sécurité et la souveraineté de la Pologne et siéger aux côtés de Poutine et Loukachenko est difficile à faire accepter aux Polonais. Mais il est tout aussi difficile pour Nawrocki de dire non à Trump. La solution est de décliner à cause du refus du Premier ministre Donald Tusk, car l’adhésion au Conseil de la Paix doit être approuvée par le gouvernement dirigé par Tusk et ratifiée par le Parlement où Tusk a la majorité.

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Guerres commerciales

Le Parlement européen envoie l’accord avec le Mercosur en justice - A une très courte majorité de dix votes, les députés européens ont décidé hier par 334 voix contre 224 et 11 abstentions de saisir la Cour de justice de l’UE pour lui demander son avis sur la conformité de l’accord. Consternation en Europe devant ce coup contre son camp du Parlement à un moment d'extrêmes tensions avec les Etats-Unis. Le délai de 12 à 18 mois avant la décision de la Cour est à haut risque, car la Maison Blanche va saisir l’opportunité pour faire pression sur les dirigeants des pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Bolivie, Paraguay et Uruguay, le Vénézuela est suspendu) afin d’empêcher la ratification. Les élus privent l’UE d’un atout face à Trump et offrent une victoire au président américain dans le bras de fer avec les dirigeants européens partisans de l’épreuve de force contre ses tarifs punitifs

Une majorité en fer à cheval contre le Mercosur - 334 voix contre 324 : la majorité en faveur de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’accord Mercosur a tenu à un fil. L’examen détaillé du scrutin nominal révèle un phénomène frappant : les extrêmes, à droite comme à gauche de l’hémicycle, ont fait basculer le vote, tandis que les partis “pro-européens” de la coalition centriste dite “d’Ursula” n’ont pas réussi à faire bloc pour soutenir l’un des projets politiques les plus importants de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. “Alors que les opposants à l’accord, à l’extrême gauche comme à l’extrême droite, étaient unis, ses partisans étaient profondément divisés”, observe Nicolai von Ondarza, directeur du département Europe à la Stiftung Wissenschaft und Politik de Berlin, l’un des think tanks les plus prestigieux d’Allemagne. “Une grande partie des votes s’est également jouée davantage selon des lignes nationales que partisanes”, ajoute-t-il. “Ainsi, presque tous les eurodéputés issus de pays opposés à l’accord Mercosur (France, Pologne, Hongrie, etc.) ont voté pour la saisine de la Cour, et donc pour un report au minimum.” Il qualifie cette majorité de “majorité en fer à cheval”, dans la mesure où elle s’étend de l’extrême gauche et des Verts jusqu’à l’extrême droite.

L’échec des dirigeants des groupes pro-européens - Ce vote jette un doute nouveau sur le leadership des trois groupes composant la “coalition d’Ursula”. Ainsi, 23% des députés du Parti populaire européen ont voté en faveur de la saisine (et donc contre l’accord), tout comme 26% des élus des Socialistes et démocrates et 32 % des membres de Renew, dont sa présidente, Valérie Hayer. Ironie de la situation, parmi ces votes hostiles au Mercosur figuraient Nathalie Loiseau (Renew, France), Sandro Gozi (Renew, France) et Victor Negrescu (S&D, Roumanie), qui avaient plaidé avec force, la veille encore, pour une Union européenne plus stratégiquement autonome lors d’un débat sur la radio France Inter. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, qui avait publiquement fustigé en octobre dernier des membres de sa propre assemblée pour avoir rejeté une loi environnementale “omnibus” déjà approuvée par le Conseil, n’a pas commenté le vote d’hier sur le Mercosur, pourtant contraire à la position arrêtée par le Conseil. Pour reprendre l’une de ses formules favorites : cette assemblée n’a pas été au rendez-vous.

Les Etats membres peuvent décider de son application provisoire - Friedrich Merz ne cachait pas sa contrariété après le vote des députés européens. “La décision du Parlement européen concernant l'accord du Mercosur est regrettable. Elle témoigne d'une mauvaise appréciation de la situation géopolitique. Nous sommes convaincus de la légalité de cet accord. Il est temps d'agir”, a déclaré le chancelier “L'accord doit être appliqué à titre provisoire”, a-t-il affirmé. Le sujet sera discuté lors du sommet extraordinaire convoqué ce soir à Bruxelles pour arrêter la position de l’UE face aux mesures coercitives de Trump. Selon le traité de Lisbonne, aucune approbation parlementaire n'est requise pour l'application provisoire de l'accord avec le Mercosur.

Mercosur et Bazooka : l’Europe balance - La France va-t-elle s’opposer à l’application provisoire du Mercosur ? Un vote largement majoritaire à l’Assemblée nationale française contre l’approbation de l’accord a contraint le gouvernement français à voter contre la signature de l’accord et à être mis en minorité. Mais Emmanuel Macron a pris la tête des pays partisans d’utiliser l’instrument anti-coercition de l’UE pour dissuader Trump d’utiliser les droits de douane comme un instrument de rétorsion et de pression. Un vote à la majorité qualifiée est nécessaire pour utiliser le “bazooka”. Or Merz ne semble pas encore avoir arrêté sa position. La décision de Trump de renoncer à appliquer les droits de douane punitifs de 10 pc qui devaient entrer en vigueur le 1er février a désamorcé les tensions entre Européens. Mais Trump a montré sa capacité de revirement. Les Européens se doivent de rester unis sur leurs capacités de dissuasion. Beaucoup va dépendre des décisions du président français et du chancelier allemand. Le Mercosur en échange du bazooka. La vassalisation de l’UE ou l’affirmation de son indépendance sera décidée par la capacité des deux dirigeants de réunir 15 pays représentant au moins 65% de la population.

Un désaveu pour Ursula von der Leyen - Le vote du Parlement est un désaveu pour Ursula von der Leyen. La présidente de la Commission européenne a payé le prix de son mépris pour le Parlement européen. Elle ne s’est pas investie pour convaincre les élus de l’importance de l’accord et défendre les mesures prises pour protéger les agriculteurs, convaincue que l’affaire était pliée. Ursula von der Leyen et son équipe ont fait la même erreur avec les avoirs russes immobilisés lors du sommet du 18 décembre et ont encouragé le chancelier Merz a tenter le passage en force pour imposer cette solution afin de financer le prêt à l’Ukraine et signer le Mercosur. La présidente de la commission refuse de considérer les actes de Donald Trump comme de la coercition, mot interdit à la Commission. La question de sa capacité à diriger la Commission et de travailler avec le Parlement en cette période de crise se pose de plus en plus dans les coulisses bruxelloises. Les motions de censure se multiplient. Déposées par l'extrême droite europhobe, elles ont jusqu’à présent échoué. Mais si les Etats décident ce soir l’application provisoire de l’accord avec le Mercosur après le vote du Parlement, Ursula von der Leyen pourrait être la victime expiatoire et une censure soutenue par une majorité ne peut être exclue. L’ancien commissaire européen Thierry Breton lui conseille de remettre son mandat en 2027 au terme de ceux du président du Conseil Antonio Costa et de la présidente du Parlement Roberta Metsola dans une tribune publiée hier par la revue le Grand Continent. Le débat est désormais sur la place publique.

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Géopolitique

Kallas critique Israël pour la destruction du siège de l’UNRWA à Jérusalem – “La décision des autorités israéliennes d’entrer et de démolir le siège central de l’UNRWA – l’Agence de l’ONU pour les réfugiés palestiniens – à Jérusalem-Est constitue une grave attaque contre l’agence des Nations Unies et une violation des obligations d’Israël au titre de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies”, a déclaré hier le porte-parole du Service européen pour l’action extérieure, dirigé par Kaja Kallas. Les mots sont inhabituellement durs. L’UE continuera “à soutenir politiquement et financièrement l’Agence”, car “l’UNRWA est un important fournisseur d’aide humanitaire, d’éducation et de services de santé dans les territoires palestiniens occupés”, a déclaré le Service européen pour l’action extérieure.

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Consommateurs

Le Parlement européen fait barrage sur les remboursements des passagers aériens – Le Parlement européen n’entend pas faire de concessions sur les remboursements des compagnies aériennes en cas de retard, même au risque de paralyser la réforme promue par la Commission et soutenue par une majorité des gouvernements sur les droits des passagers. Avec 632 voix pour, 15 contre et 9 abstentions, le Parlement a adopté hier sa position en deuxième lecture sur la réforme du règlement, s’opposant aux modifications promues par les gouvernements de l’UE pour relever le seuil de retard à partir duquel les passagers peuvent demander une compensation économique et pour réduire les montants des indemnités. Les députés veulent maintenir le droit actuel à une compensation lorsque le retard d’un vol dépasse trois heures, tandis que les gouvernements veulent porter ce seuil entre quatre et six heures selon la distance du trajet. Le Parlement rejette également la réduction des montants des indemnités, actuellement fixés entre 250 et 600 euros. Les députés insistent également sur le fait que les passagers puissent embarquer sans frais supplémentaires avec un objet personnel et un petit bagage à main. La conciliation entre le Parlement et le Conseil – où sont représentés les gouvernements – pourrait durer des mois. Un compromis semble improbable.

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Réseaux

Qui financera les investissements du Digital Networks Act ? – La Commission a présenté hier sa proposition pour moderniser et harmoniser les règles de l’UE sur les réseaux – le “Digital Networks Act” (DNA) –, dont l’objectif est d’inciter les opérateurs à investir dans les réseaux mobiles et la fibre optique avancés. Cela est fondamental pour la transition numérique de l’UE. Le DNA introduit également des plans nationaux de transition obligatoires, pour garantir l’élimination progressive des réseaux en cuivre et la transition vers des réseaux en fibre optique entre 2030 et 2035. En coulisses, deux batailles ont eu lieu sur la manière de financer les investissements nécessaires à la modernisation des réseaux, estimés à 200 milliards d’euros. Les grands opérateurs nationaux demandaient à la Commission de modifier en profondeur les règles antitrust du secteur pour permettre une plus grande concentration et subir moins de concurrence sur les prix. Une autre série d’opérateurs voulait faire payer une contribution aux grandes plateformes utilisant leurs réseaux pour diffuser leurs contenus (comme Netflix) en leur imposant une redevance. Rien de tout cela. Des sources de la Commission ont expliqué que le marché est en train de changer et que les opérateurs de réseau ont commencé à offrir d’autres services comme le cloud, trouvant de nouvelles sources de revenus pour financer l’écosystème.

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Cela se passe aujourd'hui

• Conseil européen extraordinaire

• Présidence chypriote de l’UE : réunion informelle des ministres de la Justice et des Affaires intérieures à Nicosie

• Parlement européen : session plénière à Strasbourg (vote sur la motion de censure contre von der Leyen ; débats sur les nouveaux systèmes de guerre ; le plan d’action sur le pilier social ; l’augmentation de la peine de mort)

• Commission : les commissaires Kubilius, Kos, McGrath, Tzitzikostas, Dombrovskis, Roswall, Zaharieva, Lahbib participent au Forum économique mondial de Davos

• Commission : le commissaire Hansen préside la réunion du Conseil européen de l’Agriculture et de l’Alimentation

• Commission : la commissaire Albuquerque en visite à Malte

• BCE : publication du compte rendu de la réunion du Conseil des gouverneurs des 17 et 18 décembre

• Cour de justice de l’UE : arrêt sur la loi italienne fixant un plafond sur les revenus de la vente d’électricité renouvelable ; arrêt sur la pension d’invalidité en Italie ; arrêt sur le versement par la Pologne d’une amende pour non-respect d’un ordre de la Cour concernant la mine de Turow ; arrêt sur la taxe minière en Hongrie

• Comité économique et social : session plénière (débat sur les priorités de la présidence chypriote)

• Eurostat : données sur le déficit et la dette au troisième trimestre