Taxe kérosène : quand les avions sont une espèce à préserver
Bonjour ! Je suis David Carretta et, avec Christian Spillmann et Idafe Martín Pérez, nous vous proposons la Matinale Européenne, un outil pour offrir analyse, contexte et perspective à ceux qui s'intéressent à l'UE.
Dans deux semaines, c'est Noël, mais pour nous, Saint-Nicolas est déjà passé. Elodie Lamer, brillante journaliste de Tax Notes, nous a fait un cadeau : un article pour vous raconter ce qui se passe sur un sujet technique comme la taxe sur le kérosène, mais qui révèle les difficultés des gouvernements à tenir leurs promesses concernant le Green Deal.
N'oubliez pas de soutenir la Matinale en passant à un abonnement payant.
Taxe kérosène : quand les avions sont une espèce à préserver
par Elodie Lamer journaliste pour Tax Notes International
C'était en 2001. Alors que le terrorisme venait de frapper les Etats-Unis, une fausse alerte à la bombe avait mené au confinement forcé des ministres européens de l'environnement et du transport dans les trains les menant vers l'Aula Magna de Louvain-La-Neuve. Quelques heures plus tard, ils avaient conclu: les compagnies aériennes allaient devoir se relever des attentats et ce n'était pas le moment de les accabler d'une nouvelle taxe sur le kérosène dont ils pensaient initialement lancer le chantier.
Vingt ans plus tard, quand les avions étaient cloués au sol par la pandémie, la commission a relancé l'idée dans une proposition de révision de la directive sur la fiscalité de l'énergie, pour soutenir ses ambitions climatiques et son fameux Pacte Vert. Après trois années et demi d'âpres négociations, les ministres des finances européens seront peu nombreux à dire qu'il faudra leur passer sur le corps si l'UE veut renoncer à taxer le kérosène, ce 10 décembre à l'Ecofin. Le texte sur la table indiquera que la commission ne pourra pas y revenir avant 2035 au plus tôt.
Le 27 novembre dernier, lors d'une réunion du groupe de travail du conseil sur la fiscalité (à son plus haut niveau) seuls les Français, les Belges, les Néerlandais et les Tchèques ont défendu l'ambition du texte initial sur la taxation de l'aérien. Entre-temps, le gouvernement français est tombé. Les Belges sont quant à eux en négociation pour former une coalition depuis six mois. Pas la meilleure position de force pour une résistance acharnée, sur fond de menaces de Ryanair de réduire son activité de moitié en France s'il s'y trouve trop taxé.
Pas le meilleur signal non plus pour le baptême du feu du nouveau commissaire européen à la fiscalité, le Néerlandais Wopke Hoekstra, officiellement (et surtout principalement) chargé du climat. Lui-même a expliqué aux eurodéputés en novembre qu'en termes de réduction des émissions, "l'aviation est, franchement, l'un des très rares domaines où la tendance va dans la mauvaise direction, et non dans la bonne”.
La France, les Pays-Bas, et l'Allemagne qui a prévenu qu'elle n'aurait pas de position sur l'ensemble du texte, élections à l'horizon obligent, sont toutefois parvenus à limiter les dégâts.
Vu leurs réticences, la présidence hongroise a renoncé à demander au niveau politique de valider le maintien de l'exemption fiscale existante pour ces deux secteurs, comme initialement envisagé. A la place, elle prendra la température parmi les ministres sur l'équilibre général du texte.
Mais le signal politique sera là. Il a principalement été poussé par Chypre, Malte et la Grèce dont les territoires insulaires dépendent largement de l'aviation et du maritime. Les dérogations qui leur ont été proposées jusqu'au moins 2042 n'ont pas suffi à répondre à leurs inquiétudes. Et la présidence a sauté le pas en septembre et proposé de laisser ces secteurs de côté et de taxer uniquement le kérosène des avions pouvant accueillir jusqu'à 19 passagers. De quoi répondre au débat de l'été 2023, pendant lequel des sites comme Flightradar24 ont pisté les jets privés de célébrités, parfois pour des vols de 17 minutes.
Le FMI l'a dit en octobre : l'aérien et le maritime demeurent sous-taxés, que ce soit en matière d'impôt des sociétés, de TVA et de taxe carbone. Ce serait "insensé" de maintenir l'exemption fiscale du secteur aérien, estime l'ONG Stay Grounded. Et d'ajouter qu'un parent qui prend sa voiture pour conduire son enfant à l'école paiera plus d'impôt sur son carburant que des “frequent flyers”. Même les agriculteurs, qui ont bloqué le rond-point Schuman dans le quartier européen à Bruxelles avec leurs tracteurs, n'ont pas obtenu une exemption alors que plusieurs pays s'étaient montrés sensibles à leurs revendications.
Il faut dire que le rapport Draghi a jeté un pavé dans la mare en estimant qu'il fallait établir un niveau maximal de charges (y compris de taxes) sur l'énergie pour en faire baisser les coûts. Le contraire de ce que veut faire la directive puisqu'elle impose des niveaux minimums d'imposition.
La balle pourrait bien se trouver dans le camp de Hoekstra pour démontrer que son portefeuille alambiqué était le bon choix. Toute l'année, il a parlé d'une taxe sur les billets d'avion. La rumeur court qu'un futur paquet tourisme pourrait aussi revoir le régime favorable de TVA sur le secteur aérien l'an prochain. Reste à voir si Hoekstra aura déjà quelque chose à annoncer.
De quoi potentiellement sauver temporairement la face, jusqu'à ce que ces nouvelles propositions se heurtent peut-être au même véto.
La citation
“Si l'Ukraine tombe, Poutine retournera en Syrie pour se venger, en Afrique et dans bien d'autres régions qui l'intéressent”.
Volodymyr Zelensky.
Géopolitique
Kaja Kallas face à son premier test sur la Syrie - Avec la chute du régime de Bachar al-Assad en Syrie, la Haute représentante pour la politique étrangère, Kaja Kallas, est confrontée à son premier test en dehors des frontières depuis le début de la guerre de la Russie contre l'Ukraine. Dimanche, Kallas a publié un message sur X dans lequel elle a rappelé les responsabilités de Moscou. "La fin de la dictature d'Assad est un développement positif et attendu depuis longtemps. Cela montre également la faiblesse des partisans d'Assad, la Russie et l'Iran", a déclaré Kallas. Maintenant, la partie la plus difficile commence : convaincre les vingt-sept de s'unir autour d'une stratégie commune. Hier, la Haute représentante a publié la première déclaration au nom de l'ensemble de l'UE. "Il est fondamental de préserver l'intégrité territoriale de la Syrie et de respecter son indépendance, sa souveraineté, ainsi que ses institutions étatiques, et de repousser toutes les formes d'extrémisme", a déclaré Kallas, en demandant à toutes les parties de s'engager "dans un dialogue inclusif". Cependant, la marge de manœuvre de l'UE est limitée. Un porte-parole du Service d'action extérieure a expliqué que l'UE n'a pas de contacts avec Hayat Tahrir al-Sham, la force rebelle qui a mené l'offensive jusqu'au renversement d'Assad, car elle est soumise à des sanctions en tant qu'organisation terroriste. Une autre question à laquelle les porte-parole de Kallas ne savent pas encore répondre est de savoir si l'UE va annuler les sanctions imposées contre le régime Assad. "Trop prématuré", nous a dit l'un d'eux.
Cacophonie sur les réfugiés syriens - Il y a une question qui pourrait influencer le plus les prochaines actions de l'UE sur la Syrie : les migrants. Hier, des messages très différents ont été émis depuis Bruxelles et les capitales concernant les réfugiés déjà présents dans l'UE. "Nous sommes convaincus que la plupart des syriens dans la diaspora rêvent de retourner dans leur pays. La situation actuelle est pleine d'espoir mais aussi d'incertitude. Chaque individu ou famille décidera quoi faire", mais "pour le moment, nous soutenons la ligne du HCR selon laquelle il n'y a pas de conditions pour des retours sûrs, volontaires et dignes en Syrie", a déclaré un porte-parole du Service européen d'action extérieure. Entre-temps, l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Suède et l'Italie ont suspendu les procédures concernant les demandes de protection internationale de la part des syriens. Selon Der Spiegel, 47 000 demandes d'asile de réfugiés syriens pourraient être bloquées en Allemagne. Le ministre autrichien de l'Intérieur, Gerhard Karner, a déclaré qu'il préparait également un “programme d'expulsions”, qui prévoit de réexaminer les cas de ceux auxquels l'asile a déjà été accordé. La France envisage également de suspendre les demandes d'asile. Les Pays-Bas pourraient être les suivants. "Si les syriens aux Pays-Bas se réjouissent de la nouvelle situation en Syrie, ils pourraient aussi être renvoyés", a déclaré le leader d'extrême droite, Geert Wilders, demandant au gouvernement dont il fait partie de décider "immédiatement le blocage de l'asile pour les syriens !" Les ministres de l'Intérieur de l'UE discuteront jeudi à midi du thème des réfugiés syriens.
Un envoyé spécial pour la Syrie à refonder - La chute de Bachar al-Assad sonne comme une gifle pour l'Italie et un groupe de pays qui depuis l'été dernier avaient demandé à l'UE de revoir les rapports avec le régime et de commencer une normalisation en faveur du retour des réfugiés syriens. Ursula von der Leyen avait été particulièrement réceptive aux demandes de l'Italie, de l'Autriche, de la Croatie, de Chypre, de la République tchèque, de la Grèce, de la Slovaquie et de la Slovénie, y compris celle de nommer un envoyé spécial pour la Syrie. En novembre, la Commission avait fait circuler un "non papier" évoquant plus de flexibilité sur les fonds pour la reconstruction et suggérant la nomination d'un "envoyé spécial sur les questions liées à la Syrie". Jusqu'à la prise de Damas dimanche, sa nomination semblait imminente, malgré les critiques des groupes de défense des droits de l'homme en Syrie. Maintenant , tout pourrait changer. "La désignation d'un envoyé spécial a eu lieu dans un contexte particulier, qui a complètement changé", a déclaré hier la porte-parole de la Commission. "À la lumière de ce changement radical, nous devrons revoir s'il est encore approprié et quel sera le mandat de cet envoyé spécial". La Commission pourrait ajuster le mandat pour l'adapter aux développements sur le terrain.
Syrie: l’Otan met en garde l’allié turc - "C'est un moment de joie mais aussi d'incertitude pour le peuple syrien et la région. Nous espérons une transition pacifique du pouvoir et un processus politique inclusif mené par les Syriens”, a déclaré hier le secrétaire général de l’Otan Mark Rutte après un entretien avec le président turc Recep Tayyip Erdogan, “parrain” de l'Armée Nationale Syrienne. La Turquie, membre de l’Alliance, a accueilli près de trois millions de réfugiés syriens sur son territoire et est engagée dans une offensive contre les forces kurdes en Syrie. “Nous suivrons de près la manière dont les chefs rebelles se comporteront pendant cette transition. Ils doivent faire respecter l'État de droit, protéger les civils et respecter les minorités religieuses”, a insisté Rutte. Le secrétaire général de l’Otan a par ailleurs insisté sur le peu de fiabilité de la Russie et de l’Iran, “principaux soutiens du régime Assad” qu’ils ont “abandonné lorsqu'il a cessé de leur être utile".
Merz à Kyiv critique à nouveau Scholz sur les Taurus - Le leader de l'Union CDU-CSU, Friedrich Merz, a de nouveau critiqué hier le choix du chancelier Olaf Scholz de ne pas fournir à l'Ukraine les missiles à longue portée Taurus par peur d'une escalade avec la Russie. "Avec ces limites de portée, nous contraignons votre pays à se battre avec une main attachée derrière le dos", a déclaré Merz lors d'une rencontre avec le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, à Kyiv. "Nous voulons que votre armée soit capable de frapper des bases militaires en Russie. Pas la population civile, pas l'infrastructure, mais les objectifs militaires par lesquels votre pays est attaqué", a ajouté Merz. Le candidat de la CDU-CSU est considéré comme le favori selon les sondages pour devenir le prochain chancelier après les élections anticipées du 23 février.
Défense
Gramegna demande “de l'appétit” aux États membres pour impliquer le MES dans la défense - Le commissaire à la Défense, Andrius Kubilius, a lancé un appel hier dans une interview à Reuters pour trouver d'ici un an des centaines de milliards d'euros afin de financer l'achat d'armes et se protéger de la menace posée par la Russie de Vladimir Poutine. Évoquant une "pandémie de sécurité", Kubilius a également parlé de la possibilité d'utiliser le Mécanisme européen de stabilité, le fonds de sauvetage des États, qui, au début de la crise du Covid, avait créé une ligne de crédit pandémique pour fournir des prêts aux États membres. À l'issue de la réunion de l'Eurogroupe, le directeur exécutif du MES, Pierre Gramegna, n'a pas exclu cette possibilité. "S'il y a de l'appétit de la part des États membres, nous sommes prêts à en discuter", a déclaré Gramegna, soulignant à plusieurs reprises que l'élément central est “l'appétit” des États membres.
Présidence Orban
Orban à Mar-a-Lago - "USA today. L'avenir a commencé !", a écrit le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, sur X après avoir passé l'après-midi d'hier à Mar-a-Lago, la résidence de Donald Trump. En plus du président élu, Orban a également rencontré Elon Musk, désormais omniprésent lors des rencontres politiques de Trump, et Michael Waltz, désigné par Trump comme conseiller à la sécurité nationale. Orban a la présidence tournante du Conseil de l'UE jusqu'au 31 décembre, mais le Premier ministre a cette fois évité les symboles ou les drapeaux européens. Dans son post sur X, il s'est limité à montrer deux drapeaux : celui de la Hongrie et celui des États-Unis. Après les rencontres de samedi à Notre Dame, organisées par Emmanuel Macron et auxquelles a également participé Giorgia Meloni, Orban entre en lice pour devenir le principal numéro de téléphone de Trump en Europe.
Mercosur
L'Italie prête à échanger son "oui" à l'accord contre des aides aux agriculteurs ? - L'Italie pourrait être le pays décisif pour le feu vert des gouvernements de l'UE à l'accord de libre-échange avec le Mercosur, et son ministre de l'Agriculture, Francesco Lollobrigida, n'a pas fermé la porte à une approbation hier. En échange de quoi ? Lollobrigida ne l'a pas dit explicitement, mais il a été expliqué qu'il pourrait s'agir d'aides ou de compensations pour l'agriculture. "Ce n'est pas tant le traité individuel qui doit être évalué, mais le contexte dans lequel il s'inscrit, où le monde agricole a souvent été contraint à de nombreux sacrifices au profit, si cela allait bien, d'autres secteurs de l'économie européenne", a déclaré Lollobrigida. "Aujourd'hui, l'UE doit ouvrir une réflexion et prendre en compte ce contexte et mettre en condition le monde agricole pour qu'il soit serein, qu'il ait une perspective devant lui", a-t-il ajouté.
Souveraineté européenne
À la place du fonds pour la souveraineté, arrive le label Step - La France et d'autres pays avaient proposé la création d'un fonds pour la souveraineté européenne, qui devait financer la greentech et d'autres secteurs stratégiques face à la concurrence des États-Unis et de la Chine. Ursula von der Leyen a répondu avec Step : la plateforme pour les technologies stratégiques pour l'Europe. Hier, la Commission a publié les 130 premiers projets auxquels a été attribué le "label Step", une marque de qualité qui devrait donner plus de visibilité à des projets prometteurs dans le domaine des technologies propres et des technologies numériques. Cette marque devrait contribuer à attirer des financements supplémentaires et des services de soutien publics et privés dans l'UE. Parmi les exemples d'innovations que la Commission considère comme révolutionnaires figurent le développement de composants pour des éoliennes offshore (Pologne), le premier service de transport maritime de marchandises alimenté par des piles à hydrogène (Pays-Bas), la production de modules photovoltaïques (Italie), les technologies de capture de CO2 pour le stockage (Danemark) et les circuits intégrés résistant aux radiations pour des applications dans l'espace (multi-pays). La Commission va promouvoir activement les projets auprès des organismes de financement publics et des investisseurs privés.
France
Changement de méthode pour sortir de la crise politique - Emmanuel Macron a inventé la roue: avant de nommer un premier ministre, il va tenter de trouver un programme de gouvernement. Le chef de l’Etat a invité aujourd'hui à l’Elysée l’ensemble des partis de l’arc républicain, à l’exception des deux extrêmes, le Rassemblement National et la France Insoumise, pour tenter de trouver un programme de gouvernement “dans une logique de compromis”. L'objectif est d’avancer sur une méthode “dans le but de constituer un gouvernement d'intérêt général ou de le rendre possible”, a souligné l’Elysée . Une révolution pour les partis politiques français, peu versés dans l’art du compromis et des concessions. Les Verts jouent les matamores. “Les Écologistes ne participeront pas à un gouvernement d'intérêt général avec LR ou des macronistes", a affirmé leur cheffe de file Marine Tondelier. “Le président a compris qu’il devait arrêter de n’en faire qu’à sa tête et de se précipiter dans des nominations qui ne conduiraient qu’à des censures”, a raillé Tondelier. Les représentants du Parti Socialiste se montrent plus réalistes. "Nous savons que notre point de départ ne sera, au terme des négociations, peut-être pas le point d’arrivée", a reconnu Boris Vallaud, le président du groupe des députés socialistes à l’Assemblée nationale. “Il faut que tout le monde fasse un pas l’un vers l’autre”, a plaidé le patron des Communistes Fabien Roussel. “Le président a laissé comprendre qu’il était prêt à changer”, a-t-il ajouté.
Espagne
Puigdemont menace Sanchez pour attirer l’attention - L’ancien président catalan Carles Puigdemont a exigé hier du chef du gouvernement espagnol Pedro Sánchez qu’il se soumette à une motion de confiance afin de vérifier s’il dispose du soutien nécessaire pour continuer à gouverner. Junts, le parti de Puigdemont, a voté il y a à peine deux semaines en faveur d’une réforme fiscale du gouvernement et négocie actuellement les budgets pour 2025. Puigdemont a déclaré hier qu’il ne voulait plus "perdre de temps" avec Sánchez et que la situation actuelle était "à un tournant". La législation espagnole stipule que seul le gouvernement peut initier une telle motion de confiance, et Sánchez n’a aucune intention de le faire. Si les dernières majorités ayant approuvé les lois se répétaient, Sanchez l’emporterait de justesse, car seul le Parti Populaire est disposé à apparaître sur une photo aux côtés de l’extrême droite de VOX. Gabriel Rufián, chef parlementaire de l’ERC, le rival nationaliste de gauche du parti de Puigdemont, s’est moqué de lui hier en publiant sur X un dessin dans lequel on lisait, en référence à Puigdemont : "S’il ne reçoit pas d’attention en permanence, il mourra". Puigdemont menace, mais il est très peu probable qu’il mette ses menaces à exécution. Si le gouvernement de Sánchez tombait et que le Parti Populaire arrivait au pouvoir avec VOX, l’ancien dirigeant catalan devrait oublier la loi d’amnistie, à laquelle il n’a pas encore pu prétendre.
Ce qui se passe aujourd'hui
Conseil Ecofin
Conseil Agriculture et pêche
Commission : la présidente von der Leyen et le commissaire Hansen participent à la journée Agri-Food de l'UE
Commission : la présidente von der Leyen reçoit Maia Sandu, présidente de la Moldavie
Parlement européen : la présidente Metsola et l'ancien premier ministre italien, Giuseppe Conte, participent à la conférence "Blanchiment virtuel et mafias réelles : les nouveaux paradigmes du crime transnational" organisée par le Mouvement 5 Étoiles
Commission : la vice-présidente Ribera prononce un discours à la conférence annuelle Crs ; rencontre Robert Habeck, vice-chancelier de l'Allemagne ; rencontre Jorg Kukies, ministre des Finances de l'Allemagne
Commission : la vice-présidente Virkkunen reçoit Robert Habeck, vice-chancelier et ministre des Affaires économiques
Commission : le commissaire Sefcovic rencontre Vincent Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances de la Belgique
Commission : le commissaire Dombrovskis rencontre Ri ikka Purra, ministre des Finances de la Finlande
Commission : le commissaire Kubilius reçoit Jean-Marc Lieberherr Monnet, président de l’Institut Jean Monnet ; rencontre le ministre italien de la Défense, Guido Crosetto
Commission : la commissaire Lahbib participe au Forum sur l’égalité des genres 2024 organisé par l’Eige
Commission : le commissaire Serafin rencontre Rafal Trzaskowski, maire de Varsovie
Eurostat : données sur les investissements étrangers directs en 2023 ; données sur le marché des batteries en 2022
Ce doit être dur et lourd pour le ministre de l’agriculture italien de s’appeler Lollobridgida!! On ne peut pas aussitôt penser à l’icône internationale et merveilleuse qu’a été Gina. Le faux pas est interdit pour lui.