Trump force le réveil du marché unique, la belle endormie europénne
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Trump force le réveil du marché unique, la belle endormie europénne
L’Union européenne est un grand marché, mais elle n’est pas les Etats-Unis. Trop de barrières, trop de coteries, trop de “nationalismes” empêchent les mouvements et brisent les volontés. L’Italien Enrico Letta a sonné l’alerte sur ce grand marché inachevé et le président américain Donald Trump a pressé le mouvement présenté hier par la Commission pour enfin s’attaquer aux obstacles. La stratégie présentée par le Français Stéphane Séjourné, vice-président chargé du Marché Intérieur, est un premier pas. Le chemin sera long et semé d'embûches, car la méthode va se heurter à la défense de nombreux intérêts et privilèges nationaux.
Stéphane Séjourné propose de “changer de méthode” et d’adopter une “approche sectorielle”, “métier par métier”. La Commission veut apporter des réponses concrètes à des doléances précises des entreprises et des consommateurs, et se concentrer sur les services qui ont le plus d’impact sur l’ensemble de l’économie, notamment les services financiers, les services postaux et la construction. “Nous voulons nous concentrer sur les barrières les plus importantes sur le plan économique et éviter de toucher à des sujets de moindre importance, mais qui déclenchent de la mauvaise humeur”, a-t-il expliqué. Le commissaire et ses services ont identifié 10 “terribles” obstacles. Ils perturbent la circulation des biens et des services, limitent les échanges et les investissements transfrontaliers, empêchent les entreprises de ”s’européaniser”.
Stéphane Séjourné s’est attaché dans sa présentation aux cas “grand public”, comme la reconnaissance des métiers. “Il existe aujourd’hui 5.700 professions réglementées à travers l’Europe, mais seulement 7 sont harmonisées au niveau européen”, a souligné le commissaire. “Nous sommes incapables de nous accorder au niveau européen sur les professions indispensables, sur une définition commune de kinésithérapeute”. Séjourné propose “d'accélérer, de simplifier et de digitaliser la reconnaissance des qualifications pour tous”. Les ordres professionnels vont apprécier. Séjourné est conscient des difficultés et propose la voie des “coalitions de membres volontaires”, une formule très en vogue pour contourner les obstacles dans une Union européenne incapable de s’entendre.
Une autre proposition concerne l'étiquetage. “Aujourd'hui, pour expliquer aux consommateurs comment ils doivent recycler tel ou tel emballage, selon les pays, l'étiquette comporte des explications très détaillées, ou bien un code alphanumérique ou encore un logo. Le producteur de lait doit imprimer des étiquettes différentes pour chaque pays où il vend son lait. Nous allons harmoniser l'étiquetage”, a annoncé Séjourné. Une autre mesure consistera à harmoniser les règles pour le traitement des déchets et “créer ainsi un vrai marché du secondaire”.
Le commissaire a ensuite présenté une mesure préconisée par Enrico Letta. “Au premier trimestre 2026, nous proposerons un 28eme régime, un régime européen unique, volontaire et simplifié pour offrir en 48 heures un cadre juridique aux entreprises qui souhaitent s’installer dans l’UE afin de leur permettre d’opérer sur le marché intérieur“. Stéphane Séjourné à annoncé dans la foulée “la fin de la paperasse” avec “la numérisation des démarches, à commencer par les certificats de conformité et des notices d’explication”.
Son dernier exemple a visé les standards. “Pourquoi nos pompes à chaleur et certaines batteries n’ont toujours pas de standards en Europe, alors qu’elles en ont en Chine”, a-t-il demandé. Le commissaire a dénoncé les lenteurs et les difficultés rencontrées par certaines entreprises avant d’avoir un standard qui leur permette d’opérer dans plusieurs pays, rapidement. Sur ce dernier cas, Séjourné a dégainé l’arme fatale. “Pour certaines industries, en l’absence de décision des organes compétents, la Commission se réserve le droit de fixer le standard, mais toujours dans le dialogue avec les entreprises. C’est presque un 'executive order'”, a ironisé le commissaire dans une allusion aux décrets pris en rafale par le Président Trump depuis son investiture.
La Commission espère ainsi “déverrouiller” un grand marché de 450 millions de consommateurs bloqué par des barrières qui l’ont empêché d’être un marché unique depuis vingt ans. Ces mesures devront être complétées par la future loi sur les télécoms, qui peut être un pas significatif vers un marché unique des télécoms. Ce thème est un cheval de bataille enfourché par Enrico Letta lors de ses interventions publiques sur son rapport.
"L'excès de réglementation et surtout sa fragmentation ont contribué à créer des barrières internes au marché unique équivalant à un droit de douane de 45% sur les biens manufacturés et de 110% sur les services. Nous ne pouvons donc pas être surpris si nos inventeurs les plus brillants choisissent d'établir leurs entreprises en Amérique et si les Européens les suivent avec leurs économies", déplore dans ses interventions l'ancien président de la BCE, l'Italien Mario Draghi, auteur d'un rapport sur la compétitivité de l'UE. Le coût du droit de douane interne à l'UE en raison des obstacles au marché unique dépasse celui des droits de douane de Trump.
La Commission espère renverser la tendance et amener les entreprises à s'européaniser avant de s'internationaliser, car ce n’est plus possible dans le contexte géopolitique et commercial actuel. “Les premiers partenaires économiques des Européens doivent être les Européens eux-même”, a insisté Stéphane Séjourné. “Donald Trump nous a aidés un petit peu” avec ses mesures protectionnistes qui poussent l’Union à diversifier ses partenaires, a reconnu le commissaire. Mais l’essor du marché intra-européen doit être protégé des menaces extérieures et “la nouvelle stratégie est en miroir d’une autre réforme, celle de l'Union douanière que les Etats membres doivent impérativement débloquer”, a insisté le commissaire.
Enrico Letta soutient la démarche présentée par Séjourné, mais il déplore la dispersion des priorités. “Les décideurs politiques de l'UE devraient se concentrer sur la réparation du marché intérieur du bloc plutôt que de dépenser leur énergie sur les tarifs douaniers et les projets de défense”, a déclaré l’ancien chef du gouvernement italien au Financial Times. La "priorité absolue" devrait être pour la Commission de présenter des règles plus contraignantes aux États membres.” Cela signifie proposer des règlements, que les États membres doivent copier et coller dans leurs livres de règles, plutôt que des directives, qu'ils peuvent mettre en œuvre comme ils le choisissent”, soutient Letta. "Nous entrons dans un moment de notre histoire où les directives sont comme les chevaux de cavalerie contre les chars", a affirmé l’ancien dirigeant italien.
“La plupart des obstacles au bon fonctionnement du marché unique proviennent d'une mise en œuvre et d'une application tièdes de la législation européenne par les États membres, même s'ils prêchent le renforcement du marché intérieur dans leurs sermons dominicaux”, a pour sa part accusé l’eurodéputée verte Anna Cavazzini, présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, dans un commentaire sur la stratégie. “Nous devrons privilégier les règlements aux directives pour les nouveaux textes à venir, et faire des recommandations aux Etats membres sur les textes existants, avec des procédures d’infractions plus rigoureuses et systématiques”, a répondu Séjourné.
Dans cette réponse, il y a la méthode von der Leyen: avancer prudemment, ne pas heurter les Etats ni les grands intérêts. Stéphane Séjourné l’a synthétisée en une formule: “les objectifs sont maintenus, mais le chemin peut être flexibilisé”. En effet, le calendrier de suppression des 10 'terribles' obstacles est long : la plupart des propositions législatives arriveront en 2026.
La citation
"On nous dit 'faisons un cessez-le-feu et voyons ce qui se passe'. Non, les gars. Nous avons déjà fait cette danse dans le passé et nous ne sommes pas intéressés".
Sergei Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie.
Omnibus
Une nouvelle catégorie d'entreprises pour alléger les charges administratives – Le vice-président de la Commission Stéphane Séjourné a présenté hier un nouveau paquet Omnibus dédié aux entreprises, dont l'objectif est de réduire les charges administratives et bureaucratiques de la législation européenne. La Commission a choisi un stratagème : appliquer les exemptions réservées aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) également aux entreprises qui ont un nombre d'employés supérieur à 250 et inférieur à 750. Selon la Commission, lorsque les PME dépassent les 250 employés pour devenir de grandes entreprises, elles doivent faire face à une forte augmentation des obligations de conformité. Ce seuil peut décourager la croissance et limiter la compétitivité. Le nombre d'entreprises bénéficiaires est de 38 000. La nouvelle catégorie s'appellera "entreprises à capitalisation moyenne". La proposition d'hier propose de les exempter de l'obligation d'établir un registre de l'utilisation des données personnelles. Selon la Commission, ce paquet "Omnibus" réduira les coûts pour les entreprises de 400 millions d'euros par an.
Géopolitique
Kallas proteste contre les tirs de l'armée israélienne contre une délégation diplomatique – Les Forces de Défense Israéliennes (IDF) ont tiré hier des coups de semonce contre une délégation diplomatique, qui comprenait également des responsables européens, lors d'une visite dans le camp de réfugiés de Jenin en Cisjordanie. "Toute menace contre la vie des diplomates est inacceptable", a déclaré le Haut Représentant, Kaja Kallas : "nous demandons fermement à Israël d'enquêter sur cet incident et de traduire les responsables en justice". Le Haut Représentant a expliqué que "des coups de semonce ont été tirés, mais ce sont toujours des tirs". Kallas a rappelé qu'Israël est signataire de la Convention de Vienne et "a l'obligation de garantir la sécurité de tous les diplomates étrangers".
Israël accuse l'UE d'aider le Hamas sur l'Accord d'association – Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères israélien a accusé hier l'UE de "totale incompréhension de la complexe réalité à laquelle Israël est confronté" après qu'une majorité d'États membres a soutenu la proposition de réviser le respect de l'article 2 de l'Accord d'association sur le respect des droits de l'homme. "Cette guerre a été imposée à Israël par le Hamas, et le Hamas est responsable de sa continuation. Israël a à plusieurs reprises accepté les propositions américaines de cessez-le-feu et de libération des otages. Le Hamas a rejeté chacune de ces propositions", a déclaré le porte-parole : "ignorer ces réalités et critiquer Israël ne fait que durcir la position du Hamas et l'encourager à rester ferme sur ses positions. La récente louange du Hamas pour ces critiques en est une claire indication et se traduit par la prolongation de la guerre". Le porte-parole a invité "l'UE à exercer des pressions sur ceux qui doivent le faire : le Hamas".
Le mépris de la Commission pour le Parlement européen sur Gaza – La Commission a décidé d'envoyer le dernier de ses membres, le Maltais Glenn Micallef, responsable pour les Jeunes, au débat d'hier au Parlement européen sur Gaza. Micallef n'a pas de compétences sur le Moyen-Orient, est le plus jeune des commissaires et est le dernier dans l'ordre protocolaire. Pourtant, la Commission a des membres plus qualifiés pour participer à des débats sur un sujet de politique étrangère stratégique. La présidente Ursula von der Leyen participe souvent aux discussions en plénière sur l'Ukraine. Le Haut Représentant, Kaja Kallas, devrait être la voix de la Commission et des États membres sur le Moyen-Orient. Le collège a deux autres commissaires qui ont des compétences sur Gaza : Dubravka Suica est responsable pour la Méditerranée (y compris la région du Moyen-Orient) et Hadja Lahbib est responsable de l'aide humanitaire. La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, n'a pas réagi à l'affront de la Commission. La présidente du groupe socialiste, Iratxe Garcia Perez, a néanmoins critiqué Ursula von der Leyen. "Comment est-il possible que Mme von der Leyen n'ait jamais condamné avec clarté et fermeté ces crimes ? Comment la présidente de la Commission peut-elle se taire face à un projet d'extermination et de nettoyage ethnique ?".
La présidente slovène dénonce le silence de l'UE sur le génocide – La présidente de la République slovène, Nataša Pirc Musar, a reçu hier une longue ovation en plénière du Parlement européen après avoir dénoncé le silence de l'UE face à ce qu'elle a défini comme "un génocide" à Gaza. "La Slovénie souhaite un voisinage européen pacifique et stable. Pour cette raison, elle s'engage en faveur d'un rôle européen accru au Moyen-Orient", a déclaré Musar : "En tant qu'UE, malheureusement, nous n'avons pas été suffisamment unis et efficaces" dans la guerre menée par Israël à Gaza. "Les événements au Moyen-Orient me tiennent éveillée la nuit. Que peut faire un petit pays comme le mien ? Que peut faire l'UE ? Parfois, nous avons l'impression que nous pouvons faire très peu ou rien. Nous ne sommes pas une grande puissance. Mais nous pouvons faire partie d'une puissance. Je suis ici aujourd'hui au Parlement européen et de l'autre côté de la Méditerranée, nous regardons un génocide, nous nous taisons et nous ne disons rien face à ce génocide", a déclaré Musar.
Pfizergate
Aucun débat au Parlement européen – Trois demandes de débat, présentées respectivement par les groupes des Patriotes pour l'Europe (extrême droite), de la Gauche (extrême gauche) et de Renew (libéraux). Mais aucune n'a obtenu la majorité des voix. Le Parlement européen a décidé de ne pas débattre de l'arrêt de la Cour de l'UE contre Ursula von der Leyen sur le Pfizergate. Les groupes de centre-gauche ont voté contre la demande des Patriotes. Ceux de droite contre la demande de la Gauche et de Renew. Le Parti Populaire Européen a voté contre les trois demandes. Son "non" a été décisif. Au moins pour la mini-session plénière de cette semaine, le Parlement européen ne débattra pas du manque de transparence d'Ursula von der Leyen.
Huaweigate
La Belgique demande la levée de l'immunité de cinq députés – La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a annoncé hier avoir reçu des autorités belges une demande de levée de l'immunité de cinq députés dans le cadre d'une enquête de corruption présumée du géant technologique chinois Huawei. Trois députés sont du Parti Populaire Européen : les Italiens Salvatore De Meo, Fulvio Martusciello et Giusi Princi. Les deux autres députés sont le socialiste maltais Daniel Attard et le libéral bulgare Nikola Minchev. Huawei est soupçonné d'avoir payé des eurodéputés et des membres de leur personnel en échange de faveurs au sein des institutions de l'UE. Les cinq nient les accusations de corruption.
Institutions
Le président italien Mattarella pousse pour les réformes institutionnelles – Le président de la République italienne, Sergio Mattarella, a utilisé une visite de deux jours à Bruxelles pour lancer un appel à l'UE pour rouvrir le chantier des réformes institutionnelles. "Une Union élargie devra être, nécessairement, aussi une Union plus forte et plus cohésive, capable de gérer simultanément les défis posés par la plus grande dimension consécutive à l'élargissement et ceux qui découlent du contexte géopolitique changé", a déclaré Mattarella lors d'une rencontre avec la Commission hier. "Il appartient à ce cycle institutionnel important de l'Union de faire un véritable saut qualitatif pour une réforme globale de l'Union, capable de trouver l'équilibre dans la mise en œuvre des priorités européennes et dans un renforcement de la structure institutionnelle". Comme deux de ses compatriotes, Mario Draghi et Enrico Letta, au cours des derniers mois, Mattarella a multiplié les discours dans lesquels il exhorte l'UE à agir rapidement sur plusieurs fronts, de la défense à la compétitivité. "Nessun dorma", a été l'exhortation du président italien dans un discours à Coimbra la semaine dernière, citant l'œuvre de Giacomo Puccini : "Il est urgent, je dirais prioritaire, que l'Europe agisse, car rester immobile n'est plus une option". Ursula von der Leyen et Antonio Costa ont assuré que le message a été entendu.
Blackout
L'Espagne et le Portugal demandent à la Commission d'accélérer les interconnexions avec la France - Les ministres de l'Énergie d'Espagne et du Portugal, Sara Aagesen Munoz et Maria da Graça Carvalho, ont écrit à la Commission pour demander l'organisation d'une réunion avec la France afin de convenir d'une feuille de route avec des objectifs et des étapes spécifiques pour accélérer les interconnexions électriques avec la Péninsule Ibérique. Le blackout du 28 avril 2025 "nous a rappelé la nécessité de renforcer notre infrastructure d'interconnexion", ont écrit les deux ministres au commissaire Dan Jorgensen : "Il est essentiel de réitérer l'impératif d'agir de manière décisive". Pour la France et l'Allemagne, accélérer l'achèvement des interconnexions avec la Péninsule ibérique doit être "l'une des plus hautes priorités" pour l'UE. Pour l'Espagne et le Portugal, le prochain paquet de la Commission sur les réseaux peut être l'occasion d'un "nouvel élan politique" sur les interconnexions.
Chaises musicales
Un Autrichien vice-directeur général pour la région Mena - La Commission a nommé hier l'Autrichien Michael Karnitschnig nouveau vice-directeur général de la Direction générale pour le Moyen-Orient, l'Afrique du Nord et le Golfe (Mena). Le collège des commissaires a également nommé l'Allemand Kai Wynands comme conseiller principal à la direction générale Budget.
Cela se passe aujourd'hui
Conseil européen : le président Costa à Abidjan, en Côte d'Ivoire, pour la cérémonie du prix Unesco pour la recherche de la paix
Conseil : cinquième conférence intergouvernementale pour l'adhésion de l'Albanie
Conseil Marché intérieur et industrie
Commission : le commissaire Dombrovskis ouvre le Forum économique de Bruxelles
Commission : le commissaire Kubilius à Londres intervient à l'événement "Investir dans l'avenir de la défense européenne" et à l'assemblée générale de Asd Europe
Commission : le vice-président Fitto à Stockholm rencontre le premier ministre suédois, Ulf Kristersson
Parlement européen : mini-session plénière à Bruxelles (débats sur "Choisir l'Europe pour la science" et sur les décisions de la commission Pétitions)
Parlement européen : la présidente Metsola à Timisoara, en Roumanie reçoit le Prix pour les valeurs européennes
Cour de justice de l'UE : audience sur la demande de modification des données de l'état civil d'une personne transsexuelle en Bulgarie
Banque centrale européenne : la présidente Lagarde et Piero Cipollone participent à la réunion des ministres des Finances et des banquiers centraux du G7 à Banff au Canada
Banque centrale européenne : publication du compte-rendu de la réunion du Conseil des gouverneurs des 16 et 17 avril
Eurostat : projection sur la population 2024-2050 ; données sur l'application de la loi sur l'immigration en 2024