Ursula von der Leyen utilisera Draghi “à la carte”
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Ursula von der Leyen utilisera Draghi “à la carte”
Il n'a fallu que quelques minutes à Ursula von der Leyen pour dire son premier “non” à Mario Draghi. “Un financement commun sera nécessaire pour certains projets européens communs”, a déclaré la présidente de la Commission lors d'une conférence de presse. Mais “je veux être claire”, a ajouté Mme von der Leyen en répondant aux questions des journalistes sur la proposition de nouvelle dette commune: “contributions nationales et ressources propres”. Pour ceux qui ne connaissent pas le jargon européen, les deux seuls instruments que la présidente de la Commission envisage pour financer les projets communs sont les instruments traditionnels du budget de l'UE. L'argent que les États membres versent chaque année et celui qui provient d'une série d'impôts européens. Pas de dette commune, pas d'euro-obligations, pas d'”actif sûr commun”, comme on l'appelle désormais à Bruxelles. C'est pourtant l'une des recommandations du rapport Draghi pour financer, en partie avec de l'argent public, un plan d'investissement de 800 milliards d'euros par an nécessaire pour relancer la compétitivité. L'alternative est une “lente agonie”, a averti M. Draghi.
Selon les critères traditionnels de l'UE, le rapport Draghi est perturbateur : une analyse approfondie des maux qui affligent l'Europe (tout ne va pas bien, comme le disent souvent ses dirigeants avec suffisance) et un ensemble détaillé de propositions pour y remédier (les anciens remèdes ne fonctionnent plus, des “changements radicaux” sont nécessaires, selon l'ancien président de la BCE). Draghi et son équipe n'ont eu aucun tabou et n'ont pas respecté les lignes rouges des États membres. Sa principale recommandation est un plan d'investissement de 800 milliards d'euros pour permettre à l’UE de s’engager dans une double transition climatique et numérique, de se réarmer pour assurer sa défense et de rester compétitive face aux deux autres géants que sont les Etats-Unis et la Chine.
L'investissement privé seul ne suffira pas, même lorsque le marché des capitaux sera achevé. “Pour numériser et décarboniser l'économie et accroître notre capacité de défense, la part de l'investissement en Europe devrait augmenter d'environ 5 points de pourcentage du PIB, atteignant des niveaux observés pour la dernière fois dans les années 1960 et 1970”, explique Draghi dans l'avant-propos de son rapport. “C'est sans précédent : à titre de comparaison, l'investissement supplémentaire apporté par le plan Marshall entre 1948 et 1951 représentait environ 1 à 2 % du PIB par an”.
D'où la recommandation d'un “common safe bond” (c'est-à-dire une nouvelle dette commune) qui pourrait s'inspirer du modèle NextGenerationEU (le Plan de relance post Covid). Avec la prudence qui s'impose, lorsqu'on soupçonne les pays endettés de vouloir profiter de pays frugaux. “L'émission de ces obligations de manière plus systématique nécessiterait un ensemble de règles fiscales plus strictes afin de garantir qu'une augmentation de la dette commune s'accompagne d'une trajectoire plus durable de la dette nationale”, indique le rapport. Autre incitation pour l'Allemagne : “l'actif sûr commun” faciliterait l'achèvement de l'union des marchés de capitaux et renforcerait le rôle de l'euro en tant que monnaie mondiale.
Dans son rapport, M. Draghi suggère trois domaines d'action sur lesquels l'UE devrait se concentrer : “des efforts collectifs pour combler le fossé avec les États-Unis et la Chine en matière d'innovation” (en particulier pour les technologies de pointe) ; “un plan commun pour la décarbonisation et la compétitivité” ; et une stratégie pour “accroître la sécurité et réduire les dépendances”. La liste des recommandations perturbatrices et controversées est longue : réformer le marché de l'énergie pour dissocier les prix des énergies renouvelables de ceux des énergies fossiles afin de permettre aux consommateurs de ressentir les avantages de la transition climatique ; assouplir les règles de concurrence pour permettre la consolidation du marché dans des secteurs clés; intégrer les marchés de capitaux en centralisant la supervision; recourir à des achats conjoints de gaz et d'armements; adopter un nouveau programme commercial pour garantir l'indépendance économique et entreprendre une débureaucratisation et une déréglementation à grande échelle.
M. Draghi a présenté son rapport sur un ton dramatique. “Nous avons atteint le point où, si nous n'agissons pas, nous serons contraints de compromettre notre bien-être, notre environnement ou notre liberté”, a prévenu l'ancien président de la BCE. Le “défi est existentiel”, a-t-il ajouté. Si rien n'est fait, “nous nous appauvrirons”, a-t-il insisté. M. Draghi a appelé à la rapidité et au concret (y compris la possibilité d'utiliser la coopération renforcée et les traités intergouvernementaux pour sortir de l'impasse dans laquelle se trouvent les procédures de prise de décision de l'UE). Le contenu du rapport “n'est pas une question d'action ou de mort. C'est l'action ou une agonie lente”.
A première vue, pour Ursula von der Leyen, l'alarme soulevée par Draghi n'est pas si existentielle. La présidente de la Commission a assuré que certaines idées sont déjà contenues dans ses orientations politiques et que d'autres seront incluses dans les lettres de mission des commissaires. Mais Mme von der Leyen semble considérer le rapport “à la carte”: une liste dans laquelle elle peut choisir les plats qu'elle préfère, en laissant de côté ceux qui risquent d'être indigestes pour certains États membres.
Hier, Mme von der Leyen n’ a cité que trois plats déjà cuisinés au cours du premier mandat : se concentrer sur les technologies vertes, travailler sur les compétences et renforcer la chaîne d'approvisionnement industrielle. Mme Von der Leyen a également confirmé qu'elle nommerait un commissaire à la défense (même s'il ne s'occupera que de l'industrie de la défense). Tout cela est très consensuel. Les choix audacieux peuvent attendre la prochaine crise. “Nous devons abandonner l'illusion que seule la procrastination peut préserver le consensus. Au contraire, la procrastination n'a produit rien d'autre qu'une croissance plus lente, et certainement pas plus de consensus”, a averti M. Draghi.
La citation
“Fais-le, ou c'est une lente agonie”.
Mario Draghi.
Raport Draghi
Mario Draghi, ou le choix manqué de l’UE - Au départ, il a dit “non”. Mario Draghi a commencé hier la présentation de son rapport sur l’avenir de la compétitivité européenne avec une confession. “Lorsqu’on m’a proposé cette mission en septembre dernier, au départ j’avais dit non. Puis j’ai demandé une réflexion avant de m’engager. L’offre était difficile à refuser, mais la mission était colossale”. Un an plus tard, un rapport en deux parties nourri par ses réflexions et par ses coups de gueule contre l’inertie de la Commission européenne, comme sa sortie le 6 octobre 2022 pendant le sommet européen informel de Prague, en pleine crise énergétique, lorsqu’il a accusé Ursula von der Leyen de “déficit cognitif” car elle tardait à réagir et à prendre des décisions. On a retrouvé cette critique dans son propos hier lorsqu’il a insisté sur la nécessité de décider rapidement. Et on a retrouvé l’homme désabusé lorsque la présentation a tourné sur le montant des investissements et les moyens de les financer. Lui, l’ancien président de la Banque Centrale Européenne, devenu célèbre avec la formule “whatever it takes” pour sauver l’euro, le dit sans ambage. Il faudra de la dette commune. Ursula von der Leyen, pourtant présentée comme une bonne cavalière, a une nouvelle fois refusé l’obstacle. Elle s’est retranchée derrière les contributions nationales et de nouvelles ressources propres qui jusqu’à présent se sont avérées introuvables. “Tout dépend de la volonté de contribution des Etats membres”, a ironisé l’ancien président du conseil italien, qui connaît bien les positions des dirigeants des pays membres regroupés au sein du club des “frugaux” qui refusent toute augmentation de leurs contributions au budget commun. “Je pense que personne n’était mieux placé que vous, cher Mario, pour mener une analyse approfondie de la compétitivité de l’Europe – et de la manière de l’améliorer”, a lancé Ursula von der Leyen pour introduire la présentation du rapport. Il devient de plus en plus évident que personne n'était mieux placé que Mario Draghi pour le mettre en oeuvre.
Chacun choisit son plat à la carte dans le rapport Draghi - Les groupes du Parlement européen ont accueilli favorablement le rapport présenté hier par Mario Draghi. Chacun a choisi de revendiquer certains éléments du long document, oubliant les recommandations qui lui déplaisent. “Le rapport Draghi souhaite à juste titre que nous nous concentrions sur l'innovation et la création de richesses. Nous devons sérieusement réduire la charge réglementaire qui pèse sur les entreprises européennes, et non les règles qu'elles doivent respecter », a déclaré Andrea Schwab, coordinatrice du PPE pour le marché unique. « Nous sommes heureux de voir certaines des priorités du groupe Socialistes&Démocrates dans le rapport, telles que la décarbonisation de l'économie de l'UE et la nécessité d'une stratégie industrielle verte, l'engagement avec les valeurs européennes (…) et l'appel à un financement commun de l'UE”, a déclaré la présidente socialiste, Iratxe Garcia Perez. “Nous nous réjouissons que le rapport Draghi reconnaisse que la compétitivité et la décarbonisation sont les deux faces d'une même pièce”, a déclaré la Verte Terry Reintke. Elon Musk a également apporté son soutien partiel. “La critique de Mario Draghi est correcte. Une révision en profondeur de la législation européenne visant à supprimer les règles inutiles et à simplifier les activités en Europe revitaliserait la croissance et renforcerait la compétitivité”, a déclaré M. Musk.
Commission von der Leyen II
La Slovénie désigne une candidate, Ursula confirme un “commissaire à la Défense” - Sous la pression d’Ursula von der Leyen, en quête de la parité pour son nouveau collège, le gouvernement slovène dirigé par le libéral Robert Golob (Renew) a choisi une diplomate et ancienne journaliste, Marta Kos, 59 ans, pour le poste de commissaire européen slovène après avoir dû contraindre Tomaz Vesel à se retirer. Les tractations sont toujours en cours avec les Etats membres pour l’attribution des portefeuilles et il serait “étonnant” que le nouveau collège soit présenté aujourd'hui, nous a-t-on confié. Mais 80% du nouveau collège est prêt, nous a-t-on précisé. La présidente a confirmé hier son intention de désigner “un commissaire chargé du portefeuille de la Défense assisté de plusieurs commissaires pour avancer sur ce front” lors de la présentation du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité. La Commission a des compétences pour la politique industrielle et l’expression de Mme von der Leyen laisse entendre que le titulaire de ce poste sera vice-président exécutif. La présidente n’a pas donné le nom de l’élu, mais le profil du poste correspond aux ambitions de la France et de son candidat Thierry Breton.
Pacte vert
Breton dresse un tableau peu reluisant pour la voiture électrique en 2035 - Alors que la journée d'hier était consacrée au rapport de Mario Draghi, dont les recommandations portent également sur le Green deal, le commissaire Thierry Breton a rencontré les acteurs de l'industrie automobile pour faire le point sur l'une de ses principales mesures : la fin de la voiture à moteur à combustion en 2035. La tâche ne sera pas aisée. En 2024, le marché des véhicules électriques à batterie en Europe est entré en stagnation, la part de marché des VE passant de 14,6 % en 2023 à 12,5 % au premier semestre 2024. La production de véhicules électriques à batterie dans l'UE devrait légèrement diminuer cette année, alors que le déficit commercial avec la Chine dans ce secteur s'élève à 8,8 milliards d'euros. M. Breton s'est dit “préoccupé par les récentes annonces de fermetures d'usines”. Selon lui, l'un des principaux obstacles à la transition vers la mobilité électrique est l'autonomie des véhicules combinée à l'infrastructure de recharge, qui fait défaut et est fortement concentrée en Allemagne, en France et aux Pays-Bas. Tous les pays d'Europe centrale et orientale réunis ont moins d'infrastructures de recharge que la Belgique. Pour Breton, 800 milliards d'euros d'investissements sont nécessaires rien que pour les réseaux électriques.
Migrants
L'Allemagne réintroduit les contrôles aux frontières de l'espace Schengen - C'est le premier effet concret de la progression du parti d'extrême droite AfD. La ministre allemande de l'intérieur, Nancy Faeser, a annoncé hier que l'Allemagne réintroduirait les contrôles aux frontières terrestres avec tous les pays voisins (Danemark, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, France, Suisse, Autriche, République tchèque et Pologne) à partir du 16 septembre, à titre d'exception à la liberté de circulation dans l'espace Schengen, afin de lutter contre l'immigration irrégulière et de protéger la population des menaces terroristes. “Nous renforçons la sécurité intérieure et poursuivons notre lutte contre l'immigration irrégulière”, a déclaré Mme Faeser. En théorie, les contrôles aux frontières seront temporaires. Dans un premier temps, ils dureront six mois. Mais la Commission s'est montrée par le passé résolument laxiste face aux décisions nationales de déroger à Schengen. L'Autriche, le Danemark et la France font partie des pays qui ont renouvelé les contrôles temporaires si souvent depuis 2015 qu'ils sont devenus permanents. Les flux migratoires montrent cependant leur inefficacité. C'est également le cas de l'Allemagne, qui avait imposé des contrôles aux frontières avec la Pologne, la République tchèque et la Suisse en mars. Le ministre autrichien de l'intérieur, Gerhard Karner, a déclaré à Bild qu'il n'accepterait pas les migrants rejetés par l'Allemagne à la frontière.
Orban menace d'envoyer des migrants en bus à Bruxelles, la Belgique dénonce une “provocation” - La Belgique a qualifié hier de “provocation” la menace du gouvernement hongrois de charger des dizaines de migrants illégaux dans des bus et de les envoyer à Bruxelles, suite aux critiques du gouvernement belge sur la politique migratoire de l'exécutif de Viktor Orban. “Cette menace témoigne d'un manque de respect pour les institutions européennes et les politiques communes”, a déclaré la secrétaire d'État à l'asile, Nicole de Moor, qui a demandé à l'ambassadeur auprès de l'UE de soulever la question auprès de son homologue hongrois. La Belgique a également demandé à la Commission d'Ursula von der Leyen de réagir “avec fermeté et détermination”. Mais le prochain gouvernement belge pourrait changer de position. Le leader du parti libéral francophone MR, George Louis Bouchez, qui négocie avec le parti nationaliste flamand N-VA, a déclaré que “la Hongrie a raison de montrer à cette gauche bien pensante les effets réels de sa politique. Vous refusez les renvois des sans papier, le recours à frontex et le push back… Et vous vous plaignez après ?”.
Patriotes
Bardella dans la tourmente des emplois fictifs du RN au Parlement européen - Le président des patriotes pour l’Europe, le nouveau groupe de l'extrême-droite au Parlement européen, se retrouve pris dans la tourmente du scandale des emplois fictifs de son parti, alors le Front National, payés par l’Europe. Jeune loup du Parti, Jordan Bardella était à l’époque une petite main avec un emploi fictif d’assistant parlementaire. “Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales de la police (OCLCIFF), saisis par le Parlement européen en 2015, ne se sont pas attardés sur son cas. Ils ont focalisé leur enquête sur des députés européens et des collaborateurs à qui il est reproché d’avoir détourné de plus grosses sommes d’argent”, raconte Tristan Berteloot, journaliste du quotidien Libération dans un livre à paraître intitulé “La machine à gagner”. Pour camoufler cet emploi fictif, il a aidé à produire de fausses preuves de travail, soutient le journaliste. Jordan Bardella a dénoncé hier des “accusations fausses et diffamatoires. Ni le Parlement européen ni la justice française n'avaient trouvé à redire quant à la réalité de mon travail”, a-t-il affirmé dans un message sur son compte X. ”Personne ne sera dupe de cette grossière tentative de déstabilisation, à quelques jours de l'ouverture du procès des assistants parlementaires visant le RN”, a-t-il ajouté. Le procès s’ouvre le 30 septembre. Marine Le Pen et 27 membres ou ex-membres du Front national, devenu le Rassemblement national, seront jugés pour avoir participé à un vaste système supposé de détournement de fonds publics. Ces cadres ou ex-cadres du mouvement lepéniste risquent jusqu’à dix ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros, assortis d’une peine d’inéligibilité de cinq ans, qui pourrait être décisive pour l’avenir politique de Marine Le Pen.
Antitrust
La politique de Margrethe Vestager à nouveau devant la Cour de justice de l'UE - La Cour de justice de l'UE se prononcera cette semaine sur certaines des décisions historiques qui ont marqué le mandat de la Danoise Margrethe Vestager en tant que commissaire à la concurrence. Aujourd'hui, les juges de l'UE se prononceront sur la décision de la Commission de considérer comme une aide d'État illégale les avantages fiscaux dont Apple bénéficiait en Irlande grâce à un “fiscal ruling” et sur la demande subséquente de remboursement par le géant américain de 13 milliards d'euros plus les intérêts. Aujourd'hui également, la Cour de justice publiera son arrêt sur le recours de Google contre l'amende record (2,4 milliards d'euros) pour abus de position dominante infligée par la Commission pour le service Google Shopping. Le moment est important. Mme Vestager tiendra une conférence de presse après les deux arrêts de la Cour. Demain, les juges de Luxembourg se prononceront sur un autre cas d'abus de position dominante de la part d'un géant technologique, Qualcomm.
Chaises musicales
La Commission offre à d'anciens députés européens des postes de coordinateurs RTE-T - La Commission d'Ursula von der Leyen a annoncé hier la nomination de neuf coordinateurs européens pour aider à achever le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Sept d'entre eux seront responsables des corridors de transport, tandis que deux seront chargés des priorités horizontales. Leur mission consiste à collaborer avec les États membres, les villes, les régions et les gestionnaires d'infrastructures aux niveaux local, régional, national et européen afin de faciliter les travaux visant à achever le RTE-T. Qui sont-ils ? Carlo Sechi (Italie) pour le corridor atlantique ; Anne Elisabet Jensen (Danemark) pour le corridor baltique-adriatique ; Mathieu Grosch (Belgique) pour le corridor méditerranéen ; Catherine Trautmann (France) pour le corridor nord-baltique ; Pawel Wojciechowski (Pologne) pour le corridor mer du Nord-Rhin-Méditerranée ; Pat Cox (Irlande) pour le corridor scandinavo-méditerranéen et Marian-Jean Marinescu (Roumanie) pour le corridor Balkans occidentaux-Méditerranée orientale. L'Allemand Matthias Ruete sera le coordinateur du système européen de gestion du trafic ferroviaire et l'Allemande Gesine Meissner celui de l'espace maritime européen. Le critère de sélection ? A l'exception de Wojciechowski et de Ruete, tous les autres coordinateurs sont d'anciens députés européens.
Ce qui se passe aujourd'hui
Présidence hongroise de l'UE : réunion informelle des ministres de l'agriculture à Budapest
Commission : conférence de presse de la vice-présidente Vestager sur les arrêts de la Cour de justice de l'UE
Commission : la présidente von der Leyen rencontre le Premier ministre finlandais, Petteri Orpo
Commission : les commissaires Dombrovskis et McGuinness participent à une table ronde de haut niveau sur la prévention du contournement des sanctions de l'UE sur les biens sensibles.
Commission : la vice-présidente Jourova prend la parole lors d'un débat de haut niveau sur l'IA et la démocratie
Commission : le commissaire Breton rencontre le ministre de l'industrie de la République tchèque, Jozef Sikela
Service européen pour l'action extérieure : le haut représentant Borrell assiste à la réunion ministérielle de la Ligue des États arabes en Égypte
Parlement européen : la présidente Metsola rencontre le premier ministre finlandais, Petteri Orpo
Cour de justice de l'UE : arrêt sur l'aide d'État illégale à Apple par le biais d'un ruling fiscal ; arrêt sur l'abus de position dominante de Google Shopping ; arrêt sur la vente d'une violation des sanctions contre la Russie
Cour de justice de l'UE : arrêt du Tribunal de première instance sur les violations des droits fondamentaux par Eulex Kosovo
Conseil : réunion du Comité politique et de sécurité
Eurostat : données sur la protection temporaire en juillet