Von der Leyen ouvre la porte à la disparition de la PAC
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Les propositions de la Commission européenne pour le prochain budget pluriannuel de l’Union visent à réduire les dépenses consacrées à l’agriculture et à la cohésion mais elles ouvrent la porte à la disparition de la Politique agricole commune, soutient Jean-Luc Demarty, artisan de plusieurs réformes agricoles. L’ancien collaborateur de Jacques Delors, ancien directeur général à l’agriculture puis directeur directeur général au Commerce extérieur, joint sa voix aux critiques formulées contre les projets de l’équipe d’Ursula von der Leyen et développe ses propositions dans une carte blanche à La Matinale Européenne.
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Von der Leyen ouvre la porte à la disparition de la PAC
Par Jean-Luc Dmarty, ancien directeur général à la Commission
La Politique Agricole Commune (PAC) a longtemps été le symbole de l’intégration européenne. Depuis 1962, elle a été profondément réformée à plusieurs reprises pour faire de l’agriculture et de l’industrie agroalimentaire européenne un secteur puissant et compétitif, respectueux de l’environnement bien davantage qu’ailleurs dans le monde. L’excédent commercial agroalimentaire de l’UE est passé de 10 à 70 milliards d’euros en 15 ans, en particulier grâce aux accords de libre-échange, contrairement aux contre-vérités propagées à ce sujet.
Malheureusement depuis la Commission von der Leyen I, trente ans d’orientation efficace vers le marché sont mis en péril par une approche malthusienne. Avec le Green Deal en 2019, Ursula von der Leyen a laissé Frans Timmermans préparer la réforme de la PAC 2023-2027 sans que la direction générale agriculture et le commissaire polonais à l’agriculture aient eu leur mot à dire. Le résultat a été la multiplication de contraintes environnementales excessives qui auraient conduit à terme à une baisse de 15% de la production agricole européenne au nom de la lutte contre le changement climatique. Les grandes manifestations agricoles de l’hiver 2024 ont remis en cause en avril 2024 les mesures les plus contraignantes et les plus bureaucratiques.
L’erreur fondamentale du Green Deal est son approche unilatérale du net zéro en 2050, alors que le reste du monde fait beaucoup moins, voire rien du tout s’agissant de l’agriculture. Comment imaginer que l’UE puisse avoir la moindre influence sur le climat avec 6% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette approche conduit à l’autodestruction de l’agriculture européenne et de l’industrie européenne face à la Chine qui émet 30% des GES, n’a pas encore atteint son pic et ne vise le net zéro qu’en 2060, sans être encore sur la bonne trajectoire.
Mais le pire est à venir le 16 juillet. La Commission proposera un seul instrument juridique regroupant l’agriculture et la cohésion qui financera des programmes nationaux co-financés et approuvés par la Commission regroupant l’ensemble de ces dépenses. C’est la porte ouverte à la disparition de la PAC comme politique composée de mesures cohérentes applicables partout dans l’UE. Chaque Etat membre appliquera ses propres mesures avec des risques de distorsions de concurrence considérables. C’est la négation même de la logique de la PAC des pères fondateurs qui a prévalu lors du démarrage de la Communauté Européenne dans les années 1960.
En outre l’essentiel de la PAC est composée de mesures annuelles de soutien au revenu dont la programmation pluriannuelle n’a guère de sens et qui n’ont aucune synergie avec la cohésion. Cette programmation rajoute une couche bureaucratique supplémentaire sans aucune valeur ajoutée, comme on le voit déjà avec les plans stratégiques de la PAC actuelle. On comprend bien que l’objectif réel non affiché est de réduire les dépenses agricoles et de cohésion. C’est un débat légitime, mais il ne nécessite pas de détruire la PAC comme politique cohérente.
On aurait pu s’attendre à ce que la PAC post 2027 qui sera présentée le 16 juillet par la Commission revienne à une approche plus favorable à la compétitivité. La communication du Commissaire à l’agriculture Christophe Hansen, “Vision pour l’agriculture et l’alimentation”, n’évoque plus le Green Deal et privilégie la compétitivité. Toutefois, lorsqu’on lit entre les lignes, les aides aux revenus découplées n’iront plus qu’aux plus petits agriculteurs. Les autres devront se contenter d’aides rémunérant des services environnementaux supplémentaires.
A l’exception de quelques très grandes exploitations issues des grandes fermes collectives de l’époque soviétique, toutes les exploitations agricoles européennes demeurent familiales et ne dépassent jamais quelques centaines d’ha. Toutes ces exploitations ont besoin d’aides au revenu découplées pour dégager un revenu décent et une rémunération correcte du capital. Privilégier la compétitivité en parole mais sans les actes n’est pas crédible.
Il serait illusoire de baisser le soutien au revenu agricole dans la mesure où il reste inférieur à celui du reste de la population avec une intensité de travail beaucoup plus grande et d’importants risques en capital. C’est pourquoi il faut conserver le soutien au revenu par les aides à l’hectare découplées. Toutefois il sera très difficile de maintenir le budget agricole de l’UE dans un contexte de contrainte budgétaire forte. Il n’y aucune raison de principe que le budget de l’UE finance à 100% les 40 milliards d’euros d’aides directes découplées. C’est pourquoi je suggère un cofinancement de ces aides à 50% par les budgets nationaux, ce qui générera une économie annuelle de 20 milliards d’euros.
Le cofinancement national devra se faire selon les mêmes règles d’éligibilité, avec interdiction du recouplage en dehors de quelques petites productions particulières et de l’élevage extensif. Il ne sera pas obligatoire. Le non versement éventuel d’une partie des aides n'entraînera pas de distorsions de concurrence dans la mesure où les aides sont découplées.
Le financement à 100% des aides directes par le budget de l’UE génère plus de 8 milliards d’euros de transferts nets annuels entre les Etats membres: près de 5 milliards d’euros pour les pays d’Europe centrale et orientale, 1 milliard pour la France, 1,4 milliard pour l’Espagne et 1,2 milliard pour la Grèce. Ces montants sont payés par les autres Etats membres, en particulier, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Italie. C’est une des raisons fondamentales, avec les dépenses de cohésion, de la correction financière en faveur de l’Allemagne, des Pays-Bas, de la Suède et de l’Autriche. Le cofinancement à 50% réduira ces transferts de moitié. Bien entendu la contrepartie de ce cofinancement serait la suppression de la correction financière qui réduirait la perte budgétaire nette des Etats membres pénalisés par le cofinancement. Dans le cas de la France il y aura même un gain net substantiel.
Afin de mieux prendre en compte la protection de l’environnement, je propose d’ajouter une enveloppe annuelle de 10 milliards d’euros d’aides pour rémunérer les services environnementaux additionnels au-delà de la réglementation de base, dont l’ambition et le calcul seraient plus rigoureux que les éco-régimes actuels. Cette enveloppe serait financée à 100% par le budget de l’UE et serait distribuée proportionnellement à la surface agricole des Etats membres. Cela avantagerait la France, l’Espagne et les pays d’Europe centrale et orientale et compenserait partiellement les pertes pour ces pays dues au cofinancement des aides directes.
Je suis conscient que ces idées doivent être affinées. Elles présentent l’avantage de préserver au moins le soutien indispensable au revenu agricole, de laisser une certaine flexibilité aux Etats membres sur leur cofinancement national tant qu’il reste découplé; de conserver une certaine unité de la PAC au lieu du galimatias destructeur qu’entrainerait le projet de la Commission; de rendre maîtrisable budgétairement et du point de vue de la pérennité de la PAC l’adhésion de l’Ukraine; de dégager des marges de manœuvre budgétaires en faveur des dépenses de compétitivité et d’ouvrir la porte à la suppression du mécanisme de correction financière.
La citation
Besoin d'aide, Elon Musk ? L'Europe a du talent.
L'ancien commissaire, Thierry Breton, après la démission du PDG de X, Linda Yaccarino
Majorité pro-européenne
Le PPE offre à l'extrême droite le calendrier des objectifs climatiques 2040 – Le Parti Populaire Européen a voté hier avec les groupes d'extrême droite au Parlement européen sur une proposition de la Commission concernant le climat. Et pas n'importe quelle proposition : les objectifs de réduction des émissions pour 2040. Le résultat est que le sujet sera confié à un rapporteur du groupe d'extrême droite des Patriotes, qui ont l'intention d'utiliser ce rôle pour saper les objectifs de 2040. Les socialistes, les libéraux et les verts avaient demandé d'adopter la procédure d'urgence pour éviter ce scénario et assurer l'approbation à temps pour la COP30 qui se tiendra au Brésil en novembre. "Le groupe du PPE a de fait accepté la direction de l'extrême droite sur le climat. Une erreur", a déclaré la députée européenne libérale belge, Sophie Wilmès, accusant les populaires de suivre un "dogme" anti-science et négationniste.
PPE et extrême droite alliés aussi sur la déforestation – L'alliance entre le PPE et les groupes d'extrême droite a également touché un autre dossier lié au Green Deal. Le Parlement européen a approuvé hier l'objection à un acte exécutif de la Commission qui fixe la liste des pays à risque "faible", "standard" et "élevé" comme prévu par le règlement qui entrera en vigueur à la fin de l'année. Le PPE aurait voulu une quatrième catégorie pour exclure les contrôles sur certains pays. Le résultat du vote est symbolique : l'acte d'exécution a déjà été approuvé par les États membres et est déjà en vigueur. Mais le vote contribue à empoisonner le climat de la majorité pro-européenne qui devrait soutenir Ursula von der Leyen.
Ursula von der Leyen survivra à la motion de censure, mais elle a perdu la confiance des libéraux – La démonstration de force du PPE a contribué à empoisonner davantage le climat entre les groupes composant la majorité pro-européenne à la veille du vote sur la motion de censure contre Ursula von der Leyen pour le Pfizergate. La motion de censure ne passera pas. Mais la présidente de la Commission, également en raison de la tactique du leader du PPE, Manfred Weber, a perdu la confiance des libéraux. Le groupe Renew a décidé de voter contre la motion de censure pour rejeter clairement une initiative de l'extrême droite. "L'abstention n'est pas une option", nous a dit une source interne. Mais "ce n'est pas un chèque en blanc. Les critiques envers von der Leyen sont fortes et précises. Renew demandera des engagements clairs à von der Leyen lors du discours sur l'état de l'Union sous forme de priorités législatives". Pour Renew, c'est la dernière chance pour la présidente de la Commission.
Les socialistes acceptent un engagement sur le Fonds social européen et renoncent à l'abstention – Les socialistes avaient menacé de s'abstenir sur la motion de censure contre Ursula von der Leyen. Mais l'engagement de la présidente de la Commission à inclure le Fonds social européen (FSE) dans la proposition de budget pluriannuel de l'UE qui sera présentée la semaine prochaine a suffi à enterrer la hache de guerre. "Hier, le FSE était exclu. Aujourd'hui, il est inclus grâce à la fermeté du groupe socialiste", nous a dit une source interne. Selon les socialistes, "rejeter la Commission à un moment critique serait simplement irresponsable". Nos sources revendiquent avoir gagné une bataille, mais pas la guerre, et promettent de se battre pour préserver "nos valeurs". L'histoire récente enseigne que, à force de SACO (Socialists always chicken out), le PPE gagne toujours.
Géopolitique
La Russie condamnée pour la guerre de 2014 dans le Donbass et l'abattage du vol MH17 - La Cour européenne des droits de l'homme a condamné hier la Russie pour de multiples violations des droits de l'homme pendant la guerre menée contre l'Ukraine dans le Donbass à partir de 2014, pour la guerre d'agression à grande échelle lancée en février 2022 et pour l'abattage du vol MH17 en juillet 2014. La Russie a été déclarée coupable d'avoir exécuté "des civils et des militaires ukrainiens hors combat", "des actes de torture", "des déplacements injustifiés de civils" et "des destructions, pillages et expropriations". La Cour a demandé à la Russie de "libérer immédiatement ou rapatrier en toute sécurité toutes les personnes qui, sur le territoire ukrainien occupé par les forces russes ou sous contrôle russe, ont été privées de liberté (...) et qui sont encore détenues par les autorités russes". La Russie n'est plus partie à la Convention européenne des droits de l'homme depuis le 16 septembre 2022. Toutefois, elle reste responsable des violations des droits fondamentaux commises avant cette date. "La Russie considère comme nulles les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et n'a pas l'intention de les mettre en œuvre", a répondu le porte-parole du Kremlin.
Le sommet avec la Chine se réduit à un jour et un banquet – Le cabinet du président du Conseil européen, Antonio Costa, a informé hier les ambassadeurs des États membres de l'état d'avancement de la préparation du sommet UE-Chine qui se tiendra à la fin du mois. Après les tensions enregistrées ces derniers jours, notamment lors de la visite du ministre des Affaires étrangères Wang Yi, Pékin a confirmé que le sommet serait réduit de deux jours à un. La date, bien que non encore officielle, sera le 24 juillet. Le programme a été restructuré, mais au moins une rencontre avec le président chinois est confirmée. Antonio Costa et Ursula von der Leyen discuteront avec Xi Jinping des aspects politiques, avant d'aborder les thèmes économiques avec le Premier ministre Li Qiang. Un banquet offert par le président Xi est également prévu.
Migrants
Humiliée par Haftar, la Commission veut continuer le dialogue sur la Libye – La mission "Team Europe" en Libye s'est conclue par un échec humiliant, lorsque le commissaire Magnus Brunner et les ministres de l'Intérieur de l'Italie, de la Grèce et de Malte ont été chassés mardi de Benghazi, où ils devaient rencontrer le général Haftar. La raison ? Le refus de Brunner de rencontrer les membres du gouvernement de stabilité nationale qui contrôle la partie est de la Libye et est en compétition avec le gouvernement de Tripoli, reconnu par la communauté internationale. L'UE suit la politique de la "Libye unique" et ne veut pas reconnaître formellement les autorités qui contrôlent la Cyrénaïque. La décision de Brunner a été critiquée par le ministre de l'Intérieur italien, Marco Piantedosi, qui a parlé de "zèle excessif de la part de certains fonctionnaires de la délégation européenne". Plusieurs observateurs estiment que le rejet de Team Europe n'aurait pas pu avoir lieu sans le consentement de Haftar. Humiliée par Benghazi et par Rome, la Commission ne change pas de ligne et "s'engage à travailler et à coopérer avec tous les acteurs clés en Libye pour relever des défis communs comme la migration", a déclaré un porte-parole.
La Grèce suspend le droit d'asile – Après l'échec de la mission "Team Europe", confrontée à des centaines de débarquements de migrants à Crète en provenance de l'est de la Libye, le Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, a annoncé hier la suspension des procédures d'asile pour trois mois. "Nous informerons l'UE de notre décision de suspendre pendant trois mois les demandes d'asile pour les migrants qui arrivent sur des embarcations en provenance d'Afrique du Nord", a déclaré Mitsotakis au Parlement. "Tous les migrants qui entrent illégalement seront arrêtés et détenus", a ajouté le Premier ministre. "Le passage vers la Grèce est fermé". Athènes se justifiera par une "situation d'urgence" qui "nécessite des mesures exceptionnelles". La Commission n'a pas voulu commenter l'annonce de Mitsotakis hier.
Numérique
La Pologne porte Grok devant la Commission pour les insultes de l'IA de Musk - Le gouvernement polonais a annoncé hier vouloir demander une procédure de la part de la Commission contre xAI, après que la chatbox Grok a publié des commentaires offensants sur certains politiciens polonais, dont le Premier ministre Donald Tusk. "J'ai l'impression que nous entrons dans un niveau plus élevé d'incitation à la haine, guidé par des algorithmes, et que fermer les yeux ou ignorer cela aujourd'hui... est une erreur qui pourrait coûter cher à l'humanité à l'avenir", a déclaré le ministre polonais de la digitalisation, Krzysztof Gawkowski. "Le ministère de la Digitalisation réagira conformément aux réglementations en vigueur, nous signalerons la violation à la Commission européenne afin qu'elle enquête et impose éventuellement une amende à X. La liberté d'expression appartient aux êtres humains, pas à l'intelligence artificielle". Grok a supprimé ce qu'il a appelé des posts "inappropriés" sur X à la suite d'une série de plaintes de la part des utilisateurs. Certains contenus de Grok contenaient des messages antisémites, des blasphèmes, des insultes et même des éloges à Adolf Hitler. "Grok est intégré dans une plateforme en ligne de grande taille désignée au sens du DSA. X a donc l'obligation d'évaluer et de mitiger les risques potentiels découlant de l'outil", nous a dit un porte-parole de la Commission, sans vouloir faire de conjectures sur d'éventuelles procédures. Aujourd'hui, la Commission devrait présenter le code de bonnes pratiques pour les systèmes d'intelligence artificielle.
Euro
La BCE regarde la coalition des volontaires pour les Eurobonds – Une coalition des volontaires pour les Eurobonds ? L'idée a été promue hier par le chef économiste de la BCE, Philip Lane, dans un discours à Bruxelles. Pour améliorer l'architecture financière de la zone euro, la BCE est favorable à l'élargissement des instruments de dette commune (ou pour utiliser le terme technique les actifs sûrs libellés en euro), car ils permettraient de rendre le marché des capitaux plus attractif pour les investisseurs. "En principe, les obligations communes garanties par la capacité fiscale combinée des États membres de l'UE devraient constituer une catégorie d'actifs sûrs de haute qualité. Cependant, le stock actuel de ces obligations est tout simplement trop faible pour garantir la liquidité et les services de gestion des risques nécessaires qui font partie intégrante de la fonction d'actif sûr", a expliqué Lane. De plus, avec la fin de NextGenerationEU, "il est prévu que le stock d'obligations souveraines en euro diminuera avec le temps". Mais "il existe plusieurs moyens d'élargir le stock d'obligations communes. Par exemple, les pays membres pourraient décider de financer les investissements dans les biens publics européens par une dette commune accrue". Une autre possibilité pourrait être "l'émission conjointe par des sous-groupes de pays membres dans le contexte de possibles projets d'investissement partagés de coalitions des volontaires", a dit Lane.
Cela se passe aujourd'hui
Présidence danoise de l'UE : réunion informelle des ministres de l'Environnement à Aalborg
Parlement européen : vote sur la motion de censure contre la présidente de la Commission
Parlement européen : session plénière à Strasbourg (débats sur la Pac post 2027 ; l'initiative des citoyens pour la politique de cohésion ; l'endométriose)
Commission : la présidente von der Leyen à Rome participe au forum industriel France-Italie et à la conférence pour la reconstruction de l'Ukraine avec les commissaires Fitto, Dombrovskis, Kubilius et Jorgensen
Conseil européen : le président Costa à Rome participe à la Conférence pour la reconstruction de l'Ukraine
Commission : le commissaire Micallef à Rome rencontre le ministre de la Culture, Alessandro Giuli
Cour de justice de l'UE : avis de l'avocat général sur un recours de Meta contre l'obligation de rémunérer les éditeurs
Banque centrale européenne : discours de Piero Cipollone sur l'euro numérique à la Banka Slovenije à Ljubljana
Eurostat : données sur la protection temporaire en mai ; données sur le transport aérien en juin