Crise au sein de la majorité pro-européenne, von der Leyen appelée à choisir
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Crise au sein de la majorité pro-européenne, von der Leyen appelée à choisir
La majorité pro-européenne qui, il y a un an, a confirmé Ursula von der Leyen pour un second mandat et a voté en novembre la confiance à son collège de commissaires est entrée en crise, après le sabordage par la présidente de la Commission d’un accord sur une nouvelle directive contre l'écoblanchiment pour satisfaire les demandes de son Parti populaire européen et des groupes d'extrême droite. Cela s'est produit le vendredi 20 juin avec l'annonce par la Commission de la décision de retirer la proposition de législation sur les "allégations écologiques", alors que les négociateurs du Parlement européen et la présidence polonaise de l'UE étaient sur le point de parvenir à un accord. L'épisode est sans précédent sur le plan institutionnel et politique. C'est la première fois que la Commission s'aligne sur les demandes de l'extrême droite concernant un acte législatif, rompant le lien de confiance avec une partie de la majorité qui l'avait soutenue. "La majorité von der Leyen, en pratique, n'existe plus", nous a dit Sandro Gozi, eurodéputé de Renew : "La Commission semble de plus en plus au service d'un groupe politique de la majorité et de deux groupes d'extrême droite". D'ici au discours sur l'état de l'Union en septembre, Ursula von der Leyen devra choisir avec qui elle entend gouverner l'UE. Les groupes pro-européens ? Ou le PPE avec l'extrême droite ?
L'objectif de la directive sur les "allégations écologiques" est de lutter contre le soi-disant "greenwashing", la pratique consistant à revendiquer des bénéfices environnementaux inexistants pour certains produits mis sur le marché européen. La raison officielle adoptée par la Commission vendredi 20 juin pour annoncer le retrait de sa proposition était la position adoptée par les gouvernements, considérée comme trop ambitieuse sur le plan environnemental, car elle impose des obligations même aux micro-entreprises. "C'est un prétexte", nous ont dit plusieurs sources. La veille, le PPE, le groupe souverainiste de l'ECR et celui d'extrême droite des Patriotes avaient chacun envoyé une lettre à la commissaire à l'Environnement, Jessika Roswall, avec un contenu substantiellement identique : la demande de retirer la proposition sur les "allégations écologiques". La Commission s’est exécutée, sans donner d'explications. Puis elle a soutenu que c'était à cause des obligations pour les micro-entreprises, qui "déforment" la proposition initiale et vont à l'encontre de l'agenda de simplification de la Commission von der Leyen II.
La version de la Commission a été démentie par les rapporteurs du Parlement européen, le libéral Sandro Gozi et le socialiste Tiemo Wölken. Les deux députés étaient prêts à soutenir l'exemption pour les micro-entreprises des obligations de la directive. La Commission a soudainement changé de ligne. L'annonce d'un retrait s'est transformée en une menace de retirer la proposition si l'amendement sur les micro-entreprises était adopté. Mais le mal est fait. L'Italie de Giorgia Meloni, qui vendredi a rencontré Ursula von der Leyen à Rome, a retiré son soutien au texte de compromis sur les "allégations écologiques". Au Conseil, où sont représentés les gouvernements, sans l'Italie, il n'y a plus de majorité qualifiée pour soutenir un accord avec le Parlement européen. Le dossier risque de rester enterré. "La Commission a activement travaillé pour une stratégie contre le dossier, contre les intérêts des consommateurs, contre les intérêts des entreprises qui veulent miser sur des produits durables", dénonce Sandro Gozi : "Nous laissons les entreprises américaines et chinoises faire un écoblanchiment sauvage sur le marché intérieur".
La crise interne à la majorité pro-européenne va bien au-delà des "allégations écologiques". Hier, le PPE s'est à nouveau allié à l'extrême droite pour voter contre l'acte d'exécution approuvé par la Commission sur la loi concernant la déforestation importée, une autre mesure législative du Green Deal que von der Leyen elle-même avait déjà décidé de reporter et de vider en partie pour répondre aux demandes des conservateurs. La semaine dernière, en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, le PPE s'était allié aux groupes d'extrême droite pour rejeter en plénière une résolution sur le financement de la politique de développement en vue d'une conférence des Nations Unies sur le sujet. À la Conférence des présidents du Parlement, le PPE a uni ses voix à celles de l'extrême droite pour instituer un groupe de surveillance sur les financements accordés par la Commission aux ONG.
Comme nous l'avons raconté dans la Matinale Européenne vendredi dernier, une "alliance silencieuse" est à l'œuvre au Parlement européen. Dans les commissions parlementaires qui s'occupent des droits et des valeurs – Libertés civiles, Développement, Femmes – le PPE et l'extrême droite mènent ensemble un agenda identitaire et trumpien. Le groupe souverainiste ECR, dont fait partie Fratelli d’Italia, le parti de Giorgia Meloni, fait le pont entre le PPE et les Patriotes de Viktor Orban. Le président du PPE, Manfred Weber, laisse faire et revendique la stratégie de déplacer le programme toujours plus vers l'extrême droite pour endiguer la fuite des électeurs du centre. "C'est le meilleur moyen de faire gagner l'extrême droite", nous a dit Sandro Gozi. Mais l'incident sur les "allégations écologiques" va au-delà des petits jeux à l'intérieur du Parlement européen. C'est le programme sur lequel la Commission a été élue qui est mis en question. Ursula von der Leyen avait obtenu les soutiens du PPE, des socialistes, des libéraux et d’une partie des verts sur la base des lignes directrices politiques qu'elle avait présentées d'abord en juillet, puis en novembre. Mais, depuis le début de son second mandat, la présidente de la Commission mène un programme différent.
Parmi les priorités de la Commission von der Leyen II, la simplification et la déréglementation ont pris le dessus sur le "Green Deal". La politique migratoire s'est alignée sur celle de Viktor Orban avec les propositions de créer des "Return Hubs" (centres de déportation de migrants illégaux dans les pays tiers) et d'adopter le "modèle Rwanda" (en envoyant les demandeurs d'asile dans des pays tiers considérés comme "sûrs"). Même sur les droits des femmes, il y a eu un recul de la part de la Commission von der Leyen II. La feuille de route 2025 pour les droits des femmes, présentée le 7 mars, mentionne le droit à l'avortement seulement lorsqu'il est "prévu par la législation nationale". "Le modèle Rwanda est inacceptable pour nous", explique Gozi : "Une Commission qui soutient le modèle Rwanda n'est pas une Commission que je soutiens. Si elle veut voter avec Alternative pour l'Allemagne, bon courage".
Cette semaine, la direction socialiste et libérale semble avoir pris conscience de la dérive de von der Leyen. Les présidentes du groupe socialiste, Iratxe Garcia Perez, et Renew, Valérie Hayer, ont écrit hier à la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, pour lui demander de lancer un avertissement à von der Leyen sur le respect du rôle assigné par les traités à son institution. Metsola, qui doit son élection à Manfred Weber, a également laissé faire "l'alliance silencieuse" entre le PPE et l'extrême droite. Le malaise au sein des groupes socialiste et libéral est de plus en plus fort. Renew tiendra la semaine prochaine un débat sur la stratégie à suivre. La délégation française demande un changement de direction, car la confiance en von der Leyen et dans le PPE "n'existe plus", nous a expliqué une source interne.
"Si le PPE continue à jouer un double jeu, et construit sa majorité avec l'extrême droite. Si von der Leyen pense que c'est la voie pour l'Europe et pour mettre en œuvre le programme avec lequel elle a été élue, bon courage", nous a dit Sandro Gozi. Au Parlement européen, la majorité entre le PPE et les groupes d'extrême droite peut avoir suffisamment de voix pour rejeter des résolutions non législatives ou rejeter des propositions, mais pas pour approuver la réglementation européenne. "Ce serait une majorité pour le non", nous a dit un fonctionnaire du Parlement européen. Sans les socialistes et les libéraux, le processus législatif au Parlement européen entrerait dans l'impasse. Mais beaucoup doutent du courage d'Iratxe Garcia Perez et de Valérie Hayer de rompre avec une Commission, dans laquelle siègent deux de leurs compagnons de parti, l'Espagnole Teresa Ribera et le Français Stéphane Séjourné.
Selon Sandro Gozi, le moment de la clarification politique sera le discours et le débat sur l'état de l'Union au Parlement européen en septembre. "Avec quelles ententes et avec quelles forces politiques veut-on faire avancer les points prioritaires sur lesquels il y a eu l'élection de la Commission et de sa présidente ? Von der Leyen doit répondre à cela", dit Sandro Gozi. "Aucune Commission européenne ne peut réalistement s'appuyer sur une double majorité parlementaire, selon l'intérêt politique immédiat de sa présidente", confirme Alberto Alemanno, professeur à l'HEC de Paris et fondateur de The Good Lobby. "Maintenant est le moment crucial pour von der Leyen : le moment de décider de quel côté elle se trouve."
La citation
“L'Europe va payer le prix fort, comme elle le doit, et ce sera votre succès”.
Message de Mark Rutte, secrétaire général de l’Otan, à Donald Trump pour le sommet de La Haye.
Otan
Le moment Zelensky à La Haye - Invisibilisé par la volonté de Donald Trump pour le sommet de l’Otan, le Président ukrainien a obtenu son moment pendant la journée de voyage du président américain. Le secrétaire général de l’Otan Mark Rutte a multiplié les effusions – “je suis ravi d'accueillir mon ami le Président Zelensky “ - et les affirmations: “Nous continuerons à construire le pont qui permettra à l'Ukraine d'emprunter la voie irréversible de l'adhésion à l'Otan. Notre message est clair : l'Otan est aux côtés de l'Ukraine”. Parole parole: L’Otan c'est surtout Donald Trump, et le président américain est opposé à l’adhésion de l’Ukraine, –il n’est pas le seul à l’Otan– il n’apprécie pas du tout le président Zelensky –il n’et pas le seul à l’Otan— et il lui a coupé l’aide militaire américaine. Volodymyr Zelensky est venu à La Haye car son pays est en guerre, bombardé chaque jour par la Russie et il a un besoin urgent des armements et des financements des alliés prêts à les lui accorder pour résister. L’aide à l’Ukraine sera comptabilisée dans les dépenses de dépense des alliés à La Haye, des annonces de fournitures militaires sont attendues et 35 milliards de dollars ont déjà été promis par les alliés européens et le Canada. Trump acceptera de vendre des armes américaines à Zelensky ? C’est une des interrogations.
Mark Rutte flatte Trump, Donald publie le message - “Donald, vous allez réaliser ce qu'aucun président américain n'a accompli depuis des décennies. L'Europe va payer le prix fort, comme elle le doit, et ce sera votre succès. Ce ne fut pas aisé, mais ils ont tous signé pour les 5%”. Mark Rutte, secrétaire général de l’Otan depuis huit mois, est un courtisan de haut vol, sans aucun scrupule. Mais il ne s’attendait pas à ce que son message soit rendu public par Trump via des captures d’écran sur son compte sur Truth. L’Otan a confirmé leur authenticité et Mark va devoir gérer le retour du bâton
Trump de mauvais poil avant de partir pour la Haye - Le président américain se voyait arriver au sommet de l’Otan à La Haye auréolé de l’image du faiseur de paix après l’accord de cessez-le-feu entre Israël et l’Iran. Mais sa paix est fragile. Interrogé hier sur les violations de l’accord avant de décoller pour l’Europe, Trump a piqué un coup de sang. “I’m not happy with them … We have two countries fighting so long and so hard they don’t know what the fuck they are doing” (Je ne suis pas content. Nous avons deux pays qui se battent depuis si longtemps et si durement qu’ils ne savent foutrement pas ce qu'ils font). Le président s’est ensuite apaisé. “Direction l'OTAN où, au pire, la période sera bien plus calme que celle que je viens de vivre avec Israël et l'Iran”, a-t-il annoncé, avant de publier une série d’affirmations sur Truth -”Israël n’attaquera pas l’Iran, le cessez-le-feu est en vigueur, la Chine peut désormais continuer à acheter du pétrole iranien, espérons qu'elle en achète également beaucoup aux Etats-Unis”- “J’ai hâte de revoir tous mes très bons amis européens et d'autres. J'espère que beaucoup de choses seront accomplies !”, a-t-il affirmé. Ses bons amis de l’Otan devraient lui faire bon accueil, mais en coulisses, les vacheries vont certainement fuser, comme lors du sommet de Londres en 2019 où une caméra avait saisi le canadien Justin Trudeau, le Français Emmanuel Macron, le Néerlandais Mark Rutte, alors Premier ministre des Pays Bas, et le Britannique Boris Johnson goguenards en se racontant les sorties de Donald au cours du sommet durant la réception donnée à la fin de la journée à Buckingham Palace .
Trump décrit en pyromane par Blinken - Antony Blinken, l’ancien secrétaire d’état de l’administration Biden a livré un rappel bien senti sur la responsabilité de Donald Trump dans la crise avec l’Iran “Les choses n'auraient jamais dû en arriver là. En 2015, l'administration Obama, avec la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne, la Russie, la Chine et l'Union européenne, a conclu un accord avec Téhéran sur le Plan d'action global commun , ou JCPOA. L'accord nucléaire a effectivement placé le programme iranien de production de matières fissiles, le combustible d'une arme nucléaire, sous clé, avec des procédures strictes de surveillance du programme nucléaire iranien. En 2018, le président Trump a déchiré l'accord et l'a remplacé par… rien. En réaction, l'Iran a accéléré son enrichissement (…). M. Trump tente désormais, en substance, d'éteindre un feu qu'il a lui-même alimenté”, commente Blinken dans une tribune publiée par le New York Times .
Fico dans la roue de Sanchez - Le Premier ministre slovaque Robert Fico s’est décidé hier à jouer le trouble-fête du sommet de l’Otan, inspiré par le succès du chantage exercé par son homologue espagnol Pedro Sanchez. “La République slovaque est capable de satisfaire aux exigences de l'Otan même sans augmentation substantielle des dépenses de défense à 5 % du PIB et à l'instar de l'Espagne, elle se réserve le droit souverain de décider à quel rythme et dans quelle structure elle est prête à augmenter le budget du ministère de la Défense afin de réaliser le plan de l'Otan d'ici 2035”, a annoncé Fico avant l’ouverture du sommet de la Haye. “La République slovaque en 2026 ne soutiendra aucune augmentation des dépenses pour l'achat de systèmes d'armes au-dessus du niveau de 2025. Toute augmentation du budget du ministère de la Défense pour 2026 sera utilisée exclusivement pour des projets à double usage tels que les hôpitaux et les infrastructures routières”, a précisé le Premier ministre.
Géopolitique
Ursula von der Leyen salue le fragile cessez-le-feu de Trump avec l'Iran - "L'Europe accueille favorablement l'annonce d'un cessez-le-feu par le président Trump", a écrit hier la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, sur les réseaux sociaux. "Il s'agit d'une étape importante vers le rétablissement de la stabilité dans une région sous tension. Cela doit être notre priorité collective. Nous invitons l'Iran à s'engager sérieusement dans un processus diplomatique crédible. Car la table des négociations reste la seule voie praticable", a ajouté von der Leyen. Quelques minutes plus tard, l'Iran a lancé une salve de missiles contre Israël, dans la première violation du cessez-le-feu de Trump. Cela "souligne à quel point ce cessez-le-feu reste potentiellement fragile", a déclaré le porte-parole du Service européen pour l'action extérieure dirigé par Kaja Kallas. À la demande de Trump, Israël ne s'est pas engagé dans des représailles.
Réarmement
Après le Livre Blanc de von der Leyen, les dirigeants veulent une "feuille de route" sur la défense - Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne demanderont à la Commission et au Haut Représentant, Kaja Kallas, de préparer une nouvelle "feuille de route" avec les étapes pour renforcer la défense d'ici 2030. Le Livre Blanc présenté par Ursula von der Leyen et le commissaire Andrius Kubilius en mars n'est pas considéré comme suffisant, même s'il a permis de lancer le plan de réarmement de 800 milliards d'euros. "Nous avons passé les trois derniers mois à mettre en œuvre les premières étapes", mais "nous avons un objectif pour 2030 et nous avons maintenant besoin d'une vision plus structurée sur la façon de travailler dans les années à venir", nous a déclaré un haut fonctionnaire de l'UE. La demande d'une "feuille de route" devrait être incluse dans les conclusions du Conseil européen. L'échéance devrait être le sommet d'octobre. Cependant, au sein du Conseil européen, des divisions persistent sur les options de financement supplémentaires de la défense, en particulier un nouvel instrument de dette commune.
Le Parlement prêt à saisir la Cour sur le plan de réarmement - Le thème peut sembler marginal, mais il a une importance politique majeure : jusqu'à quel point la Commission d'Ursula von der Leyen peut-elle invoquer les urgences pour faire adopter des règlements sans le vote du Parlement européen ? Selon la commission des Affaires juridiques du Parlement, il doit y avoir une limite. Ses députés ont voté hier en faveur d'un recours devant la Cour de justice de l'UE contre le Conseil pour la base juridique utilisée par la Commission pour lancer SURE, l'instrument de prêts de 150 milliards d'euros du plan de réarmement. La base juridique est l'article 122 du traité qui donne la possibilité à la Commission et au Conseil d'adopter des textes en cas d'urgence sans passer par la procédure législative ordinaire et en contournant le Parlement européen. Ursula von der Leyen s'était justifiée en disant que l'article 122 était nécessaire comme "réponse exceptionnelle et temporaire à un défi urgent et existentiel". Il appartient maintenant à la présidente du Parlement européen de décider si elle présente formellement le recours à la Cour de justice. La date limite est le 21 août. Entre-temps, le Conseil – où siègent les gouvernements – a déjà approuvé l'instrument SURE.
Les socialistes dénoncent la méthode von der Leyen - "La présidente de la Commission Ursula von der Leyen poursuit une stratégie claire de consolidation du pouvoir au sein de l'exécutif de l'UE. Sa dernière manœuvre – l'approbation de l'instrument SAFE pour l'assistance financière dans le secteur de la défense sans impliquer le Parlement européen – n'est pas seulement un excès procédural. Elle fait partie d'une tendance plus large qui menace l'équilibre institutionnel de l'UE", a déclaré hier René Repasi, le coordinateur des socialistes dans la commission des Affaires juridiques du Parlement européen. "Il ne s'agit pas d'un cas isolé. Pendant le deuxième mandat de la présidente von der Leyen, le Parlement a été traité moins comme un partenaire démocratique et plus comme un obstacle, avec des décisions prises de plus en plus dans des cercles restreints et des procédures démocratiques considérées comme des exercices de vérification", a expliqué Repasi, justifiant le vote en faveur du recours devant la Cour de justice sur l'instrument SAFE.
Majorité von der Leyen
La lettre des socialistes et des libéraux à Metsola sur les "Green claims" - Comme nous l'avons écrit dans l'analyse du jour, Iratxe Garcia Perez et Valérie Hayer, présidents des groupes socialiste et Renew, ont écrit hier à Roberta Metsola pour lui demander d'intervenir auprès d'Ursula von der Leyen après l'annonce du retrait de la proposition de directive contre le "greenwashing". "Nous nous attendons à ce que la Commission respecte le principe de coopération sincère", écrivent Perez et Hayer, qualifiant d'"étonnante" l'annonce de la Commission qui a fait dérailler les négociations entre le Parlement et le Conseil de l'UE. La décision "créerait un précédent dangereux dans nos procédures institutionnelles et pour le rôle du Parlement en tant que co-législateur". Dans la lettre, il est question d'"abus de pouvoir" de la part de la Commission. Perez et Hayer demandent à Metsola de "défendre les prérogatives du Parlement en s'opposant fermement au plan de la Commission" et de soulever le sujet au Conseil européen de demain.
Le PPE vote avec l'extrême droite contre une loi sur la déforestation de plus en plus vide - La commission Environnement du Parlement européen a adopté une résolution par laquelle elle s'oppose à l'acte d'exécution de la loi sur la déforestation adopté par la Commission d'Ursula von der Leyen. La motion a été approuvée avec les voix du Parti populaire européen et des groupes d'extrême droite. La version originale de la loi sur la déforestation avait déjà été partiellement vidée de ses mesures les plus significatives par les lignes directrices adoptées par la Commission. L'acte de mise en œuvre a en outre accordé à des pays comme le Brésil, l'Argentine, l'Indonésie et la Malaisie le statut de pays à "faible risque" ou "risque standard" en matière de déforestation, réduisant les procédures requises pour les entreprises afin d'importer des produits sur le marché européen. Mais pour le PPE, ce n'est pas suffisant : la Commission devrait modifier le texte législatif pour réduire la bureaucratie restante. Le vote en séance plénière sur le rejet de l'acte d'exécution aura lieu lors de la session de juillet. En cas de rejet par le Parlement européen, la Commission estime qu'il n'y aura pas de conséquences juridiques.
Industrial Deal
Plus d'aides d'État pour le green tech (y compris le nucléaire) - La vice-présidente de la Commission, Teresa Ribera, présentera aujourd'hui le nouveau cadre pour les aides d'État pour le Clean Industrial Deal. Le robinet des subventions publiques sera ouvert davantage pour la production de technologies propres (clean-tech), mais en élargissant le champs au nucléaire. Dans les projets circulant hier, étaient incluses les technologies solaires, l'éolien onshore et offshore, les batteries et technologies de stockage, les pompes à chaleur et la géothermie, l'hydrogène, le biogaz durable et le biométhane, la capture et le stockage du carbone, les réseaux électriques, la fission nucléaire, les centrales électriques et les cycles de combustible nucléaire, les technologies pour combustibles alternatifs durables, l'hydroélectricité, d'autres technologies renouvelables comme les biomasses ou les gaz de décharge, l'efficacité énergétique, les combustibles renouvelables d'origine non biologique, les solutions biotechnologiques, les technologies transformatives pour la décarbonisation industrielle, le transport de CO2 et la propulsion éolienne ou électrique des transports.
Cela se passe aujourd'hui
OTAN : sommet des chefs d'État ou de gouvernement à La Haye
UE : les présidents Costa et von der Leyen président avec Bill Gates et José Manuel Barros le sommet de l'Alliance pour les vaccins Gavi
Parlement européen : la présidente Metsola intervient au Global Summit sur la santé
Commission : conférence de presse de la vice-présidente Ribera sur le cadre des aides d'État pour le Clean Industrial Deal
Commission : conférence de presse du commissaire Kubilius sur la Loi UE sur l'espace
Parlement européen : audition en commission Industrie du commissaire Jorgensen sur l'arrêt des importations de gaz russe
Parlement européen : présentation du rapport annuel de l'Olaf à la commission de contrôle des budgets
Cour de justice de l'UE : jugement sur le recours Ryanair contre les aides d'État à Condor ; jugement sur la marque K-Way
Eurostat : données sur le commerce par types d'entreprise en 2023 ; consommation d'énergie des ménages en 2023