Letta propose de doter l'UE d’un IRA et d'un mécanisme européen d’aides d'État
Bonjour! Je suis David Carretta et avec Christian Spillmann nous vous proposons la Matinale Européenne, un instrument pour offrir une analyse, un contexte et une perspective à ceux qui s'intéressent à l'UE.
Letta propose de doter l'UE d’un IRA et d'un mécanisme européen d’aides d'État
Lorsque les chefs d'État et de gouvernement écouteront Enrico Letta présenter son rapport sur le futur marché unique de l'UE lors du Conseil européen jeudi matin, certains risquent de tomber de leur chaise à l’écoute de ses propositions. L'ancien premier ministre italien suggère de doter l’UE d’un Inflation Reduction Act (IRA), le plan de subventions avec des clauses de préférence nationale adopté par les Etats-Unis, et de créer un système européen d'aides d'État pour le financer afin d'éviter la fragmentation du marché unique et limiter l'impact sur l'égalité des conditions de concurrence entre les entreprises. M. Letta propose "un mécanisme de contribution aux aides d'État" au niveau de l'UE. Les États membres devraient allouer une partie de leurs fonds nationaux au financement d'initiatives et d'investissements paneuropéens. Modeste à première vue, la proposition est audacieuse. Elle est au cœur des débats économiques qui animeront la prochaine législature. Comment financer les politiques nécessaires pour mener la double transition verte et numérique, renforcer l'industrie de la défense et maintenir la compétitivité face à la Chine et aux Etats-Unis ? La réponse du rapport Letta est que l'Allemagne devrait allouer une partie de ses financements destinés à des aides d'État au reste de l'UE.
La Matinale Européenne est en mesure d'anticiper le contenu du rapport Letta, quelque 150 pages rédigées sur mandat du Conseil de l'UE. Certaines propositions avaient déjà été dévoilées au cours des dernières semaines. M. Letta insiste sur la nécessité d'intégrer les marchés financiers, de l'énergie et des télécommunications. L'ancien premier ministre italien souhaite également créer une "union de l'épargne et de l'investissement" afin de mettre les capitaux privés au service de l'économie européenne, en particulier ceux qui vont se placer aujourd'hui dans d'autres juridictions, notamment aux États-Unis.
Dans le document, M. Letta cite le chiffre de 33.000 milliards d'euros d'épargne privée principalement détenue sous forme de devises et de dépôts. ”Cette richesse n'est toutefois pas pleinement exploitée pour répondre aux besoins stratégiques de l'UE. Une tendance inquiétante est le détournement annuel de quelque 300 milliards d'euros de l'épargne des ménages européens vers l'étranger, principalement vers l'économie américaine", indique le rapport. Suffira-t-il de changer le nom “l’Union des marchés de capitaux” et la rebaptiser “Union de l'épargne et de l'investissement” pour surmonter les divisions des États membres ? Un responsable européen nous a assuré que les dirigeants du Conseil européen donneront un mandat clair aux ministres des finances à cet effet.
Mais l’une des surprises du rapport Letta est la proposition d'une version européenne de l'Inflation Réduction Act et d'un mécanisme européen d'aides d'État. “Face à la forte concurrence mondiale, l'Union européenne doit intensifier ses efforts pour développer une stratégie industrielle compétitive capable de contrebalancer les instruments récemment adoptés par d'autres puissances mondiales, tels que la loi américaine sur la réduction de l'inflation (Inflation Reduction Act)", peut-on lire dans le document. "Des solutions audacieuses et innovantes sont nécessaires pour trouver un équilibre entre, d'une part, la nécessité de mobiliser rapidement des aides publiques ciblées au niveau national en faveur de l'industrie (...) et, d'autre part, la nécessité d'éviter la fragmentation du marché unique", indique le rapport.
Le recours aux aides d'État nationales en réponse aux crises "a conduit à des distorsions de concurrence", rappelle M. Letta. "Il existe un risque qu'au fil du temps, une telle approche amplifie les distorsions de l'égalité des conditions de concurrence au sein du marché unique en raison de la différence d'espace fiscal dont disposent les États membres. Une façon de surmonter ce dilemme pourrait être de trouver un équilibre entre une application plus stricte des aides d'État au niveau national et l'expansion progressive du soutien financier au niveau de l'UE".
Plus précisément, M. Letta propose "un mécanisme de contribution aux aides d'État, exigeant des Etats membres qu'ils allouent une part de leur financement national au financement d'initiatives et d'investissements paneuropéens". Concrètement, les pays disposant d'une marge de manœuvre budgétaire pourraient continuer à accorder des aides d'État nationales, mais une partie de ces soutiens devrait être allouée au reste de l'UE. "Débloquer l'investissement privé et affiner notre approche des aides d'Etat facilitera la création des conditions politiques nécessaires pour débloquer une autre dimension critique : l'investissement public européen", indique le rapport. Selon M. Letta, "sans ressources adéquates, il y a un risque de bloquer les progrès" dans les transitions verte et numérique, ainsi que dans d'autres domaines clés pour l'UE.
Le diagnostic de Letta sur l'état de l'économie européenne est sombre. "Les changements démographiques et la restructuration de l'économie mondiale menacent de saper le rôle global de l'Union européenne dans le monde", écrit l'ancien Premier ministre italien. Toutefois, la perte d'influence n'est “pas irréversible”. “ En procédant à des ajustements stratégiques, nous avons la possibilité d'y faire face. L'UE peut encore bénéficier de ressources à fort impact, mais s'appuyer uniquement sur les capacités existantes ne sera pas suffisant", indique le rapport. Selon M. Letta, "l'influence future de l'Europe dépendra de la performance et de l'évolution de ses activités économiques. Aujourd'hui, les entreprises européennes souffrent d'un déficit de taille frappant par rapport à leurs concurrents mondiaux, principalement les États-Unis et la Chine. Cette disparité nous pénalise dans de nombreux domaines : l'innovation, la productivité, la création d'emplois et, en fin de compte, la sécurité de l'UE elle-même”.
L'idée d'un Inflation Reduction Act européen séduit le président du Conseil européen, Charles Michel. Mais certains dirigeants nationaux pourraient être beaucoup plus sceptiques. “Nous ne pouvons pas rivaliser avec les États-Unis et la Chine en matière d'aides d'État", explique un diplomate. Les pays frugaux - l'Allemagne et les Pays-Bas en tête - sont allergiques à toute forme de capacité budgétaire de l'UE. Même la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, candidate pour un second mandat, ne veut pas répéter une expérience de dette commune comme celle de NextGenerationEu. La proposition de M. Letta est plus subtile. Un mélange de capitaux privés et d'aides publiques au service de l'UE. En attendant un autre rapport. Celui que l'ancien président de la BCE et ancien premier ministre italien, Mario Draghi, présentera fin juin sur l'avenir de la compétitivité. On s'attend à ce que Draghi, plus explicitement que Letta, insiste beaucoup plus sur la nécessité pour l'UE de disposer d'une capacité fiscale pour investir dans la double transition et la défense. Les deux Italiens seront-ils entendus ?
Certains à Bruxelles auraient voulu opposer Letta et Draghi pour qu'ils s'annulent mutuellement. “Letta a été choisi par le Conseil et Charles Michel. Puis Draghi a été choisi par Ursula von der Leyen pour répondre au rapport confié à Enrico Letta", révèle un interlocuteur bien informé. En fait, les deux rapports "se complètent". Letta et Draghi "se sont mis d'accord et ont travaillé intelligemment ensemble", a expliqué notre interlocuteur. C'est ainsi que l'UE fonctionne de nos jours. Les grandes crises et les grands défis ne mettent pas fin aux petites rivalités personnelles au sommet des institutions. Mais parfois, les petites rancunes sont contre-productives pour ceux qui veulent se venger. Si elle est confirmée pour un second mandat, Ursula von der Leyen sera confrontée à deux rapports qui vont l'obliger à faire des choix inconfortables et difficiles.
La citation
"Les troupes russes lanceront une offensive entre la fin du mois de mai et le début du mois de juin. Je pense que nous allons bien nous préparer à cette période et voir comment procéder. Sans l'aide des alliés occidentaux, ce sera catastrophiquement difficile pour nous".
Kyrylo Budanov, chef du renseignement ukrainien.
PieperGate
Coup de théâtre, Markus Pieper renonce à son poste d’Envoyé de l’UE pour le PME - L’eurodéputé PPE allemand. Markus Pieper, a annoncé sa décision hier au quotidien Handelsblatt et a dénoncé des attaques politiciennes. “Comme Breton a déjà boycotté par avance ma prise de fonction au sein de la Commission, je ne vois actuellement aucune possibilité de répondre aux attentes légitimes liées à cette fonction”, a-t-il expliqué. Il accuse le commissaire Thierry Breton d’être “responsable” de ces attaques “uniquement motivées par la politique des partis”. “Ridicule”, a répondu l'entourage de Breton. Membre de la CDU, Markus Pieper a été imposé par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, également membre de la CDU, contre l’avis de Thierry Breton, commissaire à l’Industrie à qui il devait répondre de son action. Il devait prendre ses fonctions le 16 avril après avoir signé son contrat le jour de Pâques. Mais la manière dont il a été nommé, alors qu’il avait été jugé le moins qualifié des trois candidats présélectionnés, a provoqué une levée de boucliers au sein de la Commission et au Parlement européen. Les députés ont demandé l’annulation de sa nomination et l’organisation d’une nouvelle procédure de sélection.
Le problème de la gestion de la Commission par Mme von der Leyen reste inchangé - Le retrait de Markus Pieper va soulager Ursula von der Leyen, en campagne pour un second mandat à la tête de la Commission, et les dirigeants européens partisans de sa reconduction. Mais le mal est fait: la nomination d’un ami politique et les avantages qui lui ont été accordés ont mis en lumière la gestion très politique et très partisane de la présidente censée représenter les intérêts des 27. Pieper avait été nommé pour résoudre un problème interne au sein de la Cdu et du PPE. Selon plusieurs sources, il était nécessaire de libérer un poste de candidat sur la liste de la Cdu en Rhénanie-du-Nord-Westphalie pour une femme aux élections européennes. Mme Von der Leyen avait besoin du soutien du Cdu pour devenir Spitzenkandidat du PPE. Au sein du PPE, la présidente sortante de la Commission ne suscite pas un grand enthousiasme. “Transparence, collégialité et méritocratie sont essentielles pour la crédibilité du poste et de l'institution dans son ensemble”, a rappelé M. Breton, après la défection de M. Pieper.
Comment Mme von der Leyen coupe les têtes qui l’embarrassent - La manière dont Markus Pieper a renoncé à ses fonctions est également révélatrice d'une manière de gouverner la Commission. Mme von der Leyen a publié une déclaration hier pour dire qu'elle regrettait la décision de l'Allemand de se retirer. "Markus Pieper est un expert confirmé des PME et a passé avec succès un processus de sélection en plusieurs étapes. L'autonomie de chaque institution de l'UE dans le choix de ses hauts fonctionnaires doit être respectée". Mais la version officielle de la décision de M. Pieper de se retirer volontairement laisse planer le doute. Ce n'est pas le premier cas de démission ou de transfert d'un fonctionnaire ou d'un fonctionnaire potentiel pour sortir le président de la Commission de l'embarras. même si aucune règle n'a été violée. Comme nous l'avons déjà expliqué dans la Matinale, les précédents sont ceux de l'ancien commissaire irlandais Phil Hogan, de l'ancien directeur général de la direction générale des transports Henrik Hololei, et de l'Américaine Fiona Scott Morton qui venait d'être choisie comme économiste en chef de la concurrence. La décision de Mme von der Leyen de suspendre les procédures de nomination du nouveau représentant de l'UE pour les PME remet en question l'urgence de la nomination de M. Pieper, justifiée par le désir de réduire la bureaucratie.
État de droit
La candidate présidente Ursula von der Leyen accusée d'avoir violé les règles éthiques en versant des fonds à la Pologne - La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a été accusée hier d'avoir violé "deux règles éthiques importantes" en annonçant le versement de fonds de recouvrement à la Pologne alors qu'elle est également Spitzenkandidat du PPE. Selon le professeur Alberto Alemanno, fondateur de The Good Lobby, Mme von der Leyen a enfreint l'article 10 du code d'éthique de la Commission, qui interdit aux commissaires "d'utiliser des ressources humaines et matérielles pour des activités liées à la campagne". En outre, la candidate à la présidence a violé l'article 2 du code d'éthique, qui stipule qu'"aucun commissaire européen n'agit ou ne s'exprime, par quelque moyen que ce soit, d'une manière qui affecte négativement la perception qu'a le public de son indépendance". M. Alemanno a rappelé que le premier ministre polonais, Donald Tusk, "appartient au même parti politique que Mme von der Leyen". Mais "qui est responsable de l'application des normes éthiques de l'UE ? Eh bien, c'est Mme von der Leyen", a plaisanté M. Alemanno.
La Commission débourse 6,3 milliards d'euros pour la relance en Pologne - La Commission a versé hier le premier paiement de 6,3 milliards d'euros à la Pologne, dont 3,6 milliards d'euros sous forme de prêts et 2,7 milliards d'euros sous forme de subventions, au titre de la facilité pour la relance et la résilience. La Commission a conclu que la Pologne avait franchi de manière satisfaisante les deux "super-étapes" visant à renforcer l'indépendance du système judiciaire polonais en réformant le régime disciplinaire des juges. Le gouvernement Varsaiva a également franchi de manière satisfaisante une autre étape en engageant la Pologne à utiliser Arachne, un outil informatique destiné à soutenir les systèmes d'audit et de contrôle des États membres. L'avis favorable du Comité économique et financier du Conseil (où siègent les représentants des ministères des finances des États membres) sur la demande de paiement a permis à la Commission de prendre une décision finale sur ce déboursement. Le plan de redressement et de résilience de la Pologne prévoit un total de 59,8 milliards d'euros sous forme de subventions et de prêts. "Ce n'est que le début", a déclaré Ursula von der Leyen.
Sommet
Breton contre von der Leyen et l'Allemagne sur la compétitivité - Le commissaire français Thierry Breton a lancé un défi à Ursula von der Leyen sur la recette pour maintenir la compétitivité de l'UE face à la Chine et aux Etats-Unis. Dans un post sur LinkedIn, à la veille du Conseil européen qui discutera du rapport d'Enrico Letta, M. Breton a présenté ses idées "pour une Europe compétitive et prospère". Il s'agit d'un programme alternatif à celui défendu par Mme von der Leyen. "Le nerf de la guerre sera financier. La Commission a identifié que les besoins d'investissement pour notre double transition verte et numérique seront de 650 milliards d'euros par an jusqu'en 2030", a rappelé M. Breton. Outre l'investissement privé, "dans de nombreux cas, le financement public restera nécessaire" et "cet argent public doit être européen, qu'il s'agisse d'instruments communs de l'UE ou d'une dette commune". M. Breton souhaite explorer "les moyens de mettre en place un véritable fonds souverain européen, très différent de STEP en termes de capacité d'intervention et de puissance financière". STEP est la stratégie très limitée voulue par von der Leyen en réponse à l'Inflation reduction act américain. L'Allemagne, qui s'est opposée au Fonds souverain européen et rejette les formes de dette de l'UE, est également mise en cause. "On ne peut pas être à la fois économe et partisan du marché unique", a déclaré M. Breton.
Réunion européenne pour éviter l’escalade entre Israël et l’Iran - L’Espagnol Josep Borrell a organisé en fin de journée une réunion en urgence des ministres des Affaire étrangères de l’UE pour éviter une escalade entre après l’attaque menée par Téhéran contre Israël dans la nuit de samedi à dimanche avec près de 300 missiles et drones . La réunion se déroulera à 17H00 en visioconférence car tous les ministres ne peuvent être physiquement présents, a précisé le porte-parole du Haut Représentant. Elle durera deux heures avec un seul sujet à l’ordre jour: quelle réaction et quelle position les 27 peuvent-ils adopter pour empêcher que la situation ne dégénère en conflit. L’UE sera-t-elle entendue ? Elle avait condamné l’attaque menée par Israël contre l’ambassade d’Iran à Damas le 2 avril et appelé à éviter une escalade, sans être écoutée. La discussion pourrait également porter sur des sanctions contre les agissements iraniens, mais aucune indication n’a été donnée sur un accord entre les 27. Le sujet sera également abordé par les chefs d'État et de gouvernement lors du dîner du Conseil européen de demain.
Pas (encore) d'accord sur l'utilisation des bénéfices des avoirs russes gelés - Lors de la réunion du Coreper d'hier, les ambassadeurs des vingt-sept États membres ne sont pas parvenus à un accord sur l'utilisation des bénéfices extraordinaires des avoirs russes gelés dans le cadre des sanctions. La présidence belge de l'UE a présenté un nouveau texte pour répondre à toutes les préoccupations liées au cadre juridique et à l'importance de garantir la stabilité financière. Nous sommes clairement proches d'un accord, mais il reste des questions techniques et procédurales", a déclaré un diplomate de l'UE. La présidence espère résoudre les dernières questions "dans les prochains jours". Toutefois, les chefs d'État et de gouvernement ne devraient pas annoncer d'accord lors du Conseil européen de demain et de jeudi.
Evaluation positive du plan de réforme ukrainiens par la Commission - La stratégie de réforme et d'investissement de l'Ukraine “offre une base solide pour une Ukraine plus moderne et plus prospère, sur la voie de l'UE”, a annoncé hier Ursula von der Leyen . L’approbation soumise aux Etats membres ouvre la voie à des paiements réguliers au titre de la facilité de 50 milliards d'euros sur quatre ans en faveur de l'Ukraine Les 27 ont un mois pour donner leur accord. L’Ukraine pourra alors bénéficier dans un premier temps de près de 2 milliards d’euros en préfinancements. Les fonds européens aideront les autorités ukrainiennes à faire fonctionner l’administration, payer les salaires et les retraites, fournir des services publics de base et soutenir le redressement et la reconstruction tout en continuant à se défendre contre l'agression de la Russie. Le plan ukrainien identifie 69 réformes et 10 investissements qui couvrent 15 domaines, dont l'énergie, l'agriculture, les transports, la transition verte et numérique, le capital humain, ainsi que les entreprises publiques, l'environnement des affaires, les finances publiques et la décentralisation.
Élargissement
Les Géorgiens dans la rue contre la "loi russe" voulue par le gouvernement - Des milliers de personnes se sont rassemblées hier à Tbilissi devant le Parlement géorgien avec des drapeaux de l'UE et de la Géorgie pour protester contre la "loi russe", promue par le parti au pouvoir pour mettre au pas l'opposition et la société civile. La présidente géorgienne Salomé Zourabichvili, en conflit ouvert avec le parti Rêve géorgien d'Irakli Garibashvili et du Premier ministre Irakli Kobakhidze, a dénoncé la réaction de la police "contre des civils qui défendent leur avenir européen (...). La Géorgie ne cédera pas à une nouvelle sovietization!", a déclaré M. Zourabichvili.
Migrants
Les routes migratoires se déplacent vers l'ouest et l'est - Selon les données préliminaires publiées hier par Frontex, le nombre de franchissements irréguliers des frontières dans l'Union européenne au cours des trois premiers mois de 2024 a diminué de 12 %, grâce à une baisse significative des arrivées par la Méditerranée centrale. Mais les routes migratoires vers l'Europe se déplacent vers l'ouest et vers l'est. La Méditerranée centrale a été la seule grande route maritime à enregistrer une baisse du nombre de traversées irrégulières (-59 pour cent), tandis que les routes de l'Afrique de l'Ouest et de la Méditerranée orientale ont enregistré des augmentations significatives (+510 pour cent et +109 pour cent, respectivement). Au cours du premier trimestre, la Méditerranée orientale a dépassé la route ouest-africaine en tant que route la plus active pour les migrants irréguliers vers l'UE, avec un peu plus de 13 700 détections. La route de l'Afrique de l'Ouest a continué à enregistrer des chiffres, avec des arrivées supérieures à 13 500. Selon Frontex, au cours des derniers mois, les groupes criminels impliqués dans la traite des êtres humains en Mauritanie ont rapidement saisi les opportunités offertes par la demande accrue de migrants subsahariens transitant par leur pays et tentant d'entrer dans l'UE via les îles Canaries. La Méditerranée centrale reste toutefois l'itinéraire le plus meurtrier, avec au moins 476 personnes tuées ou disparues en tentant d'atteindre l'UE.
Chaises musicales
Jourova hérite des compétences de Reynders - Depuis hier, le Commissaire à la Justice Didier Reynders est effectivement en congé pour mener sa campagne pour devenir Secrétaire Général du Conseil de l'Europe. La présidente Ursula von der Leyen a décidé de confier le portefeuille de Reynders à Vera Jourova, vice-présidente tchèque de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, qui supervisait déjà le commissaire belge à la justice. M. Reynders est en concurrence avec l'ancien président suisse Alain Berset et l'ancien ministre estonien de la culture Indrek Saar pour le poste de secrétaire général du Conseil de l'Europe.
Ce qui se passe aujourd'hui
Présidence belge de l'UE : réunion informelle des ministres de l'énergie
Commission : la présidente von der Leyen visite la représentation de la Bavière auprès de l'UE et intervient lors de la conférence sur le pilier social
Parlement européen : présentation du dernier Eurobaromètre avant les élections
Parlement européen : cérémonie de remise du prix Lux 2024
Parlement européen : audition du Premier ministre du Monténégro, Milojko Spajic, au sein de la commission des affaires étrangères
Commission : la vice-présidente Vestager participe à une interview au sommet Tech & Ai de Politico live
Commission : le vice-président Sefcovic préside une table ronde avec l'Association internationale des producteurs de pétrole et de gaz
Commission : le commissaire Gentiloni assiste aux réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale à Washington
Commission : le commissaire Breton rencontre le président Alexander Stubb en Finlande
Commission : les commissaires Ferreira et Simson s'expriment lors de l'événement "Platform for Just Transition" (Plate-forme pour une transition juste)
Commission : le commissaire Sinkevicius assiste à la 9e conférence "Our Ocean" à Athènes
Conseil : réunion du Comité politique et de sécurité
Eurostat : données sur le commerce international de marchandises en février ; données sur le transport aérien en septembre ; données sur les créations et défaillances d'entreprises en février